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5 questions sur le passeport vaccinal

Par Marie-Eve Shaffer
passeport-vaccinal

Plusieurs pays – dont le Canada – songent à implanter des passeports vaccinaux ou l’ont déjà fait pour permettre aux détenteurs de voyager à l’étranger, quand ce n’est pas pour accéder à certaines activités du quotidien. L’initiative soulève toutefois de nombreuses questions. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet.

1. Qu’est-ce qu’un passeport vaccinal?

Il s’agit d’un document virtuel (application mobile) ou papier qui atteste que son détenteur est protégé contre la COVID-19 pendant une période donnée. Plusieurs versions présentées jusqu’à maintenant utilisent un code QR (Quick Response) pour partager l’information.

Ce passeport est remis aux personnes pleinement vaccinées, à celles qui se sont rétablies à la suite d’une infection ou qui ont obtenu un résultat négatif après un test de dépistage. Israël a retenu ces trois critères pour la distribution des « Green Pass » et la Commission européenne compte faire de même.

Au Québec, le Comité d’éthique de la santé publique (CESP), qui est lié à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), plaide en faveur d’un passeport basé sur une preuve vaccinale, et non sur un test de dépistage négatif ou un test sérologique. Pour justifier sa position, il évoque l’incertitude entourant la protection conférée à la suite d’une infection, particulièrement depuis l’apparition des variants, ainsi que «les limites associées aux tests sérologiques».

«Le CESP demeure néanmoins conscient des taux d’efficacité et de protection contre la transmission variable des différents vaccins, de l’incertitude que représentent pour l’instant les variants et de la durée indéfinie de l’immunité qu’ils procurent», souligne-t-il dans son avis publié au mois d’avril.

Le gouvernement du Québec indique que le passeport vaccinal sera attribué aux personnes pleinement vaccinées, c’est-à-dire celles qui ont reçu les deux doses de vaccin contre la COVID-19.

Bien que la réflexion sur le passeport vaccinal soit engagée depuis le début de la campagne mondiale de vaccination contre la COVID-19, exiger un tel document n’est pas une idée sortie d’un chapeau. Par exemple, pour obtenir un visa d’entrée pour l’Arabie saoudite afin d’y entreprendre un pèlerinage, il est nécessaire de recevoir le vaccin contre le méningocoque, indique l’Agence de la santé publique du Canada. Pour visiter certains pays d’Afrique ou d’Amérique centrale, les voyageurs doivent être immunisés contre la fièvre jaune.

2. Qu’est-ce qu’un détenteur de passeport vaccinal pourrait faire de plus?

En Israël, les détenteurs de la «Green Pass» peuvent aller dans les restaurants, les gyms, les musées, les hôtels et les piscines, en plus d’assister à des spectacles ou des évènements sportifs. Ils peuvent également obtenir un certificat de vaccination, qui leur évite une quarantaine après un voyage à l’étranger.

Au Danemark, la «coronopass» doit être présentée dans les restaurants, les cinémas, les gyms, les salons de coiffure et les boutiques de tatouage, alors que dans l’État de New York, aux États-Unis, la «Excelsior Pass» peut être demandée à l’entrée des stades, des salles de spectacles ou des galeries d’art.

Des pays comme l’Islande, la Grèce et la Pologne accueillent les touristes étrangers qui fournissent une preuve vaccinale sans exiger qu’ils fassent une quarantaine.

Pour simplifier la circulation entre les États membres, la Commission européenne a aussi élaboré le projet d’un «certificat vert numérique», qui doit être lancé au cours de l’été.

Au Québec, les autorités publiques envisagent de mettre en place un passeport vaccinal à partir du 1er septembre pour éviter d’imposer un confinement général. Le document serait obligatoire pour effectuer des activités non-essentielles, comme aller dans un bar, assister à un spectacle ou s’entraîner dans un gym, seulement dans les régions où il y a des éclosions de COVID-19.

3. Quels sont les enjeux technologiques et éthiques soulevés par l’implantation d’un passeport vaccinal?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’oppose pour le moment à l’instauration d’un passeport vaccinal pour les voyageurs internationaux. Elle souligne qu’il existe trop peu de preuves qui démontrent l’efficacité des vaccins pour réduire la transmission du coronavirus. Qui plus est, l’approvisionnement et la distribution des sérums diffèrent d’un pays à l’autre.

