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Coronavirus: ce que vous devez savoir si vous allez au travail ou restez à la maison

Par Andrea Lubeck, Marie-Eve Shaffer (mise à jour)
teletravail

Isolement volontaire, quarantaine, fermeture du système scolaire, éloignement social: l’épidémie mondiale de COVID-19 force employeurs et employés à revoir leurs pratiques afin de ralentir la propagation du virus.

MISE À JOUR du 20 avril 2020: la réouverture des écoles a été repoussée. Publication initiale le 19 mars.

Si, d’un côté, le gouvernement demande à la population de rester autant que possible à la maison en raison de l'épidémie de Covid-19, il n’en demeure pas moins que chacun a besoin de son gagne-pain. Quelles sont vos options et à quoi devez-vous vous attendre financièrement?

Zeïneb Mellouli, avocate et associée chez Lavery avocats, rappelle qu’un employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de ses employés. Les employés sont aussi tenus à ces mêmes responsabilités.

Selon les différentes situations possibles, voici ce que vous devez savoir.

Sur les lieux de travail

Si vous choisissez de vous rendre sur votre lieu de travail, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Agence de la santé publique du Canada recommandent d’appliquer les mesures d’hygiène respiratoire de base en cas de maladie infectieuse et de garder une distance de un à deux mètres avec vos collègues.

Vous devez néanmoins signaler toute situation pouvant exiger votre isolement. De son côté, votre employeur doit communiquer les modalités existantes en cas d’isolement, selon un bulletin envoyé par le cabinet d’avocats. Afin de respecter son obligation, il pourrait aussi annuler les rencontres non essentielles pouvant favoriser la propagation du virus.

À la maison

Les instances publiques privilégient l’avenue du télétravail, si la pratique est permise par votre employeur. Celui-ci doit détailler la marche à suivre pour planifier votre travail à distance. Une personne mise en quarantaine parce qu’elle présente des symptômes ou est malade, ou une personne de retour de voyage en isolement préventif pourrait aussi travailler à distance.

Or, certains employeurs n’offrent pas le télétravail. Sachez que votre employeur n’a pas à vous verser un salaire si vous n’offrez pas votre prestation de travail habituelle, note Me Mellouli.

Dans ce cas, voici les options qui s’offrent à vous.

• En quarantaine

Le gouvernement du Canada a décidé d'imposer la quarantaine de 14 jours pour ceux qui reviennent d'un voyage à l'étranger, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Les contrevenants s'exposent à une amende de plusieurs centaines de milliers de dollars ainsi qu'à une peine de six mois de prison.

La quarantaine de 14 jours était déjà obligatoire pour les employés de la fonction publique, des systèmes de la santé et de l’éducation de retour de l’étranger. Un employeur privé peut aussi demander la mise en quarantaine d’un employé qui présente des risques pour les autres dans le milieu de travail.

La loi québécoise vous donne droit à une banque de dix jours de congés pour vous occuper d’un proche, dont deux payés, après avoir franchi la barre des trois mois de service continu, signale l’avocate en droit du travail et de l’emploi. Vous pouvez aussi vous absenter sans solde jusqu'à 26 semaines sur une période de 12 mois pour maladie. Dans ce cas-ci aussi, seuls les deux premiers jours sont payés.

Par ailleurs, les travailleurs incapables de travailler en raison de la quarantaine ont accès à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) mise en place par Ottawa. Un montant de 2 000 $ leur sera accordé pendant quatre mois. 

Certaines règles entourant l’assurance-emploi ont d’ailleurs été assouplies. Ainsi, si vous êtes placé en quarantaine, vous n’avez plus besoin d’attendre une semaine avant de percevoir vos prestations. Les demandes des personnes placées en quarantaine sont traitées de manière prioritaire. Une nouvelle ligne téléphonique a été mise en place pour les cas liés au coronavirus; le numéro est le 1 833 381-2725.

Enfin, s’il est couvert par un régime d’assurance collective, un employé peut également faire une réclamation en assurance invalidité de courte durée selon les modalités du programme.

La fermeture du système scolaire

La fermeture des écoles et des garderies au moins jusqu’au début du mois de mai force plusieurs parents à devoir rester à la maison. Cette période pourrait d’ailleurs être prolongée, le premier ministre François Legault ayant confirmé que les écoles ne rouvriraient pas le 4 mai comme il l'avait préalablement annoncé. Durant ce temps, vous n’avez pas à payer les frais de garde, que votre enfant fréquente une garderie subventionnée, une garderie non subventionnée, un centre de la petite enfance ou un service de garde non subventionné.

Si vous restez à la maison avec vos enfants et que vous n’offrez pas votre prestation de travail, votre employeur n’a pas à verser votre salaire.

Mise à pied

Certaines entreprises décident de fermer en raison d’un ralentissement de leurs activités économiques. Si votre employeur vous a mis à pied en raison de la pandémie pour une période de moins de six mois, vous avez droit aux prestations d’assurance-emploi selon les modalités et les critères d’éligibilité habituels, confirme Me Mellouli. L'assurance-emploi est aussi disponible pour ceux ayant été mis à pied de façon permanente.

Éloignement social

L’éloignement social ne constitue pas un critère d’éligibilité au programme d’assurance-emploi ou à l’assurance invalidité de courte durée. Un employé pourrait toutefois avoir recours à sa banque de vacances ou de congés sans solde avec l'accord de son employeur, suggère Me Mellouli.

Ressources utiles

Mesures communautaires de santé publique pour atténuer la propagation des maladies à coronavirus (COVID-19) au Canada

Programme fédéral d’assurance-emploi

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