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La RBQ veut mieux protéger les Québécois : trop peu trop tard ?

Par Carole Côté
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Avec les nombreuses histoires d’horreur liées à la construction et à la rénovation et les critiques de la vérificatrice générale du Québec envers la Régie du bâtiment (RBQ), vous êtes en droit d’être méfiant si vous vous apprêtez à acheter une maison neuve ou à faire des travaux. Et ce, malgré les promesses de l’organisme d’améliorer sa gestion des licences d’entrepreneurs et le soutien aux propriétaires.

La récente faillite de Bel-Habitat, de Laval, et le retrait de toutes les licences à Habitations Trigone, un important constructeur dans la grande région de Montréal, par la RBQ, à la fin du mois de septembre, sont les dernières histoires en lice.

Elles s’ajoutent à l’électrochoc du rapport remis en juin par la vérificatrice générale du Québec qui dénonce la gestion des licences d’entrepreneur. Elle juge les mesures de la RBQ pour assurer la compétence des entrepreneurs insuffisante et déplore que seulement 7 % des entrepreneurs généraux et 12 % des entrepreneurs spécialisés aient été soumis à une inspection en trois ans.

Pourtant, les services de construction, d’entretien et de rénovation de l’habitation figurent au 4e rang des quelque 70 secteurs de commerce qui suscitent le plus de plaintes à l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Des mesures insuffisantes

Au lendemain de ce rapport critique, la RBQ avouait qu’elle devait faire mieux, tant dans sa prestation de services qu’au niveau de la formation des entrepreneurs et des mesures de contrôle, et annonçait une série de mesures visant à «rehausser les compétences des entrepreneurs, […] s’assurer de la qualité des travaux et […] offrir un meilleur service, tant aux citoyens qu’aux entrepreneurs», lit-on sur son site internet. À cela s’ajoute sa Déclaration de services aux citoyens qui prévoit, entre autres choses :

  • la qualification et la formation continue obligatoire pour les entrepreneurs (un minimum de 16 heures aux 2 ans) ;
  • des examens renouvelés et uniques ;
  • une augmentation du nombre d’inspecteurs et d’inspections ;
  • un virage client pour renforcer l’information destinée au public.

Mais ce n’est pas assez et pas assez vite, de l’avis de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), pour qui la situation est particulièrement difficile, particulièrement du côté des petits chantiers de rénovation, c’est-à-dire les immeubles de moins de quatre étages, incluant les maisons unifamiliales. 

Selon son directeur, Marc-André Harnois, c’est surtout le manque de volonté politique qui explique cette situation qui dure depuis trop longtemps : formation déficiente des entrepreneurs, absence d’inspections de chantiers et position de force des entrepreneurs qui ont beau jeu en raison de la surchauffe immobilière. 

«On écoute beaucoup l’industrie [de la construction], qui ne souhaite pas voir le prix des maisons ou des rénos gonflé par des frais supplémentaires d’inspection ou des ajouts de diverses natures», déplore M. Harnois, qui assure que si «le consommateur n’a pas les moyens de payer pour ça», il n’a pas plus les moyens de se retrouver en mauvaise posture !

Manque de volonté politique

Il faudra aussi une volonté du gouvernement provincial pour mieux encadrer la construction, puisque cela implique des modifications législatives aux lois et règlements actuels. Mais il y a peu de chances de voir aboutir ce dossier d’ici les élections provinciales de l’an prochain. Pire, le processus pourrait être revu de fond en comble si un autre parti politique que la Coalition avenir Québec (CAQ) prenait le pouvoir le 3 octobre 2022.

«Les solutions existent, elles sont là, il manque la volonté politique [pour les mettre en œuvre] », affirme sans détour M. Harnois, ajoutant qu’«on va voir ce que M. [Michel] Beaudoin [PDG de la RBQ] et la ministre [Andrée] Laforest (NDRL : ministre des Affaires municipales et de l’Habitation) vont décider pour ce qui est des vrais changements à apporter».

Actuellement, les inspections relatives aux constructions neuves sont la responsabilité des municipalités ou de Garantie construction résidentielle (GCR), selon le nombre d’étages des immeubles. La partie rénovation pour les petits bâtiments existants, comme la finition du sous-sol d’une résidence privée, est sous la responsabilité du propriétaire.

C’est là que le bât blesse et que les frais peuvent exploser si les propriétaires font face à des travaux mal faits ou bâclés par des entrepreneurs incompétents.

