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Mention «Produit du Canada»: les normes seront plus sévères

Par Stéphanie Perron

Il sera bientôt difficile de trouver sur le marché des produits qui portent la mention «Produit du Canada».

Après avoir réglementé dans le domaine de l'alimentation, le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu'il imposerait dès le 1er juillet de nouvelles normes plus sévères afin d'encadrer l'utilisation de la mention «Produit du Canada» pour les produits non alimentaires.

Le but? «Permettre aux consommateurs canadiens d'acheter des produits canadiens réellement produits ici, répond Tagreed Boules, du Bureau de la concurrence du Canada. Les nouvelles lignes directrices bientôt en vigueur constituent un code d'interprétation de la loi qui, rappelons-le, interdit de faire des fausses représentations, notamment sur le pays d'origine d'un produit.»

Les fabricants qui désirent identifier leurs biens comme étant des produits canadiens devront répondre à tous les critères suivants:

«Produit du Canada»

  • La dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada.
  • Au moins 98 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada.

«Fait au Canada»

  • La dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada.
  • Au moins 51 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada.
  • Comporter un énoncé descriptif, par exemple «Fait au Canada avec des composantes importées» ou «Fait au Canada avec des composantes canadiennes et importées». Des renseignements plus précis peuvent être donnés, par exemple «Fait au Canada: contenu canadien 60 %, contenu importé 40 %».

«Assemblé au Canada»

  • Si un produit ne répond pas aux critères mentionnés ci-haut, les fabricants devront utiliser des expressions comme «Assemblé au Canada - composantes importées» ou «Cousu au Canada - tissu importé».
  • Les fabricants pourront aussi indiquer qu’une composante spécifique a été fabriquée au Canada, en signalant par exemple que le moteur d’une souffleuse à neige a été fabriqué au Canada avec des pièces canadiennes et importées.

Confusion ou information?

Reste à voir si ces nouvelles normes d'étiquetage entraîneront le même imbroglio que l'étiquetage des aliments, où des règles similaires sont en vigueur depuis un an. Auparavant, les fabricants d'aliments devaient s'assurer que 51 % des coûts directs de fabrication ou de production étaient enregistrés au Canada et que la dernière transformation substantielle était faite au pays pour avoir droit d'apposer la mention «Produit du Canada».

Cela donnait lieu à des situations plutôt absurdes. Par exemple, la mention «Produit du Canada» se retrouvait estampillée sur des emballages d'ananas en conserve et de café 100 % colombien. C'est pour régler ce genre de problème que le gouvernement Harper avait décidé de serrer la vis et d'exiger que seuls les produits qui contiennent 98 % d'ingrédients canadiens puissent utiliser la mention «Produit du Canada». 

Le hic? Ces nouvelles normes ont engendré des situations aberrantes, notamment parce qu'il suffit d'ajouter un peu de sucre ou d'épices à un produit pour lui faire perdre le droit de porter une telle mention. Par exemple, la confiture de bleuets du Lac-Saint-Jean ne peut plus porter la mention «Produit du Canada» car plus de 2 % des ingrédients qui la composent sont importés. Bref, les modifications à la loi – qui visaient d'abord à donner une information juste au consommateur – ont plutôt semé la confusion. 

Devant la grogne des producteurs et transformateurs alimentaires, le ministre d'État (Agriculture) Jean-Pierre Blackburn a récemment admis que les nouvelles exigences fédérales pouvaient poser certains problèmes et que cette nouvelle loi pouvait mériter des ajustements.

Photo: Stéphanie Perron

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