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Première victoire contre la maltraitance en CHSLD

Par Catherine Crépeau Mise en ligne : 25 septembre 2019 Shutterstock.com

maltraitance-CHSLD Shutterstock.com

Une action collective vient d’être autorisée contre l'État et les CHSLD publics pour les résidents qui n’ont pas reçu les soins auxquels ils avaient droit. Voici quoi faire si vous êtes concerné.

La demande d’action collective déposée par le Conseil de la protection des malades vise le gouvernement du Québec et les 22 Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) responsables des 336 CHSLD publics de la province.

Elle a été autorisée le 23 septembre par le juge Donald Bisson de la Cour supérieure. Pour que les victimes alléguées obtiennent une compensation, les prétentions de la poursuite devront toutefois être prouvées devant un juge, lors d’un procès.

Cette autorisation d’exercer une action collective concerne tous les Québécois qui ont résidé dans un CHSLD public et qui ont été privés de services de santé et de services sociaux adéquats, suffisants et de qualité depuis juillet 2015. Le Conseil pour la protection des malades estime que plus de 37 000 Québécois vivent en CHSLD.

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Des soins inadéquats et insuffisants

Dans sa requête, le Conseil de la protection des malades dénonce les mauvaises conditions de vie des résidents et déplore «la honte et l’humiliation» que vivent les résidents de CHSLD maltraités, négligés et ne recevant pas les soins adéquats.

Le principal plaignant est Daniel Pilote, un homme de 57 atteint de la dystrophie musculaire de Becker. Complètement paralysé, à l’exception de la tête, il dépend d’appareils respiratoires pour vivre. Depuis 2014, il vit au CHSLD Champagnat, en Montérégie, où la rotation de personnel est telle qu’il a l’impression de devoir constamment coacher les nouveaux employés sur ses soins.

Il allègue notamment que les préposés de son CHSLD sont surchargés et épuisés, ce qui a un impact sur la qualité des soins qu’il reçoit. Il ajoute que son corps inerte est souvent manipulé incorrectement, par exemple «en le plaçant trop rapidement dans son fauteuil roulant et en le heurtant».

Il n’est pas lavé adéquatement et dit que sa médication est souvent mal gérée. Il ajoute être régulièrement victime d’erreurs médicales. Par exemple, la mauvaise canule est appliquée sur sa trachée et l’aspiration du mucus n’est pas faite en temps opportun, ce qui provoque l’obturation de la respiration.

750 $ par mois par résident visé

Le Conseil de la protection des malades réclame jusqu’à 750 $ par mois de résidence dans un CHSLD à titre de dommages pour les résidents qui ont reçu des soins et des services inadéquats, 100 $ par mois en dommages exemplaires, ainsi que le remboursement des sommes payées pour obtenir certains services qui devraient être compris dans la contribution mensuelle des résidents, comme la buanderie. Les indemnisations seront déterminées en fonction de la durée du séjour en résidence et des dommages subis.

Dans son jugement, le juge Bisson autorise la réclamation pour dommages compensatoires à aller de l’avant, mais pas celle pour les dommages punitifs ni le remboursement des sommes payées pour certains services.

Pour participer à l’action collective

Depuis l’annonce de l’action collective, en 2018, près de 400 personnes se sont manifestées pour dénoncer leurs conditions de vie ou celles de leurs proches auprès de Larochelle Avocats, qui pilote le dossier. Ceux qui veulent se joindre à l’action collective ou suivre son évolution peuvent remplir un formulaire d’inscription sur le site de la firme d’avocats. Il suffit d’indiquer ses coordonnées et de cocher les manquements constatés dans les soins et les services reçus.

Rappelons que les centres intégrés de santé et le gouvernement peuvent encore porter en appel la décision du tribunal d’autoriser l’action collective.

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Voici des exemples de manquements soulevés par le Conseil de la protection des malades.

  • Bain inadéquat et/ou peu fréquent
  • Port de la couche imposé à des résidents qui ne sont pas incontinents et changement de couche pas assez fréquent
  • Hygiène dentaire insatisfaisante et absence de traitements pour les caries
  • Soins de chevet ou d’hygiène prodigués sans compétence/insuffisamment
  • Suivi médical inadéquat et prise de médicaments mal gérée
  • Recours abusif aux antipsychotiques
  • Utilisation excessive des moyens de contention physiques ou chimiques
  • Absence de soins de physiothérapie, d’ergothérapie et autres
  • Repas et alimentation inadéquats et/ou de mauvaise qualité
  • Paiement de frais pour des services et biens qui devraient être compris dans la contribution payée par les résidents (shampooing, savon, dentifrice, buanderie, bas de compression, etc.)
  • Horaires de réveil rigides qui ne respectent pas le rythme des résidents
  • Patients avec démence ou Alzheimer placés en isolement, ou errant dans l’unité

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