Entrepreneur incompétent: voici comment le mettre à la porte

C’est connu, peu de gens aiment se faire réciter des articles de loi, mais celui-ci risque de vous plaire. Il est tiré du Code civil du Québec, article 2125: «Le client peut, unilatéralement, résilier le contrat, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise.» Traduit en français, cela signifie que vous pouvez mettre fin au contrat même si celui-ci est commencé. L’entrepreneur, lui, ne peut pas vous rendre la pareille, dixit l’article suivant: «L’entrepreneur [...] ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux [...]»

Payer pour quoi?

Voilà pour vos droits. Passons maintenant aux obligations. Vous devez lui payer les travaux faits. Bon, le contreplaqué du plancher est vissé, mais les boîtes de céramique traînent dans un coin. Le gypse est posé, les joints sont à moitié tirés et aucune peinture n’est appliquée, mais les contenants de peinture aux couleurs que vous avez choisies sont livrés. L’escalier est installé, mais il n’est pas teint ni verni. Quelle proportion du contrat êtes-vous tenu de payer? Bien souvent, c’est précisément à ce moment qu’une des parties décide de se rendre devant les tribunaux, surtout si on a mis fin au contrat abruptement, ce qui n’est pas la meilleure façon de trouver un terrain d’entente. Et une fois devant un juge, rien ne vous assure de sortir gagnant.

Prenons ce cas d’André Antoine Blémur, de Montréal, qui, sept mois après le début des rénovations de son sous-sol, en octobre 2006, en a eu marre de ce chantier. Il estime que le tiers des travaux ont été réalisés. Claude Lacoste, son entrepreneur, considère pour sa part que 80 % du contrat a été exécuté. Les photos soumises au juge François Bousquet, de la division des petites créances lui laissent croire que le client et l’entrepreneur ont exagéré, mais il ne peut être plus précis dans ses calculs. Dans un jugement rendu en janvier 2009, il coupe simplement la poire en deux et condamne l’entrepreneur à rembourser 4200 $. Fin de la saga... si tout se passe bien avec le nouvel entrepreneur.

>> À lire aussi: Enquête sur les sites web de soumissions