Une action collective de 100 millions autorisée contre Québecor

Le tribunal a autorisé l’exercice d’une action collective. La somme de 100 millions est réclamée, soit 250 $ pour chacun des 400 000 abonnés concernés.

L’histoire a commencé au printemps 2019. Québecor était en pleine dispute commerciale avec Bell à qui elle réclamait de meilleures redevances pour ses chaînes spécialisées.

Dans le cadre des négociations, Québecor avait menacé de couper le signal de TVA Sports aux 400 000 abonnés de Bell Télé dès le début des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH).

Malgré une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui demandait aux deux entreprises de maintenir leurs services intacts, Québecor a mis sa menace à exécution, privant les abonnés de Bell des services de TVA Sports, TVA Sports 2 et TVA Sports 3 du mercredi 10 avril 2019 au vendredi 12 avril 2019.

Bell avait réagi en offrant gratuitement à ses abonnés la chaîne Sportsnet où les matchs étaient diffusés en anglais.

Les tribunaux ont ensuite ordonné à Québecor de rétablir le signal, ce qui a été fait. La demanderesse, Catherine Valiquette, une résidante de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, a alors décidé d’intenter une action collective au nom de tous les abonnés de Bell qui auraient été privés de signal, entre le 10 et le 12 avril 2019.

La requête a été déposée le 18 avril 2019 par Jean-Philippe Caron et Alessandra Esposito Chartrand, de Calex Légal. Elle a été autorisée par le juge Sylvain Lussier le 13 janvier 2021.

Les arguments de Québecor

Pour convaincre la Cour de rejeter la demande d’action collective, les avocats ont souligné que les désavantages pour les abonnés avaient été minimes puisqu’ils avaient eu accès aux parties en anglais.

Mais pour le tribunal, les «membres ont payé pour voir leurs parties en français (…) et ils n’ont pas eu accès au service pour lequel ils ont payé. Point. Il en va de même de la suggestion de couper le son en anglais et d’écouter 98,5 FM en même temps.»

Québecor a également fait valoir que le Canadien de Montréal n’avait même pas accédé aux séries éliminatoires de la LNH cette année-là. «L’élimination du Canadien n’est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d’extinction ou de réduction des obligations», a toutefois tranché le juge Lussier dans sa décision.