Déneigement : que faire si la facture est plus lourde que prévu ?

Si vous demeurez dans un secteur où les chutes de neige ont été plus importantes cet hiver, votre déneigeur pourrait vouloir vous faire payer plus cher.

La rareté de la main-d’œuvre, la hausse du coût des pièces et des équipements ainsi que l’augmentation du prix du carburant sont d’autres raisons invoquées par les déneigeurs pour peser sur le crayon au moment d’envoyer leur facture, selon l’Association des déneigeurs résidentiels et commerciaux du Québec (ADRCQ).

Dans certains cas, l’augmentation peut atteindre jusqu’à 40 % , par rapport à la saison précédente, selon Jean-Roch Cardinal, vice-président de l’Association des déneigeurs résidentiels et commerciaux du Québec (ADRCQ). 

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Un contrat vaut mille mots

« Si vous avez un contrat écrit, la décision de contester l’augmentation dépend de la manière dont il est rédigé », mentionne Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Commencez par vérifier si le contrat comporte une clause qui prévoit une augmentation. En effet, selon l’article 12 de la Loi sur la protection du consommateur, comme il s’agit d’un contrat à durée déterminée (pour une saison), le déneigeur ne peut pas le modifier unilatéralement, à moins que cette possibilité n’y soit inscrite. Les clauses portent principalement sur la quantité de neige tombée et le prix du carburant, selon l’ADRCQ, qui estime à entre 3 % et 5 % la surcharge pour le prix du carburant cet hiver.  

La manière dont la hausse est calculée doit être indiquée clairement et mentionner certaines informations, comme le prix du centimètre de neige supplémentaire ou encore la manière dont les précipitations sont mesurées (par exemple selon les données d’Environnement Canada).

Le déneigeur ne peut pas non plus se contenter d’indiquer que le prix augmentera en fonction du coût de l’essence sans fournir plus de détails.

Entente verbale : une question de preuves

Si vous vous êtes entendu verbalement avec votre entrepreneur, la situation est plus complexe, car en cas de désaccord, c’est sa parole contre la vôtre. Avez-vous un témoin qui pourra confirmer vos dires ? Il n’est pas impossible de contester, mais vous devrez rassembler des preuves.

Des recours possibles

« Vous n’êtes pas d’accord avec une augmentation ? Commencez par discuter de la situation avec l’entrepreneur et essayez de trouver un terrain d’entente », conseille Charles Tanguay. Dénicher un nouveau déneigeur pourrait s’avérer hasardeux, surtout en pleine saison.

S’il fait la sourde oreille, vous pouvez payer le montant de la facture sous réserve (la mention « sous protêt » doit alors être inscrite sur le chèque). Vous vous réservez ainsi le droit de contester le montant payé. Par la suite, vous pouvez envoyer une mise en demeure pour réclamer la somme versée en trop. Si ces démarches ne suffisent pas, il reste l’option de vous tourner vers la Cour des petites créances. Vous pouvez également déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur, qui vous fera parvenir une trousse d’information sur les recours possibles ainsi qu’un formulaire de mise en demeure.

Bien s’outiller

« Pour éviter d’en arriver là, assurez-vous pour la prochaine saison d’avoir en main un contrat, qui précise clairement certains éléments clés du service, comme le prix, les hausses de coût, les horaires, à partir de quelle quantité d’accumulation le déneigement est assuré ou encore où la neige sera déposée », indique Charles Tanguay. Celui-ci conseille également de ne pas payer l’intégralité de la facture d’avance et de prévoir des paiements étalés.

Rappelez-vous que, si vous achetez un contrat avec un entrepreneur qui vous a démarché à domicile sans que vous l’ayez sollicité, vous pouvez rompre le contrat sans frais ni explication dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu votre exemplaire signé, en avisant le déneigeur par écrit. Si vous avez payé d’avance, il doit vous rembourser dans les 15 jours après avoir reçu la lettre.

Enfin, l’ADRCQ met à la disposition de ses membres des contrats-types révisés régulièrement par des avocats. Il peut être intéressant de vérifier si votre déneigeur utilise ce type de document. Vous pouvez également consulter le site web de l’OPC afin de voir si l’entrepreneur a fait l’objet de plaintes ou a reçu des constats d’infraction par le passé.

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