Vous êtes salarié? Vous payez plus d’impôt!
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Le régime fiscal québécois favoriserait les gens qui vivent de leurs investissements, au détriment des contribuables dont la principale source de revenus provient d’un emploi.
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C’est en tout cas la conclusion à laquelle en sont venus deux chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), organisme sans but lucratif indépendant qui produit des recherches et diffuse un contre-discours aux perspectives défendues par les élites économiques. Entretien et explications avec Bertrand Schepper, coauteur de l’étude.
En quoi le régime actuel pénalise-t-il les salariés?
Beaucoup de Québécois pensent que leur régime fiscal est égalitaire parce qu’il comporte plusieurs paliers d’imposition, c’est-à-dire que le montant d’impôt à payer augmente avec le revenu. En réalité, il s’agit d’un système très complexe, qui profite surtout à une minorité de citoyens.
Ce qui pose problème en termes d’équité, c’est la foule de déductions fiscales et de crédits d’impôt réservés aux contribuables les plus aisés, soit des particuliers qui gagnent plus de 70 000 $ par an et qui cumulent plusieurs sources de revenus telles que rentes, dividendes, gains en capital, intérêts sur des placements, revenus de propriété ou revenus tirés de la pratique de professions libérales, comme les avocats, notaires, etc. Grâce à l’expertise de fiscalistes ou de comptables, ces particuliers fortunés peuvent adopter des stratégies fiscales abusives leur permettant de diminuer notablement leur part d’impôt à payer. Et ce, en toute légalité, même si cela peut contrevenir à l’esprit de la loi.
Même s’ils ne représentent que 10 % de la population, les contribuables québécois qui gagnent plus de 70 000 $ accaparent près de 50 % des déductions fiscales utilisées.
Quelles sont ces stratégies?
En raison de la complexité du système fiscal, ils disposent de nombreuses façons d’y parvenir. Ils ont accès à des déductions fiscales auxquelles les contribuables ayant un revenu d'emploi sous la barre des 70 000 $ ne peuvent prétendre. Par exemple, des déductions pour frais financiers et frais d’intérêt, ainsi que sur les placements financiers. Ils peuvent aussi soustraire des frais de gestion et certains honoraires (de comptabilité, de gestion et juridiques).
Concrètement, comment l’inégalité se traduit-elle?
Un contribuable qui gagne entre 60 000 et 70 000 $ par an avec un seul salaire paiera de l’impôt sur 90 % de ses revenus bruts. En revanche, s’il gagne 200 000 $ provenant de plusieurs sources de revenus, ces gains ne seront imposés qu’à 85 % grâce à des déductions fiscales liées spécifiquement aux investissements.
Ce qu’on peut dire, c’est qu’à revenu égal, la grande majorité des salariés québécois payent davantage d’impôt que les personnes vivant de rentes ou de revenus d’investissements. Résultat: même s’ils ne représentent que 11 % de la population, les contribuables gagnant plus de 70 000 $ accaparent près de 50 % des déductions fiscales utilisées.
Les Québécois ayant des revenus annuels de 250 000 $ et plus, soit 0,6 % de la population, utilisent 41 % de l’ensemble des montants consentis en crédits d’impôt par le gouvernement provincial.
Votre rapport mentionne aussi les crédits d’impôt…
En effet, les crédits d'impôt favorisent essentiellement les plus fortunés. Un salarié qui gagne entre 60 000 et 70 000 $ diminuera son impôt à payer d’environ 15 % en les utilisant. Mais le contribuable qui gagne 250 000 $ au moyen de plusieurs sources de revenus pourra, pour sa part, le réduire de 33 %!
En permettant des déductions liées aux dépenses entourant les gains en capitaux ou en autorisant le transfert de sommes importantes entre un conjoint riche et un conjoint sans revenu pour créer deux revenus plus faibles, le système fiscal québécois encourage les mieux nantis à payer moins d’impôt. Et ils en profitent: les contribuables ayant des revenus annuels de 250 000 $ et plus, soit 0,6 % de la population, utilisent 41 % de l’ensemble des montants consentis en crédits d’impôt par le gouvernement du Québec.
Que faudrait-il faire pour corriger la situation?
D’abord rééquilibrer et «décomplexifier» le système fiscal québécois afin qu’il cesse de favoriser les contribuables nantis. Il n’y a aucune raison pour que les revenus générés par des investissements soient moins imposés que ceux provenant d’un travail salarié.
Pour commencer, on pourrait plafonner les déductions fiscales et les crédits d’impôt en se basant sur la situation des contribuables ayant un revenu annuel entre 60 000 et 70 000 $. Cette seule mesure corrigerait une iniquité tout en permettant au gouvernement québécois de récupérer chaque année 960 millions de dollars.
Méthodologie
L’essentiel des données de l’étude de l’IRIS provient du document «Statistiques fiscales des particuliers» publié par le gouvernement du Québec. Pour calculer l’impôt des particuliers, les chercheurs ont procédé en deux étapes. La première a consisté à faire le calcul du revenu imposable, celui auquel s’applique le taux d’imposition pertinent. La seconde a visé à calculer le montant d’impôt à payer. À ce montant d’impôt théorique s’applique une série de déductions fiscales (dont les crédits d’impôt remboursables et non remboursables).
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