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Services de garde subventionnés: voici ce que vous devrez payer

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 03 Février 2016 Shutterstock

Services de garde subventionnés: voici ce que vous devrez payer Shutterstock

Le temps est venu pour les familles québé­coises de payer la contribution additionnelle pour services de garde subventionnés. Selon vos revenus, la facture pourrait être salée.

Une modification des tarifs de services de garde subventionnés est entrée en vigueur au printemps 2015 au Québec. En plus du tarif journalier de base de 7,30 $ par enfant, le gouvernement provincial a introduit une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial. Calculé lors de la production de la déclaration de revenus 2015, ce montant est payable avant le 30 avril 2016.

Cette contribution concerne seulement les ménages :

• dont le revenu annuel familial net en 2014 (ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec) était supérieur à 50 000 $ et ;

• dont les enfants étaient inscrits dans un service de garde subventionné, soit un centre de la petite enfance (CPE), une garderie subventionnée ou un service de garde en milieu familial qui offre des places à contribution réduite.

Pour établir le montant de votre contribution, les facteurs suivants sont pris en compte :

• votre revenu familial net (ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec) ;

• le nombre d’enfants que vous avez en garderie et le nombre de jours par année où il(s) la fréquente(nt).

Combien devrez-vous au gouvernement ?

Puisqu’elle est entrée en vigueur en avril dernier, la contribution exigée pour l’année 2015 sera partielle, précise Josée Jeffrey, planificatrice financière et fiscaliste à Focus Retraite & Fiscalité inc. Voici les montants à débourser par enfant, selon vos revenus :

Revenu familial net annuel (pour 2014)

Montant de la contribution additionnelle par jour, par enfant

Montant total de la contribution(182 jours de présence en garderie entre le 21 avril et le 31 décembre 2015)

50 000 à 75 000 $

70 ¢

127,40 $

75 001 à 155 000 $

De 70 ¢ à 12,70 $

De 127,40 à 2 311,40 $

155 001 $ et plus

12,70 $

2 311,40 $

Par ailleurs, si vous avez trois enfants ou plus en service de garde subventionné, vous ne paierez la contribution additionnelle que pour deux d’entre eux. Josée Jeffrey précise que le conjoint qui a le revenu net le moins élevé au sein du couple peut toujours réclamer la déduction pour frais de garde d’enfants au fédéral.

« Les familles dont le revenu est légèrement supé­rieur au seuil de contribution (50 000 $ nets en 2015) ont avantage à cotiser suffisamment à leur REER pour passer sous ce seuil et éviter de payer la contribution additionnelle. »
Josée Jeffrey, planificatrice financière et fiscaliste à Focus Retraite & Fiscalité inc.

Comment planifier cette dépense ?

Attention ! Pour 2016, le tarif de base du service de garde a été indexé, passant de 7,30 à 7,55 $ par jour. Par ailleurs, les seuils de revenus annuels familiaux ont également changé. Vous devrez donc recommencer vos calculs afin de connaître les dépenses à prévoir pour faire garder vos enfants cette année. Pour certaines familles, la contribution additionnelle peut représenter une somme considérable. Jean-François Thuot, associé fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, déplore que la seule façon de payer ces frais soit par le biais de la déclaration de revenus provinciale. Afin d’aider les familles à mieux planifier cette dépense, le gouvernement aurait dû, selon lui, permettre de verser des acomptes provisionnels, c’est-à-dire des paiements périodiques d’impôt effectués à des dates fixes en cours d’année.

Chose certaine, le gouvernement conseille aux parents d’inclure ces coûts supplémentaires à leur budget et de mettre de l’argent de côté pour ne pas se retrouver avec une dette à payer à la saison des impôts. S’il est un peu tard pour faire des provisions pour l’année financière 2015, plusieurs stratégies sont envisageables pour les prochaines années. Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à votre employeur d’augmenter vos retenues d’impôt provinciales à la source afin de constituer la réserve nécessaire. De leur côté, les travailleurs autonomes peuvent gonfler leurs acomptes provisionnels.

Vous pouvez aussi constituer votre propre « coussin frais de garde » dans un CELI ou tout autre véhicule de placement offrant de l’intérêt et vous permettant d’accéder rapidement à votre argent (compte d’épargne, fonds monétaire, etc.). À partir de votre contribution annuelle à verser, calculez le montant à transférer par paie ou par mois, puis programmez un virement automatique dans le compte prévu à cette fin. Vous pouvez aussi réinvestir les intérêts cumulés chaque année dans votre « coussin » et ainsi réduire vos futures factures de garderie.

Outils de calcul du ministère des Finances du Québec (Contribution additionnelle pour frais de garde en 2015)
Outils de calcul du ministère des Finances du Québec (Coût de garde quotidien)

CORRECTION 10/02/2016: Contrairement à ce que nous avions écrit dans la version précédente de cet article, le revenu annuel familial net ne correspond pas, au provincial, au revenu après impôts. Il s'agit du montant inscrit à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec qui est égal à tous les revenus imposables moins les déductions auxquelles chaque contribuable peut prétendre (par exemple: déduction pour travailleur, cotisations REER ou RVER, dépenses d'emploi, etc.). Par ailleurs, le montant de la contribution additionnelle est calculé sur les revenus 2014, sauf pour les familles dont le revenu net familial est inférieur ou égal à 50000$ en 2015. Dans ce cas, c'est le revenu de 2015 qui est pris en compte. Ces familles seront donc exemptées de contribution additionnelle.

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