Le nouveau bébé citoyen

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Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 04 septembre 2017

Pixabay

Lors de l’arrivée d’un bébé, il peut être difficile pour les parents de prendre du temps pour penser aux démarches administratives nécessaires afin d’accueillir ce nouveau citoyen au sein de la société canadienne. C’est bien normal! Voici quelques informations pour traverser ces formalités sans trop de tracas.

Naître citoyen canadien

Tout d’abord, la Loi sur la citoyenneté, une loi fédérale, prévoit qu’en naissant au Canada, une personne est généralement citoyenne canadienne. Cette naissance doit toutefois être déclarée. Au Québec, cette déclaration se fait auprès du Directeur de l’état civil. À partir des informations recueillies, ce dernier inscrit l’enfant au registre de l’état civil et dresse son acte de naissance.

Heureusement pour les nouveaux parents, le document nécessaire pour effectuer cette démarche, intitulé « Déclaration de naissance », peut être rempli directement à l’hôpital ou à la maison de naissance. Le personnel de l’établissement de santé vous le fournira et se chargera même de le faire parvenir pour vous au Directeur de l’état civil, si vous le complétez immédiatement après la naissance.

Par contre, si vous décidez de ne pas remplir le formulaire avant de quitter l’hôpital, par exemple parce que vous n’êtes pas encore certain du nom que vous souhaitez donner à votre enfant, vous pourrez remplir le document à la maison, en format papier ou électronique. Vous aurez alors la responsabilité de le transmettre vous-même au Directeur de l’état civil dans les 30 jours de la naissance sinon des frais seront exigés.

Une fois l’enfant inscrit au registre de l’état civil, il sera possible d’obtenir des documents importants : le certificat ou la copie d’acte de naissance de votre enfant. Ils sont notamment nécessaires pour :

  • Inscrire votre enfant à l’école ou à la garderie;
  • Faire une demande de passeport;
  • Obtenir un premier permis de conduire.

Cette demande peut être faite de plusieurs manières : en ligne, par la poste au moyen d’un formulaire papier ou encore en personne grâce au service DeClic! Comptoir.

Un document unifié pour la majorité des démarches

Un autre document, qui facilite grandement la vie des nouveaux parents, peut aussi être rempli directement à l’hôpital ou à la maison de naissance. Il s’agit du formulaire de « Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance ». Il est généralement annexé à la « Déclaration de naissance ».

Ce formulaire permet aux nouveaux parents d’éviter de multiplier les démarches. En effet, il autorise le Directeur de l’état civil à communiquer les informations relatives à la naissance à différents ministères et organismes tels :

  • La Régie de l'assurance maladie du Québec, afin d’obtenir la carte d’assurance maladie de votre nouveau-né;
  • Retraite Québec et l’Agence du revenu du Canada, qui s’occupent de traiter les demandes d’allocations familiales provinciale (appelée le Soutien aux enfants) et fédérale (appelée l’Allocation canadienne pour enfant);
  • Service Canada, pour obtenir le numéro d’assurance sociale de votre enfant;
  • Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
  • Etc.

Vous n’aurez donc pas à fournir de preuve de la naissance de votre enfant à ces organismes et ministères par la suite.

Attention! Vous devrez tout de même effectuer les démarches vous-même pour bénéficier des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). La « Demande d’accès simplifiée… » permettra uniquement de transmettre la preuve de la naissance et la date de celle-ci au RQAP afin de déterminer le début des prestations.

Les allocations familiales : les allocations familiales, tant fédérale que provinciale, sont non imposables. Elles sont calculées, notamment, en fonction du nombre d’enfants à charge et de votre revenu familial. Pour les obtenir, vous devez donc avoir rempli une déclaration d’impôt en bonne et due forme l’année précédente.

Choisir le nom de votre enfant

En remplissant la « Déclaration de naissance », vous aurez à confirmer le nom de votre enfant. Il s’agit d’une décision très personnelle, que les parents prennent ensemble, mais qui doit respecter certaines règles.

En effet, l’article 54 du Code civil du Québec mentionne que les noms et prénoms choisis par les parents ne doivent pas être inusités et prêter manifestement au ridicule, ou encore être susceptibles de déconsidérer l’enfant. Dans ces cas, le Directeur de l’état civil peut intervenir pour inviter les parents à modifier le nom. Si les parents refusent, le tribunal pourrait être éventuellement saisi de la question. Il s’agit par contre de cas très rares.

De plus, bien qu’il soit possible de donner autant de prénoms qu’on le souhaite à un enfant (toutefois, le Directeur de l’état civil propose de se limiter à 4), le nom de famille doit être composé d’un maximum de deux noms portés par les parents. Ainsi, les parents ayant des noms de famille composés devront faire un choix : ils ne pourront pas donner quatre noms de famille à leur enfant!

Le saviez-vous? Retraite Québec, sur son site internet, présente la liste des prénoms les plus populaires chaque année, au mois d’avril. Ainsi, 632 petites « Emma » et 791 petits « William » sont nés au Québec en 2016. Il n’y a par contre eu qu’une seule « Julie-Anne » et un seul « Paul-Antoine ».

Des questions?

Si vous avez des questions concernant les démarches administratives à effectuer lors de la naissance d’un nouveau « bébé citoyen », sur le choix du nom ou encore sur les allocations familiales, n’hésitez pas à venir vous informer auprès du Centre de justice de proximité de votre région.

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