Des réponses à vos questions sur l’assurance et l’inondation

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Bureau d’assurance du Canada Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 31 mars 2018

Bureau d’assurance du Canada

Bureau d’assurance du Canada

Des réponses aux questions que vous vous posez sur les couvertures d’assurance lors d’inondations

Neuf questions pour mieux comprendre l’assurance inondation

Alors que la fonte des neiges devrait s’amorcer sous peu, plusieurs ont encore à l’esprit les inondations du printemps 2017,  qui ont causé de nombreux dégâts. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) fait la lumière sur les couvertures d’assurance en cas d’inondation en 9 questions.

1) L’inondation est-elle couverte?

Plusieurs assureurs offrent désormais une assurance destinée à couvrir le débordement d’un cours d’eau. Étant donné que ce produit est relativement nouveau sur le marché et qu’il n’est pas offert d’emblée à tous, les sinistrés devraient s’informer auprès de leur assureur dans les plus brefs délais, afin de savoir s’ils détiennent cette couverture.

2) J’ai une assurance inondation, mais je pense que mon montant d’assurance ne couvre pas tous les dommages subis. Est-ce que je peux faire une demande d’indemnisation au ministère de la Sécurité publique?

Oui, absolument. Il est suggéré de faire ouvrir un dossier chez votre assureur privé et au ministère de la Sécurité publique. Dans un tel cas de figure, votre assurance privée complétera l’indemnisation gouvernementale. Les biens non couverts par le programme d’aide du gouvernement pourront être remboursés par votre assureur (à hauteur du montant d’assurance que vous avez souscrit).

Par exemple : le programme d’aide du gouvernement ne couvre qu’un seul réfrigérateur par résidence. Si vous avez un deuxième frigo, celui-ci pourrait alors être payé par votre assureur.

3) Mon assureur ne me couvre pas pour l’inondation, est-ce que le programme d’aide gouvernementale m’indemnisera?

Le programme d’aide du ministère de la Sécurité publique, destiné aux personnes sinistrées à la suite d’une inondation, est toujours en vigueur. Pour plus de détails sur les conditions pour se prévaloir de cette aide, veuillez consulter le site : www.securitepublique.gouv.qc.ca

4)      Que se passe-t-il lorsqu’un ordre d’évacuation est donné?

Les personnes qui détiennent une assurance inondation :

• Recevront le remboursement des frais de subsistance supplémentaires pendant 14 jours de leur assureur privé.

• Si leur résidence doit subir des travaux qui exigent une relocalisation temporaire, les assurés auront droit au remboursement d’autres frais de subsistance, selon les limites de leur contrat d’assurance.

Les personnes qui ne détiennent pas d’assurance inondation :

• Doivent communiquer avec leur assureur parce que, dans certains cas, elles pourraient recevoir le remboursement de frais de subsistance pendant 14 jours. À défaut d’avoir un soutien de votre assuré privé, le programme d’aide du gouvernement prévoit le remboursement de tels frais.

5) L’état d’urgence permet-il aux assurés d’obtenir des frais de subsistance supplémentaires?

Non, l’état d’urgence n’est pas un élément déclencheur pour l’octroi des frais de subsistance. Il ne faut pas confondre état d’urgence et ordre d’évacuation.

6) Que se passe-t-il si un assuré a un refoulement d’égout chez lui à cause d’une inondation?

Si l’inondation est à l’origine du refoulement d’égout, ce sera considéré comme une inondation et non un refoulement d’égout. L’assuré ne sera indemnisé que s’il détient une assurance inondation.

7) Les véhicules inondés sont-ils couverts?

Les dommages causés aux véhicules – automobile, motocyclettes ou véhicules récréatifs – sont couverts en vertu du contrat d’assurance automobile dans la mesure où les assurés ont opté pour la protection « Accident sans collision », « tous risques » ou « Risques spécifiés ».

8) Mon véhicule a été imprégné d’eau. Que dois-je faire?

Un véhicule qui a été imprégné d’eau n’est plus sécuritaire. Il ne doit pas être démarré. Dans bon nombre de cas, un véhicule inondé sera jugé irrécupérable; cela signifie qu’il ne pourra jamais être remis en circulation sur la route et seulement certaines de ses pièces pourront être réutilisées. C’est l’assureur automobile qui établira si le véhicule est irrécupérable en vertu des critères établis par la SAAQ. Pour en savoir plus : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/vehicules-routiers-inondes/

9) Les commerces sont-ils couverts en cas d’inondation?

L’avenant inondation est disponible depuis plusieurs années en assurance des entreprises et couvre non seulement les biens endommagés, mais aussi les pertes de bénéfices. Les commerçants devraient appeler leur assureur ou leur courtier afin de vérifier l’étendue de leur contrat d’assurance.

Vous avez subi des dommages?

• Communiquez sans tarder avec votre assureur ou votre courtier afin de vérifier l’étendue de votre contrat d’assurance et de faire ouvrir au plus vite un dossier de réclamation.

• Prenez les mesures pour éviter toute aggravation des dommages à votre habitation.

• Conservez les reçus de toutes les dépenses encourues pour vous loger ou vous nourrir, ou pour votre habitation.

Note : les réponses fournies dans ce document s’appuient sur les formulaires d’assurance habitation et entreprise que le BAC propose à ses membres. Il est possible que des assureurs aient des contrats d’assurance qui diffèrent de ceux du BAC.

Des questions? On est là pour vous.

514 288-4321 (région de Montréal)

1 877 288-4321 (ailleurs au Québec)

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

www.Infoassurance.ca

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.