Modifier la garde des enfants ou les droits d’accès

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Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 18 janvier 2018

Pixabay

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Lorsqu’un jugement du tribunal vient déterminer les modalités de la garde et des droits d’accès à la suite d’une rupture ou d’un divorce, il aura en principe pour vocation de s’appliquer « tel quel » jusqu’à ce que les enfants quittent le nid familial. Pourtant, la vie prend souvent de nombreux détours. Quoi faire lorsque modifier les droits de garde ou les droits d’accès devient nécessaire?

Dans le cadre de notre dernier article, nous avons présenté comment pouvait concrètement s’articuler la garde des enfants au « jour 1 » d’une rupture. Évidemment, entre le jour où la relation prend fin et celui où vos enfants pourront voler de leurs propres ailes, votre vie familiale se transformera. Les modalités de la garde d’un enfant de 2 ans, qui fréquente la garderie à côté de la résidence d’un parent, pourront ne plus être adéquates quand il entrera à l’école secondaire.

Un changement significatif dans votre vie

Si vous souhaitez apporter une modification à un jugement de garde ou de droits d’accès, vous devez faire la preuve que cette demande est rendue nécessaire à cause d’un changement significatif et important de votre situation ou des besoins de votre enfant et que le meilleur intérêt de celui-ci le justifie.

Par exemple, un changement significatif pourrait être la maladie soudaine du parent gardien, ou encore le déménagement d’un des parents dans un quartier éloigné. Un autre exemple pourrait être celui d’un enfant qui souhaite entreprendre un programme sport-étude offert dans une école plus proche de la résidence du parent qui n’a normalement que des droits d’accès.

Pour modifier un jugement, certaines démarches devront être entreprises : il ne suffit pas de faire un appel téléphonique ou de remplir un formulaire. Ces démarches différeront selon que les parents sont en accord ou pas sur les changements à apporter.

S’entendre pour modifier la garde des enfants ou les droits d’accès

Souvent, les parents s’entendront entre eux au quotidien et feront preuve de flexibilité dans l’application des droits de garde et d’accès sans nécessairement faire une demande au tribunal pour modifier le jugement. Ce sera le cas, par exemple, si un évènement ponctuel comme une activité parascolaire vient retarder d’une heure ou deux l’arrivée d’un enfant chez le parent bénéficiant de droits d’accès.

Par contre, si les modifications à apporter aux droits de garde ou aux droits d’accès sont importantes et vont s’appliquer sur une longue période de temps, les parents pourraient plutôt vouloir officialiser leur arrangement. Ce serait par exemple le cas si vous souhaitiez instaurer une garde partagée alors que vous aviez une garde exclusive avec droits d’accès.

Dans cette situation, il pourrait être plus rapide et moins couteux de faire appel aux services d’un médiateur. En effet, pour la révision d’un jugement, vous pouvez bénéficier de 2 h 30 de médiation gratuite. Une séance de médiation permettra aux parents de discuter des nouvelles modalités de la garde avec l’aide d’un tiers neutre et impartial, qui facilitera la communication. Le médiateur vous aidera à en arriver à une entente : celle-ci devra ensuite être homologuée par le tribunal.

À cette étape, le Service d’aide à l’homologation (SAH) permet de bénéficier de l’aide d’un avocat à moindre coût afin de faire homologuer l’entente. Bien que le SAH soit un programme offert par les bureaux d’aide juridique, tous les citoyens, quels que soient leurs revenus, peuvent en bénéficier. Des frais fixes de 550 $ sont à prévoir. Ils seront assumés moitié-moitié par chacun des parents. Si, toutefois, vous étiez admissible à l’aide juridique, le service sera gratuit.

Lorsque l’entente est impossible

Si les parents ne s’entendent pas sur la modification à effectuer au jugement, des démarches judiciaires pourront être intentées. Celles-ci seront par contre plus longues et plus couteuses. Pour décider de l’opportunité de modifier le jugement de garde ou les droits d’accès, le tribunal se basera sur de nombreux facteurs, mais le critère fondamental restera le meilleur intérêt des enfants.

Le tribunal pourra aussi prendre en considération l’opinion de l’enfant, compte tenu de son âge et de son niveau de maturité. Ainsi, l’opinion d’un adolescent de 13 ans pourrait être plus déterminante dans l’évaluation de la demande de changement de garde que celle d’un enfant de 4 ans! De plus, les raisons qui le poussent à demander un changement à sa propre garde seront aussi évaluées.

Conclusion

En terminant, n’oubliez pas que si la garde de votre enfant a été modifiée, cela aura probablement un impact sur le calcul de la pension alimentaire. Ainsi, toute demande qui modifie la garde et les droits d’accès devra être accompagnée d’un nouveau calcul de la pension alimentaire.

Si vous avez d’autres questions concernant la modification d’un jugement concernant la garde et les droits d’accès, consultez le Centre de justice de proximité de votre région.

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