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Yogourts et boissons probiotiques: Danone verse une compensation aux consommateurs

Par Benoîte Labrosse
Yogourts et boissons probiotiques: Danone verse une compensation aux consommateurs

Si vous avez acheté des yogourts ou des boissons probiotiques Activia et DanActive, vous pourriez obtenir un dédommagement de 30 $ à 100 $ de la part du fabricant.

Exemple de publicité de Danone utilisant l'expression

«scientifiquement testé» pour vanter les mérites du yogourt Activia.

Le 27 mai 2013, la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente de règlement du recours collectif contre Danone Canada, fabricant de yogourts et de produits laitiers frais. Il avait été intenté en 2009 par une Québécoise qui mettait en doute les effets bénéfiques des produits probiotiques Activia et DanActive, alors que les campagnes publicitaires vantaient leur capacité à améliorer la santé du système digestif et le confort intestinal.

De l’avis de cette dame, la compagnie a «volontairement fait de fausses représentations concernant les caractéristiques ou les bienfaits pour la santé des produits de yogourts Activia et de[s] boissons probiotiques DanActive».

Danone a toujours nié avoir commis une faute quelconque. Mais, «pour éviter d’être prise dans des dédales de litiges qui n’en finissent plus, avec les frais juridiques conséquents», l’entreprise a accepté de régler le différend à l’amiable. «On est heureux d’avoir réussi à s’entendre», a déclaré à Protégez-Vous Anne-Julie Maltais, chef des communications externes de Danone au Canada.

François Lebeau, avocat spécialisé en recours collectifs au cabinet Unterberg, Labelle, Lebeau, a piloté plus d’une centaine de procédures du genre, notamment aux côtés de l’Union des consommateurs. Selon lui, «c’est un beau règlement, doublé d’un processus de réclamation qui me semble facile, efficace et avantageux pour les consommateurs».

Un dédommagement en trois volets
Jusqu’au 27 août 2013, date limite de réclamation, Danone Canada indemnisera les consommateurs de trois façons:

Une compensation directe variant entre 30 et 100 $ sera remise à tous les consommateurs qui ont acheté des produits Activia ou DanActive entre le 1er avril 2009 et le 6 novembre 2012, et qui en feront la demande. La dame ayant intenté le recours recevra en plus une «prime incitative» de 5 000 $, «en considération du temps et des efforts qu’elle a mis dans le litige».

Une compensation indirecte, qui consiste à modifier les étiquettes des produits visés. «Les mots "cliniquement prouvé" ou "scientifiquement prouvé" ont été remplacés par "plusieurs études cliniques démontrent que"», précise Anne-Julie Maltais, qui qualifie ce changement «d’extrêmement subtil». Notez que ces changements ont déjà été apportés.

Danone Canada s’est engagée à faire un don «d’une valeur, en gros, allant jusqu’à 500 000 $» en produits laitiers frais à Moisson Montréal, au Club des petits déjeuners du Québec et à son pendant anglophone Breakfast of Canada, et ce, sur une période de deux ans. «Ce sont des organismes avec lesquels on fait affaire depuis plusieurs années», fait valoir Anne-Julie Maltais, qui ne peut préciser si ce montant va s’ajouter aux dons courants, ou s’y substituer.

Compensation avec ou sans preuve d’achat
Deux groupes de consommateurs peuvent demander une compensation directe.

Les consommateurs qui ne possèdent pas de preuves de leur achat, mais qui «déclarent solennellement» par écrit s’être procuré les produits, recevront 30 $.

Les consommateurs qui peuvent fournir une ou plusieurs preuves d’achats recevront pour leur part de 30 à 100 $. Si le total de leur facture se situe entre ces deux montants, ils percevront la somme exacte. Autrement, ils toucheront le minimum ou le maximum prévu.

Me Lebeau souligne qu'un montant variant entre 60 ¢ et 2 $ sera retranché des compensations offertes aux demandeurs québécois, car le Fonds d’aide aux recours collectifs «est en droit de réclamer 2 %» sur chaque compensation versée dans la province. «Ce fonds sert à assister les gens qui veulent intenter un recours collectif, qui est lui-même un moyen de faciliter l’accès à la justice», explique-t-il. Les demandeurs recevront un chèque dans les 60 jours suivant la date limite de la réclamation, fixée au 27 août 2013. Leur adresse doit être située au Canada.

