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Bientôt une liste permanente anti-télémarketing?

Par Gwenaëlle Reyt
Bientot une liste permanente anti-telemarketing

Après cinq ans d’existence et un vif succès auprès des consommateurs, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada pourrait devenir permanente.

Enfin, la paix! Depuis la création, en 2008, de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), il est possible de ne plus être sollicité par téléphone pour acheter, par exemple, un appareil électroménager ou un voyage dans le Sud.

Près de 12 millions de Canadiens l’ont compris et ont inscrit leur numéro de téléphone de la maison ou cellulaire sur cette liste bénie, qui a été mise sur pied par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Si votre numéro est inscrit, vous ne devriez plus, en théorie du moins, vous faire déranger par des appels non sollicités, sauf ceux placés par des gens, des entreprises ou des organismes exemptés par la loi.

Inscription permanente?

Prévu pour être valide durant cinq ans, l’inscription des premiers numéros inscrits dès 2008 arrive déjà à terme. Mais peu de gens sont au courant que leur période de grâce achève. «Pour éviter qu’ils soient de nouveau sollicités alors qu’ils ne le souhaitent pas, leur inscription sera prolongée d’un an», note la porte-parole du CRTC. Elle précise que cette nouvelle période de validité de six ans, au lieu de cinq, s’applique à l’ensemble des numéros inscrits. Ainsi, si vous avez inscrit le vôtre en 2012, il sera sur la liste jusqu’en 2018.

Le CRTC lance d’ailleurs une consultation publique pour déterminer s’il est possible de rendre les inscriptions permanentes sans devoir établir une procédure pour retirer les numéros qui ont été débranchés ou réattribués. L’organisme invite les Canadiens à se prononcer sur cette question. Vous avez jusqu’à la fin d’octobre pour faire valoir votre point de vue en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Organismes exemptés par la loi

Même si votre numéro est inscrit sur la LNNTE, les organismes suivants peuvent vous solliciter par téléphone:

  • Compagnies d’études de marché, d’enquêtes et de sondages
  • Partis politiques ou candidats à une élection
  • Organismes de bienfaisance
  • Journaux qui vendent des abonnements
  • Entreprises ayant eu une relation d’affaires avec vous au cours des 18 mois précédents
  • Compagnies qui contactent d’autres compagnies

Des campagnes agressives persistent

Depuis l’entrée en vigueur de la LNNTE, 10 000 télévendeurs se sont conformés aux règles prescrites par le CRTC et se sont enregistrés auprès de cet organisme. Ces télévendeurs n’ont alors plus le droit de composer les numéros indiqués sur la liste et doivent tenir leur registre de numéros à jour.

En 2012, selon le CRTC, la liste a permis à 78 % des Canadiens de recevoir moins d’appels indésirés ou de ne pas être sollicités. Mais pour Philippe Viel, responsable des communications à l’Union des consommateurs, l’inscription à la liste ne garantit pas la tranquillité totale.

«Il y a des exceptions à la liste. De plus, on n’est jamais à l’abri d’une nouvelle campagne marketing qui fait des ravages», prévient-il. Il fait notamment allusion à une campagne agressive destinée à vendre des voyages aux Bahamas qui s’est déroulée au mois de juin 2013. Au cours de cette période, le CRTC a reçu près de 14 000 plaintes et le nombre d’inscriptions à la LNNTE a bondi à 60 000, pour redescendre à 30 000 au mois d’août.

Enquêtes difficiles, mais efficaces

Céline Legault, porte-parole du CRTC, affirme que tout est mis en œuvre pour faire respecter la liste auprès des télévendeurs. «Mais pour mener une enquête, il faut que les gens portent plainte et nous donnent le maximum d’informations, comme le nom de la compagnie contrevenante ou le numéro d’appel entrant, explique-t-elle. Quand les compagnies sont à l’étranger ou qu’elles utilisent des numéros masqués, il est plus difficile de les retracer et d’appliquer les sanctions.»

Depuis le lancement de la liste en 2008, le CRTC a reçu plus de 740 000 plaintes au sujet d’appels de télémarketing. L’organisme a mené 1 200 enquêtes qui se sont soldées par plus de 3,4 millions de dollars de sanctions. Un montant toutefois insuffisant, selon Philippe Viel. «Il faudrait des pénalités plus féroces pour susciter la crainte chez les entreprises», dit-il.

De son côté, le CRTC se dit toutefois satisfait du fait que 95 % des télévendeurs ayant reçu un procès-verbal de violation se conforment maintenant aux règles.

Voici comment inscrire un numéro sur la LNNTE

Lorsque vous inscrivez votre numéro sur la LNNTE, il y apparaît dans les 24 heures qui suivent. Vous pouvez le faire sur le Web ou en composant le 1 866 580-3625. Les télévendeurs disposent alors de 31 jours pour retirer votre numéro de leurs listes d’appels.

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  • Par Adrian Plopeanu
    25 Octobre 2013

    Ça dit tout: 740 000 plaintes et 1 200 enquêtes! Continuer SVP!

     2
  • Par Jos Bleau
    13 Octobre 2013

    Jos Bleau, Montréal!
    Je ne comprends pas la raison pour laquelle on ne pourrait pas obtenir une liste d'exclusion totale à 100%, puisque de toutes façons, je ne réponds jamais au téléphone !
    La liste d'exclusion actuelle ne fonctionne pss complètement, puisque j'ai toujours des appels indésirables ! Pour la rendre plus efficace à environ 95%, j'ai dû faire environ 15 plaintes recommandées au CRTC,sans jamais obtenir de retour de cet organisme que nous payons tous nous les Canadiens! C'est tous simplement inconsevable !

     1
  • Par Carrie ANN SYKES
    25 Octobre 2013

    La liste ne fonctionne pas.....les entreprises utilisent Canada 411 pour faire leur telemarketing....j'ai fait plusieurs plaintes au CRTC et ca continue.....

     1
  • Par Diane Pelletier
    13 Octobre 2013

    Liste permanente anti-télémarketing: vraiment efficace ? Pas vraiment, j'ai inscrit ma mère de 85 ans et elle continue de recevoir des appels de façon régulière. C'est quoi le problème ? Ah oui, je m'inclus également. Recevoir des appels à l'heure du souper sans que personne ne réponde au bout du fil parce qu'il s'agit d'un appel informatisé est vraiment frustrant.

     1
  • Par Alain Pilon
    13 Octobre 2013

    Ne perdez pas votre temps avec ça !!! Personne ne fait de suivi ! J'ai fait quatre plaintes, étalés sur plus d'un an, contre la même entreprise. Je suis de Longueuil et cette entreprise est à Montréal (elle offre des "solutions" en chauffe-eau). J'ai donné à chaque fois toutes les informations lors des plaintes. J'ai finalement décidé d'appeler le CRTC pour leur demander quel était le suivi effectué pour un cas aussi facile et on m'a avoué que rien n'avait été fait et que rien ne pouvait me permettre de croire qu'un jour quelque chose serait fait !!! Alors imaginez si l'appel vient de l'extérieur du pays ! Malheureusement, maintenir ce programme en vie c'est se donner bonne conscience et dépenser des deniers publics inutilement, car si on creuse un peu, on s'aperçoit que personne ne fait de suivi. De plus, suggérer, comme le fait Mme Legault du CRTC, que seules des plaintes bien documentées peuvent donner des résultats, me choque au plus haut point. Surtout quand l'entreprise fautive n'est qu'à quelques kilomètres du plaignant... Vraiment désolant...