Clôture et voisinage: comment éviter les conflits ?

Par Centres de justice de proximité Mise en ligne : 10 octobre 2017

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Un vieux proverbe nous apprend qu’il est « plus important de choisir ses voisins que de choisir sa maison ». Les bonnes relations de voisinage passent par une bonne communication… surtout quand les voisins possèdent en commun une clôture érigée sur la ligne séparatrice de leurs propriétés!

Le Code civil du Québec prévoit de nombreuses règles qui permettent de baliser les relations de voisinage. Nous avons déjà abordé dans un précédent article la question des arbres, qui cause parfois bien des maux de tête aux voisins. Les clôtures font aussi l’objet d’un encadrement légal.

La construction d’une clôture : seul ou avec son voisin?

La loi prévoit qu’en tant que propriétaire, vous avez le droit de clôturer votre terrain, et ce, à vos frais : vous pouvez décider de planter une haie de cèdres pour bénéficier de plus d’intimité ou encore d’installer une clôture pour empêcher votre animal de compagnie de partir en cavale. Par contre, vous devez ériger votre clôture entièrement sur votre terrain, de votre côté de la ligne séparatrice. Vous devez ensuite entretenir votre clôture adéquatement et en assumer seul les coûts.

La question devient plus délicate lorsque l’on souhaite ériger la clôture directement sur la ligne qui sépare deux propriétés, afin d’en partager les frais avec le voisin. En effet, la loi prévoit clairement qu’il faut l’accord de ce dernier pour ériger une clôture mitoyenne. Vous devez vous entendre sur le type de clôture à installer ainsi que sur le prix de celle-ci avant d’effectuer toute démarche.

Si votre voisin refuse de faire construire une clôture mitoyenne, vous ne pouvez pas vous « faire justice vous-même ». Cela veut dire que vous ne pouvez pas bâtir tout de même un ouvrage mitoyen, en utilisant les matériaux les plus dispendieux, et refiler la moitié de la facture à votre voisin. Vous devez vous adresser au tribunal, qui décidera de l’opportunité ou non de forcer l’édification de la clôture ainsi que des modalités de sa construction selon la situation et l'usage des lieux.

L’entretient de la clôture mitoyenne

Une fois votre clôture mitoyenne construite, encore faut-il la garder en bon état. L’entretien d’une clôture mitoyenne demande aussi une bonne communication entre les voisins : en effet, puisque vous en êtes tous deux propriétaires, les frais doivent être assumés en parts égales.

Par exemple, si une clôture de bois nécessite d’être repeinte, les deux voisins doivent payer la peinture, les pinceaux et peindre chacun leur côté!

Il est aussi possible d’en arriver à différentes solutions ou ententes négociées qui satisferont les deux voisins. Par exemple, un couple âgé pourrait offrir de payer l’entièreté des coûts de peinture si leur jeune voisin, habile de ses mains, s’engageait à peinturer les deux côtés des lattes de bois. À l’inverse, un couple de jeunes parents débordés pourrait proposer de payer pour les fleurs garnissant une margelle séparatrice, que leurs voisins retraités entretiendraient ensuite avec plaisir.

Si votre voisin néglige la clôture et refuse de payer pour son entretien, il sera alors possible de s’adresser aux tribunaux pour réclamer la moitié des frais d’entretien.

L’importance de la communication

Il est facile de déduire des exemples précédents que la communication est primordiale lorsqu’il est question d’une clôture mitoyenne. En effet, bien que s’adresser aux tribunaux soit toujours possible, cela risque d’envenimer la relation de voisinage. Même une fois la situation réglée et le jugement rendu, votre voisin restera votre voisin… à moins de choisir de déménager!

Voilà pourquoi la médiation peut être une solution pour régler ce genre de conflit. Grâce à un tiers neutre, qui agira comme facilitateur du dialogue, vous pourrez exprimer vos désaccords et peut-être trouver une solution gagnante pour tous. La procédure sera rapide et moins coûteuse qu’un procès devant les tribunaux, sans oublier que de se quitter avec une poignée de main garantira une relation de voisinage plus harmonieuse pour les années à venir.

De nombreux organismes offrent gratuitement ce type de médiation! Consultez les sites de l’ASSOJAQ et du ROJAQ pour trouver un organisme dans votre région.

Le saviez-vous? Même si un recours a déjà été intenté devant la Cour du Québec, division des petites créances, par exemple concernant les frais encourus pour l’entretien d’une clôture mitoyenne, il est encore possible de demander la médiation, et ce sans frais.

Conclusion

En terminant, il est important de se rappeler, avant de construire une clôture mitoyenne, de consulter aussi les règlements de votre municipalité : ce ne sont pas tous les matériaux de construction qui sont acceptés sur tous les territoires. Par exemple, si vous n’êtes pas en milieu agricole, la construction d’une clôture barbelée, dangereuse pour les enfants et les animaux domestiques, pourrait être interdite. La hauteur maximale de votre construction peut aussi être réglementée. Consultez le site web de votre municipalité pour en savoir plus!

Si vous avez d’autres questions concernant les clôtures mitoyennes, ou tout autre sujet, n’hésitez pas à contacter votre Centre de justice de proximité. Un juriste y travaillant se fera un plaisir de vous informer sur vos droits et obligations, et ce, toujours gratuitement.

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Commentaires 2 Masquer

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  • Par Nathalie Lebel | 11 octobre 2017

    Si la clôture mitoyenne à été installée dans un commun accord entre deux voisins, que l'entretien s'est toujours fait sans heurt, qu'en est-il lorsqu'un des deux propriétaires vend sa maison?
    Est-ce que le nouveau propriétaire est lié par l'entente prise avant qu'il emménage?
    Est-ce qu'il est dans l'obligation d'assumer 50% des frais d'entretien et/ou remplacement le cas échéant?
    Peut-il refuser toutes dépenses inhérentes à la clôture mitoyenne déjà installée?

    Par Pierre Cardinal | 12 octobre 2017

    Une clôture mitoyenne est à frais communs : un des deux voisins n'a pas à payer les frais d'entretien si la clôture n'est pas mitoyenne. La mitoyenneté n'est pas une question d'accord entre voisins mais une question de fait.

  • Par Pierre Cardinal | 12 octobre 2017

    https://www.protegez-vous.ca/partenaires/centres-de-justice-de-proximite/Cloture-et-voisinage-comment-eviter-les-conflits