«Les États sont vivement encouragés à reconnaître que l’exigence d’une preuve de vaccination peut aggraver les inégalités et favoriser une liberté de circulation différenciée», écrit l’OMS.

La question de la protection de la vie privée a également été soulevée. Les États-Unis refusent d’implanter un passeport vaccinal, notamment pour empêcher une fuite des données personnelles des Américains.

Comme solution, Vivek Krishnamurthy et Colleen M. Flood, professeurs de droit à l’Université d’Ottawa, proposent que le passeport vaccinal contienne le moins d’informations possible et que celles qui s’y trouvent soient encodées. Le but est d’éviter que l’institution qui les émet puisse suivre les déplacements de ceux qui en possèdent un.

Aussi, l’organisation qui contrôle les passeports vaccinaux devra lire ces informations sans pouvoir les conserver et sans devoir accéder aux serveurs gouvernementaux. Les professeurs de l’Université d’Ottawa Kumanan Wilson et Colleen M. Flood s’inquiètent toutefois des cas où une recherche plus poussée serait nécessaire, notamment si un passeport a été révoqué.

La barrière technologique a aussi été évoquée. Le passeport vaccinal doit se retrouver sur une application mobile, mais également sur un support papier, notamment pour ceux qui ne disposent pas de la technologie nécessaire.

«Le développement technologique doit se faire de concert avec un examen juridique et éthique afin de s’assurer que la solution trouvée est le moyen le moins restrictif de rouvrir la société, sans affecter négativement les populations déjà marginalisées», écrivent Kumanan Wilson et Colleen M. Flood.

4. Qui serait responsable de délivrer le passeport vaccinal?

Les pays du G7 – dont le Canada – réfléchissent depuis quelques semaines à la possibilité d’imposer un passeport vaccinal pour les voyageurs internationaux et de standardiser ce document.

L’Association internationale du transport aérien (IATA), qui représente 290 compagnies aériennes, a déjà lancé la IATA Travel Pass, sur laquelle sont rassemblés des liens vers les résultats de tests de dépistage et les preuves vaccinales. À ce jour, une trentaine de transporteurs aériens, comme Swiss International Airlines, Singapore Airlines et Air New Zealand, font l’essai de cette application mobile.

Des entreprises privées ont aussi commencé à élaborer des projets de passeport vaccinal. Une coalition rassemblant, entre autres, Microsoft, Salesforce, Oracle et la Clinique Mayo travaille sur la Vaccination Credential Initiative. IBM a conçu la Digital Health Pass alors que la Common Pass a été créée par le Forum économique mondial et la Commons Project Foundation.

Les professeurs de l’Université d’Ottawa Kumanan Wilson et Colleen Flood craignent que les initiatives émanant du secteur privé entraînent des problèmes d’équité et de confidentialité. Ils préconisent que les autorités publiques soient responsables de gérer les passeports vaccinaux dans le respect des standards internationaux.

5. Pendant combien de temps un passeport vaccinal sera-t-il exigé?

Dans son avis publié au moins d’avril, le CESP insiste pour dire qu’exiger une preuve vaccinale est une «mesure complémentaire et temporaire» pour permettre «un retour plus rapide à la vie normale en attendant l’atteinte de l’immunité collective».

Les professeurs Vivek Krishnamurthy et Colleen M. Flood soulignent toutefois que des initiatives prises pendant des crises deviennent parfois permanentes. Ils donnent l’exemple de l’impôt sur le revenu, instauré pendant la Première Guerre mondiale par le gouvernement fédéral, qui devait servir à payer les dépenses liées à la guerre…

MISE À JOUR: Ce texte a été modifié le 9 juillet pour indiquer les intentions de Québec de mettre en place un passeport vaccinal.

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  • Par céline renaud
    06 Août 2021

    concernant le QR je n'ai pas de cellulaire, savez-vs si je peux faire un montage grandeur passeport et le plastifié pour mieux le conserver