Comment réclamer une compensation?

Vous devez remplir le formulaire de réclamation et le faire parvenir au gestionnaire du recours collectif, Collectiva, soit:

• Par la poste: imprimer le formulaire de réclamation (PDF), le compléter à la main et l’envoyer à l’attention de Collectiva Services en recours collectifs inc., 285, Place d’Youville, bureau 9, Montréal (Québec) H2Y 2A4

• Par courriel: imprimer le formulaire de réclamation (PDF), le compléter à la main, le numériser et l’envoyer à l’adresse [email protected]

• Sur le Web: compléter la version électronique du formulaire sur le site de Collectiva 

Si vous possédez des preuves d’achat des produits Danone, vous devez les joindre au formulaire. Dans le cas d’un envoi électronique, il vous sera possible d’y joindre une version numérisée de celles-ci. Un consommateur ne peut soumettre qu’une seule demande pour tous ses achats.

L’exemple américain

Cette entente s’inspire d’un règlement semblable intervenu aux États-Unis en septembre 2009. Le pendant américain de Danone Canada, The Dannon Company, avait alors accepté de verser jusqu'à 100 $ par consommateur, pour un total de 35 millions de dollars. L’entreprise, qui a aussi nié être en faute, a par la suite modifié ses étiquettes et fait un don à des organismes de charité.

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  • Par LISE TANGUAY
    25 Août 2013

    Je consomme duDanActive tous les jours depuis leur début. Naturellement je n'ai pas mes factures, mais

    Dans le moment, j'en ai dans le frigo. Que faire?

    Merci

     9
  • Par daniel renaud
    05 Septembre 2013

    Non mais franchement. Je serais curieux de connaitre le fondement de cette poursuite. La dame est présidente de une des organismes cités dans l'article? Si non, elle n'avait vraiment rien à faire de ces journées.

     6
    Par GERARD LESSARD
    22 Août 2013

    Je trouve qu'il y a un manque de reconnaissance flagrant dans votre commentaire.

    Cette dame a eu à coeur de faire ce que vous n'auriez jamais fait vous-même, soit de faire payer une compagnie qui nous mentait effrontément !!

    Elle ne fait rien de ses journées à part de faire des recours collectifs ???
    Et bien tant mieux, je souhaite qu'il y en aie plus comme elle !!!
    Un peu de reconnaissance tout de même !!! À moins que vous aimiez ça vous faire emplir par les compagnies qui tordent fortement le sens du mot vérité !!!

  • Par francois salvail
    20 Novembre 2013

    peut-on faire plus qu une réclamation par adresse postale si l adresse a 2 occupants différents EX.:100 #A et100 #B

     3
    Par Marcel Gilbert
    25 Août 2013

    Si les deux occupants déclarent solennellement en avoir achetés tout les deux; il ne devrait pas y avoir de problème selon moi.

  • Par LOUISE CHARTIER
    03 Août 2013

    Ou on peut trouver le document à remplir pour le remboursement. Je mange un gros yogourt par semaine depuis des années et je bois depuis six mois les yogourts probiotiques Activia sur les conseils de mon médecin. Louise Chartier.

     3
    journalist
    Par Stéphanie Perron de Protégez-Vous
    04 Août 2013

    Bonjour Madame Chartier,

    L'information est dans l'article, dans le paragraphe intitulé «Comment réclamer une compensation?».

     1
  • Par GERARD LESSARD
    20 Novembre 2013

    En vérifiant, je viens de réaliser que jamais je n'ai jamais reçu le remboursement de 30$ promis qui au plus tard devait être payé 60 jours après le 27 août date limite de réclamation.

    Sachant que je l'ai fait plus tôt que ça, au tout début août en fait,ça fait en réalité 75 jours et selon un site relié au recours www.collectiva.ca personne ne semble avoir rien reçu !!!

    Encore une fois, le simple citoyen se fait encore avoir par une compagnie véreuse !!!! Fini pour moi les Yogourts et autres produits de Danone !!!

     3