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Conflits entre le liquidateur et les héritiers : comment les éviter?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 19 juin 2019

Être liquidateur d’une succession n’est pas une mince affaire. En effet, afin de régler la succession et de remettre les biens aux héritiers, le liquidateur successoral doit assumer plusieurs responsabilités. De plus, certaines situations pourraient amener les héritiers à être insatisfaits du liquidateur. Comment faire pour éviter les conflits entre le liquidateur et les héritiers ?

Le décès d’un proche entraîne diverses préoccupations pour ceux qui restent. Des incompréhensions, des difficultés émotives et des conflits familiaux sont des défis psychosociaux potentiels pour le liquidateur, défis qui s’ajoutent aux aspects administratifs et juridiques avec lesquels il doit déjà jongler. Voici certains éléments à considérer, afin de prévenir les conflits entre le liquidateur et les héritiers.

Rédiger un testament clair et adapté

Si le défunt avait rédigé un testament, il a fort probablement désigné un ou des liquidateurs pour administrer ses biens au décès. En l’absence de testament, ce sont les héritiers qui occupent d’office la fonction de liquidateur, quoique dans la plupart des cas, ils désignent, à la majorité d’entre eux, un ou plusieurs liquidateurs pour les représenter.

Tout d’abord, il faut comprendre l’importance de rédiger un testament. Faire un testament clair et adapté à votre situation est la solution toute indiquée pour vous assurer de minimiser les sources de conflit dans le cadre du règlement de votre succession. N’oubliez pas de réviser vos volontés à toutes les fois que votre situation personnelle ou la loi change.  

Si le défunt avait rédigé un testament, il a fort probablement désigné un ou des liquidateurs pour administrer ses biens à son décès. En l’absence de testament, ce sont les héritiers qui occupent la fonction de liquidateur. Dans la plupart des cas, ils désignent, à la majorité d’entre eux, un ou plusieurs liquidateurs pour les représenter.

Le choix du liquidateur est crucial : le testateur doit désigner un ou des liquidateurs en qui il a confiance ! Désigner un ou plusieurs liquidateurs n’est pas tout. Il est important de préciser ses pouvoirs et obligations. Plus on est précis, moins il y aura place pour interprétation.

Concernant les obligations imposées au liquidateur, on peut indiquer dans un testament que le liquidateur devra rendre des comptes de son administration aux héritiers à tous les six mois, et ainsi être plus contraignant que la loi qui prévoit seulement un compte-rendu annuel.

Encadrer les pouvoirs et les prises de décision

En principe, le liquidateur n’a que la simple administration des biens de la succession, c'est-à-dire qu'il a par exemple besoin de l'autorisation des héritiers pour vendre ou hypothéquer un bien lorsque cela est nécessaire. Dans le cadre de son administration, le liquidateur doit toujours agir dans l’intérêt de la succession, faire preuve de diligence et de loyauté envers les héritiers. Dans un testament, il est possible d’accorder la pleine administration des biens au liquidateur. Dans un tel cas, le liquidateur pourra vendre les biens sans obtenir l’autorisation des héritiers, ce qui pourra faciliter son administration. La pleine administration et ses aboutissants démontrent l’importance de choisir une personne en qui vous avez confiance pour remplir ce rôle.

De plus, il peut être intéressant de désigner un nombre impair (1 ou 3, par exemple) de liquidateurs, afin d’éviter les impasses dans la prise de décisions. Il est également fort utile de prévoir des modalités de prises de décision.

Une autre façon de prévenir les conflits entre les héritiers et les liquidateurs pourrait être de prévoir une clause les incitant à participer à une médiation successorale advenant un différend. Ce type de médiation est chapeauté par un avocat ou un notaire impartial.

Clause de lecture

Il est possible d’inclure une clause testamentaire prévoyant la lecture obligatoire du testament au liquidateur et aux héritiers, chez un notaire ou un avocat. En effet, à défaut d’une telle clause, aucune lecture obligatoire pour les héritiers n’est prévue dans la loi. Les conflits naissent souvent en raison d’un manque de connaissance des droits et obligations de chacun. En exigeant une telle rencontre initiale, plusieurs conflits potentiels pourraient être évités durant le processus de liquidation.

Le recours en remplacement du liquidateur

Malgré tout ce qui a été discuté précédemment, il se peut que le recours judiciaire en remplacement du liquidateur soit l’option à envisager pour régler un conflit avec un liquidateur.

Ce recours est normalement intenté par un héritier ou par un co-liquidateur. C’est la Cour supérieure du Québec qui entend les demandes de remplacement du liquidateur.

Le remplacement du liquidateur n’est accordé qu'en faisant la preuve de motifs sérieux. Le remplacement doit être demandé dans l’intérêt de la succession. Voici quelques exemples de motifs pouvant être invoqués :

• la malversation, soit une faute grave commise dans l'exercice de ses fonctions;

• le conflit d’intérêts sévère;

• l’absence de loyauté et de diligence envers les héritiers.

De simples appréhensions ne suffisent pas à destituer un liquidateur.

À l’inverse, voici des motifs qui  ont été jugés insuffisants pour remplacer le liquidateur :

• le manquement du liquidateur, attribuable à son inexpérience ou à sa méconnaissance de la loi, sans mauvaise foi ou négligence de sa part ;

• l’impasse provoquée par une simple divergence d’opinions ou par un manque d’informations ;

• le simple manque de tact et de considération, en l’absence de faute. 

La médiation successorale

Beaucoup de situations conflictuelles reliées aux successions ont avantage à se régler par la médiation successorale.

La médiation permet d’explorer l’aspect psychosocial d’un conflit. Son but est de parvenir à une solution qui tient compte, dans la mesure du possible, des intérêts et besoins de tous. Ce faisant, advenant le succès d’une médiation successorale, les possibilités de maintenir ou de rétablir les relations sont très élevées.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les Centres de justice de proximité: nous sommes présents dans plusieurs régions du Québec pour répondre à vos questions juridiques !

 

 

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