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Copropriété: un nouveau site pour y voir clair

Par Annick Poitras
Copropriété: un nouveau site pour y voir clair

Les questions légales concernant les frais de condo, le syndicat de copropriété ou le rôle de l’administrateur vous semblent nébuleuses? Un nouveau site vous aidera à comprendre tout ce que vous devez savoir.

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Photo: Shutterstock

Au Québec, depuis une décennie, il se construit en moyenne 10 000 condos par an, sans compter les appartements locatifs qui sont convertis en copropriétés. Dans cinq ans, environ une habitation sur dix sera un condo, selon les projections de l’Institut de la statistique du Québec. Or, plusieurs acheteurs de copropriété ne saisissent pas nécessairement tous les rouages de ce mode d’habitation encadré par de nombreuses règles et lois.

«Bien des gens n’ont pas le réflexe de bien s’informer avant d’acheter un condo ou de devenir administrateurs d’un syndicat de copropriété, explique Me Christine Gagnon, porte-parole du site lacopropriete.info, lancé cette semaine par la Chambre des notaires et le ministère de la Justice. Nos consultations ont confirmé le besoin d’un guichet unique d’information sur la copropriété, notamment sur les aspects légaux. Ce site vise donc à mieux protéger le public.»

Rendre l’information plus accessible était en effet une des recommandations du Comité consultatif sur la copropriété qui avait sondé la population sur les problématiques liées à la copropriété.

Tout sur vos droits et obligations
Selon que vous soyez copropriétaire, acheteur, vendeur, administrateur d’un syndicat de copropriété ou promoteur, le site vous donne accès à une mine de renseignements sur vos droits et obligations et sur le b.a.-ba juridique vous concernant. Vous ne comprenez pas certains termes? Pas de panique. De nombreux hyperliens mènent à un lexique bien vulgarisé.

Des modèles de documents utiles sont aussi disponibles – procès-verbal d’assemblée, procuration, etc. –, ainsi que quelques vidéos démystifiant la promesse d’achat, les assurances du syndicat de copropriété, la médiation, etc.

Le site donne également de l’information sur le rôle des nombreux professionnels à qui vous pourriez avoir affaire lorsque vous achetez un condo ou que vous administrez un syndicat de copropriété: architectes, assureurs, courtiers, notaires, évaluateurs, etc.

Posez vos questions en ligne
D’ailleurs, huit ordres professionnels et deux organismes d’autoréglementation sont partenaires du site et peuvent répondre à vos interrogations au moyen de la fonctionnalité Info-Experts. Ce service gratuit permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse de la part de l’ordre ou de l’organisme concerné à l’intérieur de 48 heures, promet-on.

Mais ce service a ses limites: il n’offre ni solutions personnalisées ni avis juridique. Les questions et réponses restent de nature informative et ne vous dispenseront pas de consulter un notaire ou un avocat si, par exemple, vous vivez un conflit avec votre syndicat de copropriété. «Le conseil demeure l’exclusivité des professionnels concernés», précise Me Christine Gagnon.

À la manière de plusieurs forums de discussion sur le Web, les questions et réponses sont archivées sur le site, de sorte que les internautes peuvent lire toutes les réponses aux questions posées par d’autres. Les internautes ne peuvent toutefois interagir entre eux. Cette matière pourrait bientôt constituer une source d’information colossale sur les condos. Par exemple, on y trouve déjà des questions comme: Qui doit payer pour les fenêtres en copropriété? Le président du syndicat peut-il démissionner?

Quelques réserves
«Ce site bien conçu et rempli d’informations permet de mieux comprendre un univers très complexe», commente Philippe Viel, responsable des communications à l’Union des consommateurs. «Mais, dans un an, l’information publiée sera-t-elle encore pertinente? Comment le contenu du site suivra-t-il l’évolution du contexte réglementaire entourant la copropriété? Ça reste à voir.» En effet, une réforme du droit de la copropriété est présentement en cours au ministère de la Justice.

Philippe Viel souligne aussi qu’il aurait été utile que ce site grand public offre des outils de planification budgétaire en vue de l’achat d’un condo. «C’est une lacune, car beaucoup de gens deviennent propriétaires sans savoir s’ils en ont vraiment les moyens.»