Que savez-vous sur l’assurance-dépôts?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Autorité des marchés financiers Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 07 septembre 2017

Qu’arriverait-il à votre argent si votre institution financière faisait faillite?

Au Québec, l’AMF administre un fonds d’assurance qui garantit vos dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $.

1. Pourquoi les dépôts sont-ils garantis?
L’assurance-dépôts a pour objectif de favoriser la stabilité du système financier au Québec en établissant un régime de protection des dépôts d’argent en cas d’insolvabilité d’une institution financière inscrite, sauf les banques dont les dépôts sont protégés par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).

Le fonds d’assurance-dépôts est financé au moyen des primes payées par les institutions financières inscrites auprès de l’AMF.

2. Quels sont les dépôts garantis?

Les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 $ par personne et par institution financière. Cela signifie que votre couverture pourrait dépasser cette somme si vous avez de l’argent placé auprès de plusieurs institutions.

Les dépôts effectués sur vos comptes chèques et d’épargne sont couverts, tout comme les dépôts à terme, les certificats de placement garanti, les traites, les chèques visés et les chèques de voyage. Certaines conditions s’appliquent : les dépôts doivent être faits et payables au Québec, en dollars canadiens. Leur échéance ne doit pas dépasser cinq ans, sauf s’ils sont remboursables, en tout temps, à la demande du déposant après cinq ans de la date du dépôt.

3. Les dépôts au REER et au CELI sont-ils garantis?

Le régime d’assurance-dépôts protège notamment, de façon distincte, jusqu’à concurrence de 100 000 $, les dépôts dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). L’argent déposé dans un compte conjoint est aussi garanti, tout comme les sommes que vous avez déposées auprès de votre institution inscrite à l’assurance-dépôts afin de payer vos taxes municipales et scolaires.

4. Quels sont les produits non garantis?

Certains produits financiers ne sont pas couverts par le régime d’assurance-dépôts administré par l’AMF. La liste des produits financiers non garantis inclut notamment : les actions, les bons du Trésor, les obligations et les fonds communs de placement.

5. Que faut-il faire pour être protégé?

La protection s’applique automatiquement à tout dépôt admissible effectué dans une institution financière inscrite auprès de l’AMF. La mention Ceci est un dépôt au sens de la Loi sur l’assurance-dépôts doit figurer sur tout document qui atteste le dépôt.

Pour plus d’information, consultez le site de l’AMF

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