Quand l’arbre du voisin dérange.

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Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 06 juin 2017 Pixabay.com

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Les branches de l’arbre de votre voisin dépassent sur votre terrain? Les racines ont fait leur chemin jusqu’à chez vous? Cette situation vous dérange? Quels sont vos droits?

Le voisinage

En tant que « propriétaire », une personne possède un terrain et peut normalement l’utiliser à sa guise. De prime abord, il a donc le droit de planter des plantes et des arbres sur son terrain. Mais, comme tous les autres droits, il ne doit pas en abuser et nuire aux autres!

D’un autre côté, en tant que « voisin », une personne doit accepter les inconvénients normaux du voisinage. Un inconvénient normal, c’est ce qui ne dépasse pas les limites de ce qu’un voisin de bonne foi et tolérant accepterait normalement. Faut-il le rappeler, vivre en société implique nécessairement quelques désagréments!

Les arbres

Le Code civil du Québec mentionne qu’un propriétaire peut, si des branches ou des racines de l’arbre de son voisin s’avancent chez lui, demander à ce dernier de les couper. Pour que sa demande soit valable, les branches ou les racines doivent lui nuire sérieusement. Il doit subir des inconvénients anormaux du fait d’être le voisin de cet arbre.

Voici des exemples de situations qui pourraient constituer une nuisance sérieuse et donc un inconvénient anormal du voisinage :

• les branches de l’arbre endommagent la toiture de la maison;

• les racines de l’arbre brisent la piscine hors terre en perçant la toile;

• l’ombrage excessif causé par les branches de l’arbre voisin cause un problème d’humidité et de pourriture de la clôture en bois.

Au contraire, certaines situations pourraient être considérées comme normales dans un contexte de voisinage et ne pas constituer une nuisance justifiant de demander la taille de l’arbre de votre voisin :

• des branches ou des racines s’avancent simplement sur votre terrain sans causer de dommages;

• les fruits et les feuilles de l’arbre se retrouvent sur votre terrain ou sur votre terrasse.

Évidemment, chaque cas est un cas particulier. Votre situation doit être analysée afin de déterminer si les branches ou les racines de l’arbre voisin vous nuisent sérieusement et entraînent pour vous un inconvénient anormal du voisinage.

Quelles sont vos options?

Si les branches ou les racines vous nuisent, vous pouvez demander à votre voisin qu’il procède à leur coupe. La loi ne vous permet pas de vous faire justice en coupant les branches vous-même! Si vous voulez effectuer les travaux, vous devez lui demander la permission.

Le saviez-vous? Si vous entreprenez de couper les branches, les racines ou même l’arbre sans l’autorisation du propriétaire de cet arbre, ce dernier peut vous poursuivre et vous réclamer une somme d’argent pour la perte qu’il a subit. De plus, la Loi sur la protection des arbres permet l’octroi de dommages-intérêts punitifs de 200$ pour chaque arbre, arbuste, arbrisseau ou taillis détruit ou endommagé, totalement ou partiellement, de manière illégale.

Tentez de discuter de la situation avec votre voisin et de trouver avec lui une solution à l’amiable. Si la communication est difficile entre vous, vous pouvez lui proposer la médiation citoyenne. Des médiateurs bénévoles peuvent vous accompagner dans la gestion et la résolution de votre conflit. Plusieurs organismes de justice alternative (OJA) proposent ce service.

S’il est impossible d’en arriver à une entente et que vous jugez la coupe des branches ou des racines nécessaire, vous pouvez vous adresser à la Cour supérieure afin qu’un juge force votre voisin à procéder à l’élagage de l’arbre ou vous autorise à faire vous-même les travaux.

Il est également possible de réclamer des dommages-intérêts pour les dommages causés par les branches et les racines de l’arbre de votre voisin. Si votre réclamation est de moins de 15 000$, vous pouvez vous adresser à la Cour du Québec, Division des petites créances.

Attention! La Cour du Québec, Division des petites créances, ne peut pas émettre d’injonction, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas forcer une personne à faire quelque chose. Elle ne peut donc pas forcer votre voisin à couper les branches ou les racines de l’arbre. Elle peut uniquement juger votre réclamation en dommages.

Conclusion

Dans cet article, il a été question des situations où l’on pouvait demander que les branches ou les racines de l’arbre seulement soient coupées. Selon le Code civil du Québec, pour que votre voisin soit contraint d’abattre son arbre, ce dernier doit menacer de tomber sur votre terrain.

Des questions?

Pour mieux comprendre les règles entourant les arbres, n’hésitez pas à contacter le Centre de justice de proximité de votre région. Visitez notre site Web pour connaître nos horaires et en savoir plus sur nos services! Pour trouver un OJA, consultez le site Web du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) ou de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ).

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