La législation du cannabis à l’échelle internationale : où se situe le Canada?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Mise en ligne : 27 juillet 2018

Pixabay

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Le cannabis est l’une des drogues les plus consommées dans le monde. Mais quelles sont les différentes approches légales entourant cette substance et quel cadre légal prévaudra au Canada lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis?

Ces dernières années, nous assistons à un assouplissement des lois encadrant le cannabis à travers le monde, particulièrement en ce qui a trait à la possession personnelle d’une petite quantité à des fins récréatives. Ce changement de cap s’explique notamment par une volonté d’agir plus efficacement sur la protection de la santé et de la sécurité de la population, tout en respectant les droits de la personne.

Les États ont donc recours à une gamme de mesures législatives – certaines moins contraignantes que d’autres – afin d’assurer le contrôle du cannabis à l’intérieur de leurs frontières. En l’occurrence, un État peut, entre autres, faire le choix de criminaliser, de décriminaliser ou même de légaliser un ou plusieurs usages impliquant le cannabis, qui sont notamment la production, la distribution, le transport, le marketing, la vente et la possession.

Criminalisation, décriminalisation ou légalisation du cannabis?

Au cours du 20e siècle, la majorité des États, dont le Canada, ont procédé à la criminalisation de tout usage lié au cannabis. Aujourd'hui, ces États demeurent, pour la plupart, des endroits où il y a prohibition du cannabis. Cela dit, les sanctions criminelles qui s'appliquent en cas d'infraction peuvent varier d’un État à l’autre. Par exemple, à Singapour, les sanctions sont particulièrement sévères : la personne qui a en sa possession plus de 500 grammes de cannabis est passible de la peine de mort, puisqu’elle sera présumée en avoir fait le trafic.

Plus récemment, certains États ont cependant débuté une réflexion sur l'efficacité de cette approche et ont choisi de modifier le cadre juridique applicable sur leur territoire. Notamment, le Portugal a décriminalisé, depuis 2001, la possession de toutes les drogues. Cela dit, la possession de drogues n’est pas devenue légale pour autant. En effet, les sanctions criminelles sont remplacées par des sanctions administratives, telles que des amendes ou la perte de divers privilèges. La Commission de dissuasion en matière de toxicomanie est l’organisme portugais chargé d’imposer des sanctions administratives ou de proposer des traitements aux toxicomanes. L’objectif principal de ces mesures est de permettre aux toxicomanes de bénéficier de soins de santé plutôt que de les criminaliser.

Enfin, en 2013, l’Uruguay a été le premier pays à légaliser la production, la distribution, la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives en permettant à ses citoyens de se procurer un maximum de 40 grammes de cannabis par mois. En Uruguay, il existe trois moyens de se procurer légalement du cannabis, soit en cultivant un maximum de six plants, en l’achetant dans un club de cannabis ou encore en l’achetant dans une pharmacie autorisée. Par contre, il est notamment interdit de faire la promotion des produits du cannabis et les touristes n’ont le droit ni de fumer ni d’acheter du cannabis en sol uruguayen.

Mesures législatives prises par le Canada

Cette année, le Canada sera donc le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, à légaliser certains usages liés au cannabis. Toutefois, il importe de garder à l’esprit que la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis demeureront rigoureusement encadrées et réglementées, et seront parfois considérées comme des actes criminels. Par exemple, un individu âgé de 18 ans et plus pourra légalement avoir en sa possession, dans un lieu public, un maximum de 30 grammes de cannabis séché ; la possession d’une quantité supérieure à ce nombre sera considérée comme une infraction criminelle.

Au Québec, la Société québécoise du cannabis (SQDC) se chargera notamment d’acheter le cannabis selon les normes prévues par la Loi encadrant le cannabis, d’octroyer les permis pour le transport du cannabis et de le vendre. En effet, la mission de la SQDC consistera à intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis, dans une perspective de protection de la santé et de la sécurité, particulièrement celles des jeunes. Ainsi, la SQDC devra également informer les consommateurs sur les risques de la consommation de cannabis liés à la santé.

Conclusion

Bien que la Loi sur le cannabis ait été adoptée et sanctionnée, au Canada, il demeure illégal d’acheter, de posséder ou de consommer du cannabis pour des fins réactives, et ce, jusqu’au 16 octobre 2018 inclusivement.

Pour en apprendre davantage sur l’encadrement légal du cannabis au Québec, venez rencontrer l’un de nos juristes au Centre de justice de proximité de votre région!

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