Arrêts maladie dus à la COVID-19: les employeurs doivent se fier à leurs employés

Depuis la mi-décembre, des milliers de personnes attrapent le virus de la COVID-19 à cause de la forte contagiosité du variant Omicron. Les entreprises de tous les milieux voient leurs employés tomber au combat. Et qui dit personnes infectées dit congés de maladie.

En temps normal, les travailleurs se déclarant malades doivent fournir à leur employeur une preuve de leur incapacité à travailler, comme un billet du médecin. Mais au temps de la COVID-19, les règles ont changé.

«Actuellement, les employeurs n’exigent aucune preuve de la part d’un employé qui dit avoir des symptômes de la COVID, affirme Karl Blackburn, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ). Pour les employeurs, il devient difficile d’exiger des preuves à cause de la difficulté à se faire dépister, de la rareté des tests rapides et de l’augmentation substantielle des cas de contamination dans la population. Ils doivent donc se fier à la bonne foi des travailleurs.»

Pas beaucoup d’options

Cette situation n’est pas idéale pour les entreprises, qui ne sont pas à l’abri d’absences injustifiées dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. C’est pourquoi le CPQ demande au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, que des tests rapides soient distribués aux employeurs, qui pourraient valider l’infection des employés et du même coup participer à la cueillette de données sur les cas de contamination.

Les employeurs souhaitent également que la vaccination soit élargie à l’ensemble de la population au moyen de «mesures incitatives», comme le passeport vaccinal ou la vaccination obligatoire dans un contexte d’urgence sanitaire. «Si le gouvernement allait de l’avant avec une pareille mesure, cela enlèverait une pression énorme pour les employeurs», soutient le président du CPQ.

En attendant des décisions sur ces enjeux, peu d’options s’offrent aux entreprises pour contrôler l’absentéisme. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met à la disposition des travailleurs et des employeurs des fiches d’autodéclaration et d’aide à l’autodépistage. Ces outils sont cependant imprécis, d’après Karl Blackburn. Quant au gouvernement, il a mis en place une plateforme d'autodéclaration des tests rapides qui permettra aux personnes de transmettre leur résultat de test rapide, qu'il soit négatif ou positif, à des fins statistiques.

Afin d’éviter de mettre en péril les opérations de l’entreprise ou de freiner des chaînes de production, par exemple, certains employeurs décident d’envoyer leurs employés se faire tester dans des cliniques privées, selon M. Blackburn. Même chose pour les travailleurs qui doivent voyager pour affaires.

De plus, un employeur peut «exceptionnellement» demander des justifications supplémentaires à un travailleur qui ferait plusieurs demandes de congé en rapport avec la COVID-19, souligne le président du CPQ.

Congés payés?

Étant donné que la majorité des gens «guérissent vite la COVID-19» et que la période d’isolement a été réduite de 10 à 5 jours pour les travailleurs œuvrant hors du réseau de la santé et doublement vaccinés, les entreprises paient «généralement» leurs employés durant leur absence, d’après Karl Blackburn.

«Mais en ce qui a trait aux absences de plus longue durée, les assurances collectives et l’assurance-emploi peuvent toutefois avoir des règles particulières quant à l’indemnisation des travailleurs, précise-t-il. Le cas échéant, les décisions relèvent de l’assureur.»

Aucune preuve exigée par les assureurs

Le formulaire standardisé développé par l’industrie de l’assurance de personnes depuis la pandémie n’exige pas non plus de diagnostic de la part d’un médecin. C’est ce que confirme par courriel Jérémy Drivet, responsable des relations gouvernementales à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

«Par le passé, les tests PCR étaient davantage disponibles et étaient acceptés comme preuve lors d’un diagnostic positif à la COVID-19. Puisque ce type de test est désormais moins accessible pour la population générale, les assureurs de personnes acceptent maintenant les résultats des tests rapides», explique-t-il.

Mais afin de réduire les délais et de faciliter l’accès aux prestations d’assurance, «le formulaire n’exige pas que le participant joigne le résultat d’un test ou le courriel de la santé publique qui confirme que le résultat du test est positif, poursuit M. Drivet. L’assuré doit compléter la section du formulaire où il atteste qu’il a effectivement passé un test et que le résultat de ce test est positif. La demande d’invalidité de courte durée sera analysée en fonction des symptômes notés dans le formulaire.»

Pour une période d’invalidité plus longue, la présentation d’une preuve médicale supplémentaire pourrait toutefois être exigée.

L’ACCAP précise que le statut vaccinal d’une personne atteinte de la COVID-19 n’a pas d’incidence sur la couverture d’assurance dont elle peut bénéficier.

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