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Financement auto: Toyota, Subaru, Nissan, Chrysler, Kia et Volkswagen condamnés

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 25 Août 2016 Shutterstock.com

voitures-neuves Shutterstock.com

Les constructeurs automobiles ont diffusé des publicités d’offres de financement à 0 % qui étaient trompeuses pour les consommateurs.

Depuis le début de l’année, les condamnations pleuvent sur les constructeurs automobiles. Après Volkswagen Prestige en janvier 2016, Kia et Chrysler au printemps, c’est au tour de Nissan, Subaru et Toyota de plaider coupables d’avoir enfreint la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

L’Office de la protection du consommateur (OPC) reproche aux constructeurs d’avoir fait publier des publicités illégales présentant des offres de financement de véhicules neufs à 0 %.

Prenons l’exemple de Toyota. Les publicités du fabricant ne tenaient pas compte, dans le calcul du taux de crédit, du rabais consenti aux acheteurs qui choisissent de payer comptant. Selon l’OPC, ces rabais pouvaient atteindre 4 000 $ pour certains modèles, «ce qui portait le taux de crédit calculé conformément à la loi à des pourcentages annuels variant de 2,45 à 4,14 %».

Toyota Canada a été condamnée à payer une amende d’environ 180 000 $. Pour le même manquement, Subaru Canada a été condamnée à payer 10 000 $, Nissan 12 500 $ et Kia 153 000 $.

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Enfin, Chrysler Canada et le concessionnaire Volkswagen Prestige ont également été condamnés (respectivement à 2 500 $ et 4 500 $ d’amende) pour avoir publié des publicités sans y mentionner tous les renseignements obligatoires.

Les commerçants doivent respecter un ensemble de règles conçues pour permettre aux consommateurs d’avoir suffisamment de renseignements pour faire un choix éclairé. Par exemple, l’Office précise sur son site que, «pour éviter toute représentation trompeuse sur le prix ou sur le taux de crédit, la loi oblige les commerçants à inclure, dans le calcul du taux de crédit, la valeur du rabais ou de l’escompte auquel le consommateur a droit s’il paye comptant».

Pour respecter la loi, les publicités pour la vente à tempérament d’une auto doivent mentionner ces éléments:

  • le prix total de l’auto;
  • le versement comptant exigé ou une mention indiquant qu’aucun versement comptant n’est demandé;
  • le total des frais de crédit;
  • le nombre de paiements et la durée des périodes de paiement;
  • le montant de chaque paiement;
  • l’obligation totale du consommateur (le montant total à payer).

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Et bientôt General Motors, Mazda, Chevrolet et Mitsubishi?

Les poursuites engagées par l’OPC envers les constructeurs n’ont pas toutes abouti. Charles Tanguay, porte-parole de l’Office, rappelle que les dossiers suivants sont encore en cours:

General Motors Canada et l’Association de marketing Chevrolet Buick GMC du Québec: neuf chefs d’accusation chacune (amendes possibles: respectivement 340 000 $ et 56 000 $ environ);

Mazda Canada: 11 chefs d’accusation (amendes possibles de 304 000 $ environ);

Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada: deux chefs d’accusation (amendes possibles de 10 000 $ environ).

Au total, les amendes réclamées par l’Office à l’ensemble des constructeurs qu’il poursuit pourraient totaliser plus de 1,5 million de dollars.

Concessionnaires et frais cachés
En mars 2015, une enquête de l’Association pour la protection des automobilistes (APA) a révélé que de nombreux concessionnaires n’affichaient pas toutes les informations susceptibles d’éclairer les consommateurs. Ainsi, dans la grande région de Montréal, huit des 18 concessionnaires visités par des clients-mystères facturaient des frais supplémentaires qui ne figuraient pas dans leurs annonces. Le montant de ces frais variait de 265 $ à 1 704 $, selon le concessionnaire. Conclusion de l’APA: «Le chemin à parcourir est encore long avant d’obtenir pour les nouveaux véhicules des prix annoncés qui soient véritablement "tout inclus".»

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