Condo et assurances : faites vos vérifications avant de déposer une offre d’achat

L’immeuble est-il bien entretenu?

Si ce n’est pas le cas, il y a un plus grand risque que des réparations soient inévitables ou même qu’un sinistre puisse arriver. Attention : il arrive qu’un assureur refuse d’assurer un immeuble mal entretenu ou que la prime d’assurance et/ou les franchises du syndicat de copropriété soient élevées.

Est-ce que le fonds de prévoyance est suffisamment bien garni?

Ce fonds est constitué par le syndicat de copropriété et sert à financer les réparations majeures ou le remplacement des parties communes. Au moins 5 % des frais de condo doivent y être versés. S’il n’est pas suffisamment garni, on pourrait vous demander un montant d’argent supplémentaire (une cotisation spéciale) pour financer le coût de travaux à venir. S’il s’agit d’une construction neuve, méfiez-vous des frais de condo trop bas!

Est-ce qu’un fonds d’autoassurance est constitué ?

Il s’agit d’un fonds qui sert principalement à payer les franchises prévues au contrat d’assurance du syndicat de copropriété à la suite d’un sinistre. Le syndicat perçoit l’argent nécessaire dans les frais de condo. Attention ! La loi prévoit que ce fonds doit être constitué au 15 avril 2022.  

Est-ce que la description de l’unité de condo standard a été déposée au registre de copropriété?

Il s’agit de la description de l’état du condo avant que des améliorations n’aient été apportées par le copropriétaire acheteur et les acheteurs suivants. Elle peut comprendre par exemple le plafond, les armoires de cuisine d’origine, etc. Si cette description n’y est pas ou si elle n’est pas suffisamment détaillée, cela pourrait entraîner des difficultés dans le règlement d’une réclamation.

À quoi ressemble la couverture d’assurance de l’immeuble?

L’immeuble doit avoir fait l’objet d’une évaluation par un membre de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec et doit être assuré pour sa valeur de reconstruction.

Demandez à connaître les franchises, les limitations et les exclusions. Plus celles-ci sont importantes, plus il y a de risque de faire appel au fonds de prévoyance et au fonds d’autoassurance. Ces fonds sont financés par les cotisations des copropriétaires.

Combien paierez-vous pour vos assurances?

Les propriétaires de condo doivent acheter une assurance habitation personnelle appelée « assurance des copropriétaires ». Cette assurance couvre non seulement vos biens et votre responsabilité civile, mais aussi les améliorations apportées à l’unité de condo. Demandez à l’avance quelques soumissions pour connaître le coût approximatif d’une assurance pour votre futur condo.  

Des questions sur l’assurance condo ? Contactez le Centre d’information de l’Autorité des marchés financiers ou visitez notre site web.