La médiation… pas seulement en matière familiale!

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 novembre 2018

Pixabay

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La médiation familiale est une pratique assez répandue au Québec. Mais, peu de gens connaissent la médiation civile et commerciale. Pourtant, elle peut être utilisée pour régler des conflits de toutes sortes : vices cachés, problèmes de succession, etc.

La médiation est un processus volontaire qui permet à des personnes ou des entreprises de régler leurs conflits à l’amiable.

La médiation est dirigée par une personne neutre, appelée le médiateur. Celui-ci facilite la communication entre les participants à la médiation et les aide à trouver une solution au conflit qui les oppose.

La médiation civile et commerciale

La médiation civile et commerciale a une portée très large. Elle est utilisée pour régler plusieurs types de conflits, par exemple :

  • le non-respect de contrats de toutes sortes : vente, consommation, location, etc.;
  • les problèmes de succession;
  • les disputes avec des entrepreneurs en construction;
  • les problèmes entre les propriétaires de condos et le syndicat de copropriété;
  • les troubles de voisinage.

La médiation civile et commerciale gagne à être connue. Selon un sondage récent, près de 75 % des répondants n’auraient pas l’argent pour poursuivre quelqu’un ou pour se défendre devant le tribunal. De plus, seulement 4 % des répondants utiliseraient le procès pour régler leur conflit.

Les avantages de la médiation

La médiation a de nombreux avantages. Par exemple :

  • Elle est privée et confidentielle;
  • Elle permet aux personnes en conflit de maintenir des relations respectueuses;
  • Elle est habituellement plus rapide et moins coûteuse qu’un procès au tribunal.

Avant la médiation

Les participants doivent choisir le médiateur d’un commun accord.

Le médiateur communique habituellement avec chaque personne séparément avant la médiation. Il leur explique son rôle, le processus de médiation et les règles à respecter.

Pendant la médiation

Une ou plusieurs séances de médiation peuvent être nécessaires pour régler un conflit de nature civile ou commerciale.

Lors des séances de médiation, les participants :

  • expriment leurs points de vue, leurs besoins et leurs intérêts et entendent ceux de l’autre participant;
  • clarifient le problème;
  • trouvent et explorent différentes pistes de solutions;
  • choisissent la solution qui répond le mieux à leurs besoins et intérêts.

Ce sont les participants à la médiation qui se trouvent au cœur du processus de médiation. Ils participent activement à la recherche de la solution. Ils gardent le contrôle sur l’issue du conflit. Aucune décision ne leur est imposée.

Le médiateur accompagne les participants, les soutient et s’assure que le processus se déroule dans un climat de respect. Il ne favorise aucun des participants, ne donne pas d’opinion juridique et ne rend pas de décision. Il les aide à arriver à une entente juste, équitable et satisfaisante pour tous.

Lors des séances de médiation civile et commerciale, les participants peuvent être accompagnés d’une personne dont la présence est utile au déroulement du processus ou au règlement du conflit, comme un avocat. Toutefois, le médiateur et les autres participants doivent être d’accord.

Fin de la médiation

La médiation peut prendre fin avec ou sans entente.

Si les participants arrivent à une entente, ils s’engagent à réaliser et à respecter la solution retenue, et ce, aux conditions fixées. L’entente devient alors un contrat et lie les parties.

L’entente peut être verbale ou écrite. Vous pouvez consulter votre avocat ou votre notaire avant de conclure l’entente pour vous assurer que vos droits sont respectés.

L’entente écrite peut être rédigée par les participants à la médiation, leur avocat, leur notaire ou, dans certains cas, le médiateur.

Vous pouvez faire homologuer l’entente écrite, c’est-à-dire la faire approuver par le tribunal. L’entente est alors transformée en jugement.

Si les participants n’arrivent pas à une entente, ils peuvent décider de laisser tomber, d’utiliser un autre moyen pour régler le problème ou de s’adresser au tribunal.

Même si la médiation n’aboutit pas à une entente, elle peut permettre aux participants de mieux se comprendre, ce qui facilitera les futures démarches.

Les participants peuvent mettre fin à la médiation en tout temps, et ce, sans explications. Le médiateur peut, lui aussi, mettre fin à la médiation dans certaines circonstances. Par exemple, si l’un des participants agit de mauvaise foi ou intimide l’autre participant.

Ressources

Pour en savoir plus, consultez gratuitement le Centre de justice de proximité de votre région. Un de nos avocats ou notaires vous informera gratuitement sur la médiation, ses avantages et la manière de trouver un médiateur.

Pour les citoyens de la Montérégie, sachez que le Centre de justice de proximité de la Montérégie mettra sous peu un service de médiation à votre disposition.

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