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Soins de santé: tout savoir pour économiser de l’impôt

Par Hélène Roulot-Ganzmann
Soins sante tout savoir pour economiser de l impot Shutterstock

Évitez les maux de tête au moment de faire votre prochaine déclaration de revenus. Voici comment connaître les soins de santé admissibles aux crédits d’impôt.

La première étape à suivre, et aussi la plus sûre, est de vous renseigner auprès des organismes susceptibles de vous tomber dessus si vous errez! C’est-à-dire l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Les sites Web des deux ministères offrent une mine d’informations, et du personnel peut répondre aux questions des contribuables au moyen de leur service téléphonique.

Sur Internet, l’Agence du revenu du Canada publie la liste des frais médicaux admissibles et la liste des frais non admissibles. «C’est intéressant pour le contribuable d’étudier ces deux listes parce qu’il y a parfois des subtilités, indique Stéphane Leblanc, associé et fiscaliste chez Ernst & Young. Par exemple, les soins dentaires donnent droit au crédit d’impôt pourvu qu’ils ne soient pas d’ordre exclusivement esthétique. Ainsi, le blanchiment des dents est exclu.»

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L’agence fédérale classe les soins par ordre alphabétique et leur adjoint des textes explicatifs décrivant les conditions d’admissibilité, précise le fiscaliste. Elle explique également comment calculer et déclarer ces frais. Ces informations sont par ailleurs reprises dans un guide existant en version papier, disponible dans tous les centres fiscaux fédéraux, ou sous forme numérique que vous pouvez télécharger sur son site.

De son côté, Revenu Québec ne dresse pas la liste des frais non admissibles, mais seulement ceux qui le sont, de même que les conditions d’admissibilité, les justificatifs acceptés, etc. Ils sont consignés dans un guide téléchargeable depuis le site Web ou disponible en version papier dans les bureaux de l’agence provinciale. «Il faut savoir que les soins admissibles sont à peu de choses près les mêmes au provincial qu’au fédéral. Québec tend à s’aligner sur Ottawa», précise Stéphane Leblanc.

Oubliez le gym!

Grâce à cette documentation, vous apprendrez que, en règle générale, tout ce qui est strictement d’ordre esthétique n’est pas éligible, de même que tout soin qui n’a pas été prescrit par un médecin. Ainsi, votre chirurgie du nez pourrait être admissible au crédit d’impôt si elle visait «à corriger une malformation liée à une anomalie congénitale, une blessure résultant d’un accident ou d’un trauma, ou une maladie qui défigure», explique le guide de l’agence fédérale.

Malheureusement, pour faire suer, celui-ci indique également que les frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique ne sont pas admissibles. Idem pour l’installation chez soi d’un bain à remous… En revanche, vous pourriez être dédommagé si vous devez vous déplacer pour vous faire soigner lorsque la distance à parcourir est d’au moins 40 km. Les frais d’hébergement, de repas et de stationnement deviennent également déductibles lorsque cette distance est de 80 km.

Gardez vos reçus

Dans tous les cas, même si vous n’êtes plus tenu de les joindre à votre déclaration de revenus, les pièces justificatives (factures, reçus, etc.) doivent être conservées pendant une certaine période au cas où vous seriez visé par un contrôle fiscal: six ans pour le fédéral, trois ans pour le provincial. Les pièces justificatives peuvent par exemple inclure une facture émise par un praticien pour des services dentaires, médicaux ou paramédicaux, ou le reçu d’un assureur ou d’un pharmacien pour des produits médicaux admissibles tels que des béquilles, une perruque, un lit médicalisé installé à la maison, etc.

Une règle d’or: au moment où vous recevez des soins, informez-vous auprès des professionnels de la santé pour savoir si leurs services peuvent être éligibles à un crédit d'impôt. Vous aurez ainsi une longueur d’avance au moment de faire votre déclaration de revenus.

Des renseignements rares

Protégez-Vous a demandé à quatre grands centres hospitaliers montréalais, dont le CHUM, s’ils pouvaient renseigner les citoyens sur les soins de santé déductibles d’impôt. La réponse: non! Tous ont répondu ne pas avoir de ressources disponibles pour répondre à ce type d’interrogations. Il est vrai que, si la question semble simple, les réponses peuvent être complexes.

À preuve, bien qu’ils desservent des personnes atteintes de maladies chroniques ou graves, peu d’organismes du domaine de la santé fournissent de tels renseignements. Seul Diabète Québec a confirmé répondre à ces demandes par le biais de sa ligne Info Diabète.

En revanche, ce n’est pas le cas de la Fondation En cœur, qui accompagne les enfants atteints de maladies cardiaques et leur famille. Idem à la Fondation québécoise du cancer.

«Nos intervenants n’ont pas les compétences pour répondre à ce genre de demandes, indique Velma Boal, directrice adjointe des communications et du développement. Jusqu’à la fin de 2012, les personnes souffrant de cancer qui se questionnaient sur les possibles crédits d’impôt étaient acheminées vers le service Cancer Info-droit de l’Organisation multiressources pour les personnes atteintes de cancer, qui n’existe malheureusement plus.»

«C’est un casse-tête de savoir ce qui est éligible au crédit d’impôt ou non. D’autant plus que la liste des soins admissibles change chaque année ou presque», admet Stéphane Leblanc. Les comptables sont donc là eux aussi pour renseigner les contribuables et leur permettre de faire des économies. «Des gens nous consultent régulièrement parce qu’ils viennent d’apprendre qu’ils souffrent d’une maladie chronique et qu’ils veulent connaître les incidences sur le plan fiscal.»

Les comptables constituent sans doute une excellente alternative pour se renseigner. Mais il va sans dire que ce type de consultation a elle aussi un coût!

>> Voyez notre vidéo: Comment faire vos impôts en solo

Ressources utiles

• Agence du Revenu du Canada: 1 800 959-7383

• Revenu Québec: 514 864-6299 (Montréal), 418 659-6299 (Québec) et 1 800 267-6299 (ailleurs au Québec)

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  • Par Paul Goudreau
    06 Mars 2014

    Il serait bon de dire aux gens qui sont sous le régime de l'assurance médicament du Québec, qu'ils ne doivent pas oublier d'inscrire la "cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec" dans leur liste de frais médicaux: le montant de l'année précédente pour le fédéral et celui de l'année traitée pour le provincial.

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  • Par pascal chagnon
    28 Décembre 2013

    Oui et il faut aussi parfois voir avec son préparateur fiscal (pas nécessairement des comptables, car ils ne font pas tous des impôts)car si le soin de santé peut-être prescrit par votre médecin, ceci pourrait être déductible. Notez que selon des jurisprudences (voir Impôts vs accupuncture, ontarion, canada) le juge a conclu qu'un fonctionnaire ne pouvait remettre en cause une prescription d'un médecin, puisque c'est ce dernier qui peut savoir ce qui est un soin ou non pour le patient ou citoyen... Mais toujours dans un but de soin de santé et non d'esthétisme...

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  • Par Diane Poirier
    30 Décembre 2013

    Bonjour
    J'aimerais seulement souligner que de fréquenter un gym n'est pas seulement esthétique mais plutôt réducteur vu comme cela. L'entraînement physique a une incidence sur la santé physique et mentale, agit à titre de prévention et devrait être reconnu comme un soin de santé. S'entraîner ±3fois semaine exige du temps, de la discipline et diminue entre autres les risques de maladies cardiaques. La bonne forme physique diminue aussi l'utilisation des services médicaux et coûtent donc moins cher à l'état. Un encouragement avec des crédits d'impôt serait apprécié comme il est fait pour les activités physiques des enfants.