La fraude hypothécaire

La fraude utilisant un prête-nom

Une personne vous propose de signer une demande de prêt hypothécaire à sa place. Elle dit par exemple qu’elle a besoin de vous car elle possède une faible cote de crédit. Puisque vous bénéficiez d’un bon dossier de crédit, elle obtiendrait un meilleur taux grâce à votre signature. Elle prétend vouloir s’occuper de tout : payer l’hypothèque, les taxes, les assurances, etc. Elle vous paierait quelques milliers de dollars pour avoir accepté de signer la demande de prêt, ce qui prendrait environ deux heures de votre temps, soit deux rencontres chez le notaire. Que risquez-vous?

Dans les faits, vous achetez la propriété même si vous ne le souhaitez pas. Vous ne l’avez pas nécessairement visitée. Vous n’avez pas fait d’inspection ou prévu de budget pour l’acheter. Votre contribution consiste uniquement à prêter votre nom.

Supposons que le fraudeur n’effectue pas les remboursements hypothécaires comme promis. Comme vous êtes le propriétaire et l’emprunteur, c’est vous qui devez effectuer les remboursements.

Le faux aidant, aussi appelé fraude en forclusion

Vous peinez à rembourser vos dettes. Un fraudeur vous offre de contracter un nouveau prêt. Pour s’assurer d’être remboursé, il vous demande de consentir une hypothèque en sa faveur sur la propriétéLe problème? Il exige ensuite des conditions ou des tarifs impossibles à respecter et il saisit votre propriété.

Le vol d’identité en vue de commettre une fraude immobilière

Un fraudeur réussit à s’emparer de vos renseignements personnels. Il utilise ensuite cette information pour se faire passer pour vous. Il peut alors, par exemple, transférer votre titre de propriété à son nom. Il peut ainsi vendre votre propriété et empocher l’argent, obtenir un prêt hypothécaire en mettant votre habitation en garantie ou acheter une propriété à votre nom sans même que vous le sachiez.

Méfiez-vous si :

• Une personne vous demande de signer des documents à sa place (agir comme prête-nom).
• Une personne vous demande de signer une procuration qui contient très peu de limites sur les pouvoirs accordés.
• On vous offre une somme importante pour un travail très simple qui vous demande peu de temps.
• On vous propose de signer un document comportant des sections en blanc qu’une autre personne remplira plus tard.
• On vous offre des garanties uniquement verbales.
• Vous devez procéder rapidement.
• Vous devez payer des frais en argent comptant. Conservez toujours des preuves des versements que vous effectuez.

Lisez notre page Web pour plus d’information au sujet de la fraude.