Une réflexion est en cours à la RBQ afin de revoir certains éléments, a expliqué à Protégez-Vous le porte-parole de l’organisme, Sylvain Lamothe, sans en dire davantage sur la nature de ces éléments, se bornant à préciser que c’est un exercice qui se fait environ tous les 5 ans. M. Lamothe nous l’avait d’ailleurs mentionné en juillet, lorsque nous l’avions contacté pour parler de la faillite de Bel-Habitat.

Une chose est certaine : c’est un projet à long terme puisqu’il nécessite la consultation et l’approbation des parties prenantes.

Conseils pour vous protéger

Devant les révélations de la vérificatrice, il est clair qu’il ne suffit plus de vérifier si l’entrepreneur choisi pour vos travaux possède une licence de la RBQ. «Ce n’est absolument plus un gage de qualité, selon le directeur de l’ACQC. Il faut utiliser d’autres trucs pour assurer ses arrières.»

1. Demandez des références

Demandez des références à des gens fiables de votre entourage, pas à vos amis Facebook, conseille Marc-André Harnois, de l’ACQC. «Si cela s’est bien passé pour eux, il y a des chances pour que cela se passe bien pour vous aussi.»

2. Vérifiez les références

Il faut prendre le temps de vérifier les références fournies pas vos connaissances ou collègues de travail. Les appeler ne vous demandera que quelques minutes et pourrait vous éviter bien des soucis.

3. Ayez un plan B

La surchauffe immobilière, les difficultés d’approvisionnement en matériaux ou la position de force d’entrepreneurs peu scrupuleux font qu’il se peut que votre maison ne soit pas prête à temps... Soyez prévoyant et assurez-vous d’avoir une solution de rechange si la situation venait à se corser.

4. Vérifiez le contrat

N’ayez pas une confiance aveugle à l’égard des gens engagés dans votre projet ou vos travaux. Rien ne vaut un bon contrat où seront détaillés les travaux à effectuer, leur description précise, les délais pour les réaliser et leur coût.

5. Faites-vous accompagner

Il est possible d’embaucher un inspecteur ou un chargé de projet pour superviser vos travaux. Celui-ci veillera à vos intérêts et s’assurera que tout est fait dans les règles de l’art. Certes, ce sont des coûts additionnels, mais la paix d’esprit n’a pas de prix !

MISE À JOUR: ce texte a été modifié le 20 octobre 2021. La version originale indiquait que la RBQ revoyait certaines de ces façons de faire aux 15 ans.

>> À lire aussi : Achat d’une maison : que faire en cas de vice caché et Rénos : quoi faire pour éviter un fiasco... et agir si le mal est fait

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  • Par JEAN-SéBASTIEN FRENETTE
    19 Octobre 2021

    La RBQ c'est n'importe quoi. J'ai fait une plainte en 2017 pour un travaux de drain français mal faite. La seul chose que ça fait est que l'entrepreneur a reçu une lettre disant comme quoi qu'il doit régler cela, mais sans délais, impact ou pénalité. Résultat, aujourd'hui, en 2021, 2 drain français plus tard toujours mal fait, la plainte à la RBQ est devenu une poursuite à la cours qui est en attente d'une date de parution, la partie adverse vient de déclaré faillite rendant ma poursuite inutile, la RBQ a fait parvenir ma demande de recouvrement à l'APCHQ parce que la RBQ ne traite pus cela et l'APCHQ refuse de me donner dédommagement parce que je n'ai pas de jugement. Pas de ma faute si le gars a déclaré faillite pendant les procédures judiciaire. Fake en bout de ligne, en voulant ayant suivit TOUT les canaux légaux et procédure que je dois faire (mise en demeure plusieurs fois, inspections plusieurs fois, négociations, attente de délais prescrits pour chaque étapes, ouverture du dossier, huissier, interview, ....), je me retrouve avec 50 000$ de moins dans mes poches et 0$ de dédommagement parce que l'APCHQ, qui est supposé nous aider en cas de fraude ou autre, refuse de me couvrir et que le croté qui a fait faillite (et rouvert 2 jours plus tard une autre compagnie sous presque le même nom faisant les même choses) s'en tire sans payé personne. La loi est faite pour rendre les avocats plus riches et les crosseur en libertés. Juste les gens honnêtes qui sont perdant dans tout cela.

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