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Péage du pont A-25: payant aussi pour le gouvernement

Par Rémi Leroux
Peage du pont A-25 payant aussi pour le gouvernement

Le péage du pont de l’autoroute A-25 ne fait pas que des mécontents: le gouvernement encaisse aussi des revenus qui sont ensuite versés au Fonds des réseaux de transport terrestre.

Photo: Shutterstock

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) vient de rendre publics les revenus tirés de la toute première entente de partenariat public-privé (PPP) visant le secteur routier au Québec. Durant sa première année d’exploitation, le pont Olivier-Charbonneau, qui relie désormais l’est de l’île de Montréal à Laval, a rapporté plus de cinq millions de dollars dans les coffres de l’État.

Inauguré en mai 2011, ce pont de six voies qui enjambe la rivière des Prairies a ramené le péage sur les routes québécoises. Il est géré selon un PPP conclu en 2007 entre le MTQ et Concession A25, l’entreprise privée chargée de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien du pont pour une durée de 35 ans.

Partage des revenus
Cette entente prévoit le partage des revenus du péage entre cette entreprise et le gouvernement: au-delà d’un certain seuil de revenus annuels (9 millions de dollars pour 2011-2012), le MTQ empoche 50 % des revenus, ce qui a donné la somme de 5,3 millions de dollars. On ignore toutefois combien Concession A25 a récolté pour la même période, car le PPP n’oblige pas l’entreprise privée à dévoiler ses gains.

Les revenus tirés de l’exploitation du péage sont reversés au Fonds des réseaux de transport terrestre, «afin de financer des travaux sur le réseau routier, les infrastructures ou le transport en commun», précise Sarah Bensadoun, porte-parole du ministère des Transports. L’argent provenant du péage rejoint donc les sommes issues de la taxe sur les carburants, les droits sur les permis et l’immatriculation, etc.

Trafic payant
Selon Sarah Bensadoun, la première année de mise en service du pont à péage a été plus que satisfaisante. «Le bilan d’exploitation est positif. L’achalandage, qui a été croissant tout au long de l’année, confirme la raison d’être du pont», soutient-elle.

Le rapport confirme en effet que l’achalandage a augmenté de façon continue tout au long de la première année: 11,1 millions de passages ont été comptabilisés entre mai 2011 et mai 2012, soit en moyenne 35 000 véhicules par jour à la fin de cette période.

«Ce dont Concession A25 est le plus fière, c’est le taux d’utilisation des transpondeurs, ces vignettes électroniques qui permettent d’identifier l’usager, dit son directeur des communications, Pierre Brien. À la fin de la première année, déjà plus de 80 % des gens l’utilisaient».

Ce taux d’adhésion n’a toutefois rien de surprenant quand on sait que le tarif sans transpondeur se veut plutôt dissuasif: des frais supplémentaires de 5,15 $ s’ajoutent alors à chaque passage.

Des nouvelles du recours collectif
D’ailleurs, ces frais supplémentaires ne cessent de faire jaser… et grogner. Des milliers d’automobilistes sans transpondeur ont reçu une facture par la poste exigeant le paiement de ces frais administratifs supplémentaires qui étaient annoncés aux entrées du pont, mais de façon inadéquate. Porté par l’Union des consommateurs, un recours collectif a été déposé auprès de la Cour supérieure du Québec et accepté en janvier 2013.

Ce recours vise notamment le remboursement des frais administratifs ajoutés par Concession A25 au prix affiché. «Les procédures suivent leur cours, mais elles peuvent prendre du temps, précise Philippe Viel, responsable des communications à l’Union des consommateurs. La situation continue à générer une grogne incroyable chez les usagers. Les frais supplémentaires de 5,15 $ sont désormais affichés, mais toujours pas le montant total incluant les frais de passage de base. Les automobilistes à qui on les charge rejoignent donc à leur tour le recours collectif.» L’Union des consommateurs fait valoir que l’affichage actuel ne respecte toujours pas la Loi sur la protection du consommateur.

Philippe Viel recommande par ailleurs aux usagers de payer leur facture sans attendre la conclusion du recours, car des pénalités s’ajoutent aux frais déjà réclamés.

Du côté de Concession A-25, on se garde de commenter une procédure «qui n’en est qu’à ses débuts», remarque Pierre Brien. Il affirme que les panneaux en place répondent aux exigences du Répertoire des dispositifs de signalisation routière du Québec. «Ce n’est pas à nous de juger si ces panneaux sont conformes ou non. Pour l’heure, nous nous concentrons sur nos opérations: la gestion et l’entretien du pont.»

