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Copropriétaires, êtes-vous bien assurés?

Par Protégez-Vous
Copropriétaires, êtes-vous bien assurés?

Baignoire qui déborde, dommages causés par votre locataire, hypothèque légale… Votre condo est-il vraiment couvert pour tous les dommages dont vous pourriez être victime?

La plupart des déclarations de copropriété obligent les copropriétaires à détenir une assurance de biens et une assurance responsabilité civile. Plusieurs assureurs offrent des produits variés qui apparaissent équivalents à première vue. Pour être bien conseillé lors de l’achat d’une assurance habitation personnelle, il est préférable de consulter un courtier d’assurance. Voici les couvertures essentielles:

Assurer ses biens et meubles

Ce sont vos possessions, qui devraient être inventoriées et dont vous devriez connaître la valeur. N’oubliez pas d’assurer les améliorations: si plusieurs propriétaires se sont succédé dans votre condo, des transformations et des améliorations ont pu y être apportées. Elles ne sont pas couvertes par l’assurance du syndicat. À la suite d’un sinistre, si vous désirez la remise de votre condo dans son état le plus récent, vous devez évaluer le coût des améliorations à déclarer à votre assureur.

Quel serait le coût additionnel d’installation des armoires de cuisine que vous aviez par rapport au coût d’installation d’armoires semblables au modèle d’origine? Combien devriez-vous payer en supplément pour installer un plancher de bois exotique plutôt qu’un tapis de qualité équivalente à celle du tapis d’origine? S’il en coûte 8 000 $ pour installer un nouveau plancher de bois et 4 500 $ pour installer un tapis, et si vous aviez assuré vos améliorations, vous recevrez 3 500 $ (moins la franchise) de votre assureur dans un tel cas.

Pour savoir quelles améliorations ont été faites dans votre condo avant que vous l’achetiez, demandez au vendeur ainsi qu’à l’administration si elle peut vous renseigner sur ses caractéristiques au moment de sa construction par le promoteur.

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Assurer sa responsabilité civile

Vos faits et gestes peuvent causer des dommages matériels aux parties communes ou à vos voisins, et même, plus rarement, des dommages corporels. En cas de réclamation à la suite d’un sinistre dont vous êtes responsable, le syndicat vous réclamera le montant de la franchise de la police d’assurance du syndicat. Assurez-vous que votre assurance couvrira la totalité de cette franchise. Des franchises de 10 000 $ et plus sont de plus en plus fréquentes.

De plus, le montant des dommages non couverts par la police d’assurance du syndicat vous sera aussi réclamé. Les copropriétaires dont les biens ou améliorations ont subi des dommages vous réclameront une indemnisation.

Si vous refusez de payer les sommes demandées, le syndicat et les copropriétaires pourront vous poursuivre à la Division des petites créances de la Cour du Québec (pour un montant ne dépassant pas 15 000 $) et devant les autres tribunaux si les dommages sont plus élevés. Les assureurs des autres copropriétaires pourraient aussi vous poursuivre.

Trois couvertures utiles dans certains cas particuliers

• S’assurer en cas d’insuffisance d’assurance du syndicat 
Si l’indemnisation versée par l’assureur du syndicat est insuffisante pour réparer tous les dommages subis par les parties communes, une cotisation spéciale peut être exigée de tous les copropriétaires. Si votre police contient une protection en cas d’insuffisance d’assurance du syndicat, votre assureur paiera votre contribution à la cotisation spéciale.

• S’assurer même si on loue son condo
Si vous louez votre condo, êtes-vous obligé de l’assurer même si vous ne l’habitez pas? Absolument: une assurance habitation est essentielle. La valeur de vos biens est probablement limitée (ex. : électroménagers fournis), mais votre responsabilité civile peut tout de même être engagée. Si votre locataire endommageait les parties communes et le condo des voisins, le syndicat vous réclamerait directement le paiement de la franchise plutôt que de s’adresser à lui.

De plus, en cas d’insuffisance d’assurance du syndicat, votre quote-part de la cotisation spéciale vous sera exigée. À moins d’être prêt à la payer de votre poche, il est préférable de vous munir d’une assurance habitation.

Étant donné que votre déclaration de copropriété exige que les copropriétaires souscrivent une assurance de biens et une assurance responsabilité civile, l’administration est en droit de vous demander de lui fournir une preuve d’assurance.

• S’assurer en cas de problèmes dans les titres de propriété
Cette assurance vous protège contre tout ce qui pourrait vicier le titre de propriété. L’assureur assume alors le coût de correction des problèmes. Dans le cas de l’achat d’un condo neuf, l’assureur vous protège parfois contre certaines hypothèques légales qui pourraient être publiées sur le titre de propriété par un fournisseur du promoteur.

La prime d’assurance est fixée en fonction de la valeur de votre propriété, et la police d’assurance demeure en vigueur tant que vous demeurez propriétaire du condo.