Perte totale de votre véhicule : bien comprendre l’avenant 43

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Bureau d’assurance du Canada Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 10 août 2018

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Pourquoi votre indemnité d’assurance est-elle insuffisante pour couvrir la totalité du prix d’un véhicule de remplacement?

Cet article s’adresse à vous si :

• Vous avez eu un accident et votre véhicule est une perte totale ou votre véhicule s’est fait voler en entier.

• Vous avez un avenant F.A.Q. no 43 avec l’option 43 E*;

• Le montant payé par l’assureur ne couvre pas la totalité du prix à payer pour le véhicule de remplacement;

et vous cherchez à comprendre pourquoi.

Voici deux raisons possibles :

1. Le prix affiché du véhicule par le concessionnaire inclut des frais de crédit**. L’avenant 43 ne couvre pas ces frais.

2. Vous aviez emprunté de l’argent pour acheter le véhicule endommagé et vous n’avez pas fini de rembourser votre dette.

Pour mieux comprendre, voici des explications détaillées :

L’avenant 43 ne couvre pas les frais de crédit pour l’achat du véhicule de remplacement

Imaginons que le prix affiché par le concessionnaire est 25 000 $, mais que la valeur réelle du véhicule de remplacement est 22 000 $. L’assurance rembourse uniquement la valeur réelle du véhicule.

Voici un exemple :

• Valeur réelle du véhicule 22 000 $

• Choix proposés par le concessionnaire :

a) 25 000 $ à 0 % d’intérêt

b) 22 000 $ à l’achat au comptant (rabais de 3 000 $)

Bien que le taux d’intérêt soit à 0 %, le véhicule est vendu plus cher que sa valeur réelle (22 000 $). La différence de 3 000 $ est un frais de crédit et ce frais n’est pas couvert par l’avenant 43.

Peu importe le mode de financement, l’assureur paie uniquement la valeur réelle du véhicule (22 000 $ dans cet exemple). Faire autrement serait inéquitable : cela reviendrait à payer une indemnité plus élevée aux personnes qui ont pris un financement à 0 % avec le concessionnaire (25 000 $), qu’à ceux qui paient comptant (22 000 $).

L’assurance rembourse d’abord la dette restante sur le véhicule endommagé

Si vous aviez emprunté de l’argent à une institution financière ou à un concessionnaire pour acheter le véhicule endommagé et que vous n’avez pas fini de rembourser cette dette, l’argent de l’assureur devrait d’abord servir à rembourser cette dette. Pour le savoir, vérifiez ce qui est écrit dans votre contrat de prêt.

En pratique, voici comment fonctionne le remboursement de cette dette :

1. L’assureur vous envoie un chèque à votre nom, et au nom du concessionnaire ou de l’institution financière. Vous devez l’endosser.

2. L’institution financière ou le concessionnaire encaissera le chèque et utilisera une partie de l’argent pour rembourser la totalité de votre dette. L’argent restant vous sera remis et pourra être utilisé pour l’achat du véhicule de remplacement.

À cause du remboursement de la dette, l’argent qui vous est remis ne sera plus suffisant pour couvrir le prix complet du véhicule de remplacement. Vous devez donc payer la différence avec vos économies ou grâce à un financement.

Exemples :

1. Perte totale de votre véhicule sur lequel vous avez encore une dette de 10 000 $

2. Achat de votre véhicule de remplacement :

• Valeur réelle du véhicule : 22 000 $

• Choix proposés par le concessionnaire :

a) 25 000 $ à 0 % d’intérêt

b) 22 000 $ avec l’achat au comptant (rabais de 3000 $)

3. Indemnité payée par votre assureur :

L’assureur paie 22 000 $ (qui est la valeur réelle du véhicule).

De ce montant :

• 10 000 $ servira à rembourser la dette sur votre véhicule perte totale

• 12 000 $ sera remis au concessionnaire pour payer en partie le nouveau véhicule

Si vous choisissez le financement à 0 % du concessionnaire :

Il vous reste 13 000 $ à payer au concessionnaire pour acheter le véhicule à 25 000 $, ce qui inclut les frais de crédit de 3 000 $. Ces frais équivalent à un taux d’intérêt de 17,92 % sur 3 ans.

Si vous choisissez de faire financer l’achat du véhicule autrement que par le concessionnaire :

Il vous reste 10 000 $ à payer. Si vous faites un emprunt auprès d’une institution financière à un taux d’intérêt à 6 % sur 3 ans, vous vous retrouverez à payer 22 951,92 $ pour l’achat du véhicule, soit des frais de crédit de 951,92 $ (plutôt que de 3 000 $ avec le financement à 0 %).

Des questions?

Communiquez avec notre Centre d’information sur les assurances.

Cet article est reproduit avec la permission du Groupement des assureurs automobiles.

* Cet avenant vous donne le droit à une indemnité égale à la valeur d’un véhicule de remplacement, neuf ou usagé, qui a les mêmes caractéristiques, équipements ou accessoires que le véhicule perte totale

** Informations provenant du site de l’Office de la protection du consommateur.

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