Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Le passeport vaccinal pour des services à domicile ?

Par Marie-Eve Shaffer
passeport-vaccinal

Pouvez-vous vérifier le statut vaccinal du plombier qui se présente chez vous pour réparer votre robinet, de l’infirmière qui vient faire une prise de sang dans le confort de votre salon ou du coiffeur qui offre ses services à domicile ?

Depuis le 1er septembre, le passeport vaccinal est exigé si vous êtes âgé de 13 ans et plus et que vous voulez pratiquer des activités jugées non essentielles, comme manger au restaurant, assister à un spectacle ou vous adonner à un sport à l’intérieur.

Les services à domicile ainsi que tous les travaux effectués dans votre maison ne font pas partie de cette liste. Même s’ils sont considérés comme étant essentiels, pouvez-vous vérifier le statut vaccinal du fournisseur de services qui se présente à votre domicile ?

Après tout, l’application mobile VaxiCode Vérif, grâce à laquelle il est possible de numériser les codes QR qui ont été transmis aux personnes vaccinées et de savoir si elles ont reçu les deux doses requises, peut être téléchargée par quiconque possède un téléphone intelligent ou une tablette.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a pas voulu se prononcer. Dans un échange de courriels, il indique que « les avis juridiques, y compris la question de l’existence ou non de tels avis, sont protégés par le secret professionnel ».

« Une patate chaude »

Pour le milieu juridique, toutes les interrogations entourant le passeport vaccinal s’avèrent périlleuses. « C’est une patate chaude [parce qu’]il n’y a pas de précédent », avoue Me Julius Grey, avocat spécialisé dans les questions des libertés individuelles.

En s’appuyant sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, le célèbre juriste est d’avis qu’une personne pourrait refuser qu’un fournisseur de services qui n’est pas pleinement protégé contre la COVID-19 entre chez elle, puisque le statut vaccinal ne fait pas partie des motifs de discrimination, comme la race, la religion ou l’orientation sexuelle.

« Dépendant du juge et de l’atmosphère au moment où l’affaire sera jugée, il y a de fortes chances qu’on dirait qu’un homme ou une femme a le droit de dire “Je veux être en sécurité” ou “Je veux que mes autres clients soient en sécurité”. »

« Il y a également la question du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, poursuit Me Grey. Évidemment, quelqu’un pourrait dire que c’est sa liberté de ne pas se faire vacciner, mais la sécurité de la personne de l’autre côté pourrait prévaloir. »

Une exigence de l’entreprise

Dans le même ordre d’idées, une entreprise peut-elle vérifier le statut vaccinal de ses clients ? Me Julius Grey fait un parallèle avec ces magasins qui se trouvent à proximité d’une plage et qui demandent à leurs clients d’être correctement vêtus, c’est-à-dire de ne pas se présenter avec un maillot de bain comme seul vêtement.

« Est-ce légal ? Je pense que oui. Est-ce que le statut vaccinal est semblable ? C’est une bonne question et il n’y a pas de réponse précise pour le moment », raisonne le juriste.

L’avocat estime tout de même qu’une entreprise qui offre des services à domicile pourrait demander à ses clients s’ils sont adéquatement vaccinés. « Elle n’a pas l’obligation d’aller travailler chez vous », souligne-t-il.

Il ajoute que les restaurateurs, s’il n’y avait pas de décret qui fait en sorte que le passeport vaccinal est exigé dans leur établissement, pourraient eux aussi demander à leurs clients s’ils sont pleinement vaccinés. « Ce serait une cause qui pourrait être débattue et je suis loin d’être convaincu que les antivax gagneraient, dit Me Grey. Si je voulais gager, je gagerais de l’autre côté. »

Les résidences privées qui hébergent des personnes âgées pourraient-elles aussi s’enquérir du statut vaccinal de leurs visiteurs ? Julius Grey croit que oui, mais pas si l’aîné est mourant. Le résultat négatif à un test de dépistage pourrait alors convenir, selon lui.

« [Mais pour toutes ces questions], il reste à voir comment les tribunaux vont trancher. Il n’y a pas eu de jugement jusqu’à présent », insiste l’avocat.

>> À lire aussi : Passeport vaccinal : comment avoir votre code QR à portée de main ? et Un climatiseur qui donne chaud : un installateur doit-il porter le masque ?

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

  • Par PAULO PARENT
    06 Octobre 2021

    Les avis juridiques protégés par le secret professionnel ??? Ridicule !

  • Par DIANE MULLARKEY
    06 Octobre 2021

    Au Bar.... La barmaid ou barman qui ns demande notre passeport vaccinal ....NORMAL .... mais eux autres qui travaillent ds ces lieux doivent t ils avoir les leurs Je connais 3 bars que les employes ne l ont pas NON VACCINES ridicule ..travail ds une place non essentielle donc meme formule pour eux autre d apres moi ils touchent a nos verres ect ect vont a la meme toilette ect ect