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Les pénalités hypothécaires

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Autorité des marchés financiers Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 Avril 2021 AdobeStock

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Saviez-vous qu’il existe une pénalité pour mettre fin à un prêt hypothécaire avant l’échéance? Assurez-vous de la connaître avant de signer un contrat!

Le calcul utilisé pour déterminer la pénalité varie d’une institution financière à l’autre. Cette pénalité peut représenter des milliers de dollars. Avant de choisir un prêt hypothécaire, demandez donc à votre institution financière les détails du calcul de la pénalité qu’elle vous facturerait si vous désiriez mettre fin à votre hypothèque avant l’échéance. L’institution pourrait par exemple vous faire connaître la pénalité qui serait applicable après deux ans si les taux d’intérêt disponibles sur le marché avaient baissé de 1 %.

Si vous avez un prêt hypothécaire fermé comportant un taux d’intérêt variable, la pénalité appliquée est généralement une somme équivalant à trois mois d’intérêt.

Si vous avez un prêt hypothécaire comportant un taux d’intérêt fixe, les institutions financières facturent généralement le plus élevé des deux montants suivants :

a) Un montant équivalant à 3 mois d’intérêt sur votre prêt hypothécaire actuel

b) Un montant déterminé selon le différentiel de taux d’intérêt

De façon simplifiée, l’institution financière compte le manque à gagner du fait que les taux d’intérêt ont baissé. Ainsi, tenter de mettre fin à son hypothèque fermée à taux fixe pour économiser grâce à une baisse de taux peut relever du défi.

De plus, si vous avez reçu des remboursements de frais ou des remises en argent à la signature de l’entente (ex. : paiement du notaire), ceux-ci pourraient être considérés dans le calcul de la pénalité. La pénalité augmenterait donc.

En plus de la pénalité calculée précédemment, les institutions financières peuvent facturer des frais administratifs, des frais de quittance de dette et des frais de réinvestissement. Ces derniers sont des frais facturés pour mettre fin à votre contrat avant sa première échéance.

Même si beaucoup de gens choisissent une hypothèque fermée d’une durée de cinq ans, ça ne signifie pas que c’est la durée qui vous convient. Plus vous choisissez une longue durée, plus vous risquez de payer une pénalité élevée pour mettre fin à votre contrat. Par exemple, vous pourriez vouloir mettre fin à votre contrat hypothécaire dans les situations suivantes : séparation, perte d’emploi, déménagement ou baisse des taux d’intérêt.

Ainsi, vérifiez si choisir un contrat moins long pourrait aussi vous convenir.

Pour plus d’information sur les prêts hypothécaires, lisez notre section complète sur le sujet.