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Travailleurs autonomes : comment récupérer votre remboursement de PCU ?

Par Emmanuelle Gril
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À cause d’une ambiguïté dans les règles d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), des travailleurs autonomes l’ont réclamée sans y avoir théoriquement droit. Résultat : le gouvernement fédéral leur a demandé de rembourser les sommes perçues. Mais, bonne nouvelle, les prestataires pourront les conserver, à certaines conditions. Ceux qui les avaient déjà retournées pourront même les récupérer.

En décembre dernier, de nombreux travailleurs autonomes ont reçu une douche froide. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a finalement décrété que le revenu de travail indépendant exigé pour être admissible à la PCU était d’au moins 5 000 $ net, et non brut.

Or, le flou artistique entourant cette règle a subsisté pendant des mois. Le gouvernement a d’ailleurs reconnu que, dans les premières semaines suivant le lancement de la PCU, les informations sur son site et celles transmises par les agents de l’ARC « n’étaient pas claires, et erronées ». Par conséquent, plusieurs ont fait une demande en se basant sur le montant brut, ignorant que, ce faisant, ils commettaient une erreur de bonne foi.

Retour à l’envoyeur

Résultat : le fisc leur a envoyé la facture, ce qui a généré beaucoup de frustration et d’incompréhension. Des milliers de personnes se sont vu réclamer des sommes pouvant aller jusqu’à 14 000 $. Une bien mauvaise surprise pour des travailleurs indépendants dont les activités ont été fortement réduites par la pandémie, notamment les artistes.

Heureusement, le gouvernement s’est ravisé et, dès février, il a élargi les conditions d’admissibilité. Désormais, ceux ayant reçu un revenu brut de travail indépendant de 5 000 $ ou plus en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande initiale pourront conserver la PCU perçue. Ils devront toutefois produire leurs déclarations de revenus de 2019 et de 2020 au plus tard le 31 décembre 2022. Attention, l’ARC a indiqué qu’elle allait examiner les déclarations des contribuables dans cette situation pour s’assurer du respect de tous les critères prescrits.

Environ 30 000 travailleurs qui avaient réclamé l’aide d’urgence sans y avoir droit pourront la conserver. Or, parmi eux, 6 500 personnes avaient déjà remboursé le fisc. Ces bons élèves ne seront toutefois pas pénalisés. La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier a déclaré qu’à compter du 27 mai 2021, « les travailleurs indépendants qui ont présenté une demande de PCU de bonne foi peuvent demander au gouvernement de rembourser le montant qu’ils ont repayé ».

Comment vous y prendre si vous faites partie de ceux-là ? Remplissez le formulaire T180 Demande de remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants et envoyez-le à l’ARC par la poste ou par voie électronique. L’Agence commencera à traiter les réclamations dès le 15 juin et vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement dans les 90 jours.

Au bout du compte, cette imprécision a occasionné une perte sèche de 240 millions de dollars dans les caisses du gouvernement fédéral. Mais qui viendra s’en plaindre ? Sûrement pas les travailleurs autonomes qui peinent déjà à joindre les deux bouts…

>> À lire aussi : Cas vécu : Elliot, 15 ans, victime d’une fraude à la PCU

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