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Garantie des maisons neuves: le grand ménage!

Par Rémi Leroux
Garantie des maisons neuves le grand menage

Un administrateur provisoire gère désormais la Garantie des maisons neuves, auparavant entre les mains de l’APCHQ. Les assurés doivent-ils s’en inquiéter?

Pour connaître les détails du nouveau programme de Garantie de construction résidentielle en vigueur le 1er janvier 2015, consultez notre article

Photo: Shutterstock

Mis en place en 1999 par le gouvernement du Québec pour protéger les propriétaires de maisons et de copropriétés neuves en cas de malfaçons ou de sinistres, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a connu des heures plus gaies.

Jusqu’à la semaine dernière, trois plans de garantie le mettaient en application: Qualité Habitation de l’Association de la construction du Québec, Garantie Abritat et Garantie des maisons neuves (GMN) de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ).

Or, le 20 juin dernier, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a retiré son autorisation à la GMN de l’APCHQ. La raison? La situation financière ne respecte plus «les conditions prescrites au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs», explique Marie-Claude Dufour, porte-parole de la Régie du bâtiment.

Qui remplace l’administrateur de la GMN?
Cette situation financière, qui est insatisfaisante aux yeux de la Régie, découle «du nombre important d'indemnités versées et des sommes engendrées par les travaux liés aux problèmes de la pyrrhotite en Mauricie» depuis 2009, ajoute la porte-parole. Le 31 décembre 2012, la réserve de la GMN comptait 47 millions de dollars alors qu’elle aurait dû s’élever à 57 millions, précise la Régie dans un communiqué.

À qui s’adresser?
Pour toute réclamation en cours ou à venir, ou pour obtenir des renseignements, les bénéficiaires de la GMN peuvent contacter l’administrateur provisoire:
Sur son site Web
• Par courriel à [email protected]
• Par téléphone, au 1 877 958-5445 (à noter: Protégez-Vous a téléphoné et il a été impossible de parler à quelqu’un; la firme demande de laisser un message).

La firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton a été désignée administrateur provisoire par la RBQ. La continuité des services est assurée puisque la firme «a pour mandat de veiller au respect des droits des bénéficiaires ainsi que d’assurer une saine gestion du compte de réserves», dit le communiqué.

Combien de propriétaires sont concernés?
En 2012, quelque 63 000 certificats de GMN étaient actifs et environ un millier de recours avaient été engagés, indique Marie-Claude Dufour. Aucun nouveau certificat n’a cependant été émis au titre de la Garantie des maisons neuves depuis l’an dernier, les gens se tournant vers les deux autres administrateurs (Garantie Abritat et Qualité Habitation).

La RBQ souhaite qu’un organisme indépendant à but non lucratif devienne bientôt responsable de la mise en application du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce nouveau règlement pourrait entrer en vigueur en 2014. Pour l’instant, les plans de garantie sont tous gérés par des associations de constructeurs, mais ces derniers seraient potentiellement en conflit d’intérêts, dénoncent plusieurs observateurs de l’industrie.

Les réclamations toujours indemnisées
GMN dispose d’une réserve financière importante – 47 millions de dollars – pour poursuivre les indemnisations présentes et futures. Tous les propriétaires encore sous garantie GMN pourront donc, au besoin, faire une réclamation.

Par ailleurs, pour pallier les sinistres majeurs exceptionnels (comme la pyrrhotite en Mauricie) ou la défaillance de l’un des administrateurs, un fonds de garantie a été créé en 2012 par la RBQ et les deux autres administrateurs du Plan de garantie. «L’administrateur provisoire, la firme Raymond Chabot Grant Thornton, pourra avoir recours à ce fonds dans le cas où la réserve de GMN s’épuiserait», précise Marie-Claude Dufour.

Et la Garantie Abritat de l’APCHQ?
La nomination d’un administrateur provisoire pour GMN n’a aucun impact sur les opérations de la Garantie Abritat, aussi gérée par l’APCHQ, assure Mélanie Saulnier, chargée des communications pour cette association de constructeurs. La caisse Abritat est indépendante de celle de la Garantie des maisons neuves. «Abritat est totalement opérationnelle et continue d’offrir ses services aux entreprises accréditées. Les propriétaires qui ont un certificat de garantie bénéficient toujours des protections prévues au règlement.»
Pour connaître les détails du nouveau programme de Garantie de construction résidentielle en vigueur le 1er janvier 2015, consultez notre article.

 
 

À lire sur Protégez-Vous.ca
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Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie du bâtiment du Québec
Foire aux questions sur l’administrateur GMN
Plan de garantie GMN: la RBQ rassure les bénéficiaires
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

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  • Par Denis Guilbault
    22 Juillet 2013

    Le fonds créé par la RBQ est composé d'une somme de $300.00 prélevé sur chacun des nouveaux contrats signés par les consommateurs lors de l'achat d'une construction neuve en surplus du montant établi pour la garantie obligatoire; cela revient à dire que les futurs acheteurs financeront probablement en partie les problèmes reliés au déficit du fonds de la GMN dans le dossier de la pyrrhotite à Trois-Rivières. Une autre façon de faire pour palier à l'incompétence. Vivement une garantie indépendante!!!