Le pont en quelques chiffres

  • Au cours de la première année d’opération, 17 000 appels par mois, en moyenne, ont été acheminés au centre de service à la clientèle de Concession A25, en plus de 3 000 courriels et demandes d’information écrites.
  • En mai 2012, 82 % des passages ont été effectués avec un véhicule relié à un compte client et donc équipé d’un transpondeur – une vignette électronique collée sur le pare-brise.
  • Plus de 175 000 véhicules sont actuellement munis d’un transpondeur pour le pont A25.
 
 

En savoir plus
Consultez le rapport du ministère des Transports du Québec (PDF)

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  • Par Didier Leheudre
    21 Juin 2013

    Il est intéressant de voir que cette article arrive juste après un autre sur le même thème mais qui fustigeait le privé de faire choux gras. Finalement, on doit en conclure qu'il n'y a pas que le privé qui fait de l'argent mais aussi l'État, ce n'est donc pas la faute que du privé. Cependant, je pense qu'il n'est pas insensé de dire que cette part des bénéfices reviennent à chaque québécois et pas à quelques uns. Donc il n'y a pas de malaise à ce que chaque québécois récupère un peu de l'argent.
    Il me semble qu'en connaissant la part du revenu reçu par l'Etat, il est facile de faire le calcul de la somme perçu par le privé, je suis surpris que le journaliste ne l'ai pas trouvé : 9 millions + 50% au delà de ce seuil (soit les autres 50% non recu par l'Etat) = 9 000 000 + 5 300 000 = 14 300 000$ récupéré par le privé par an. Si on voulait que ca reste inconnu oups on s'est loupé. En 30 ans ca fait 4 290 000 000$ (plus de 4 milliards de dollars) pour entretenir un pont neuf qui ne va réellement demander de l'entretien que passé ce délai. Qu'en pensez-vous?

     3
  • Par DENIS JENKINS
    16 Juin 2013

    1- Quel est l'avantage de créer un PPP quand on voit l'argent dont l'état se prive?
    2- Est-ce que l'état débourse de l'argent lors de la construction oû c'est l'entreprise privé qui finance tout?

    3- Pour ce qui est du commentaire de M. Leheude, je crois qu'il est tout à fait normal que l'argent récolté par le péage et ça devrait être la même chose pour toutes les sources de revenus provenant des frais reliés à l'utilisation de l'automobile (frais d'immatriculation, de permis de conduire etc. et surtout des taxes sur l'essence) devraient être réinvestis dans le réseau routier qui fait vraiment pitié. Si on avais un réseau exemplaire, je pourrais l'accepter, mais présentement ce n'est pas le cas. On n'aime pas les voitures, mais on aime l'argent que ça procure.

    Il y a assez qu'on finance le transport en commun avec l'essence...

  • Par Jean Claude Viens
    23 Juin 2013

    lol le pont de la 25, une autre exemple de comment rire des gens d'un cartier... avant le pont les gens de Riviere des Prairies pouvaient utiliser des voix de circulations rapide jusqu'à Maurice Duplessis et Perras, durant la longue construction du pont, ou on a roulé dans la bouette a toute les semaines, nous avions encore la sortie sur Maurice Duplessis, et puis a la tout fin ils l'ont débatit pour en faire une entré pour le pont !!! résultat pour RPD ben maintenant tu sorts a Anjou, sur la derniere sortie les voitures refoulent sur les voix rapide a l'heure de pointe et les gens de RPD ont droit a 3 ou 4 nouvelle lumières à faire sur leur trajet... lol tout qu'une intégration !!!!

  • Par Pascal Ntirampeba
    14 Juin 2013

    Ondevrait convaincre revenu qc et revenu Ca que l'utilisation du pont a peage merite une deduction fiscale.
    On contribue a ne pas surcharger lea autres ponts, facilitant ainsi la circulation. On emet moinsde gazs a effet de serre.
    Ps.excusez les accents, je ne maitrise pas encore mon ipad



  • Par Louis Houle
    14 Juillet 2013

    Oui mais le problème, c'est que pour les utilisateurs occasionnels, il n'y a ni endroit. ni information où payer, ni autre chose qu'une facture fastueuse qui arrive par la poste, parce qu'il n'y a aucune indication en ce sens. Prière de corriger car la prochaine facture sera sans doute envoyée aux oubliettes ou à mon avocat.