Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Exclusif: Il veut payer comptant, on lui impose plus de 9000 $ d’intérêts

Par Stéphan Dussault Mise en ligne : 25 Mars 2010

asphalte

Des villes exigent à leurs citoyens de financer sur 15 ans le paiement des travaux de voirie. Il n’est pas possible de payer comptant le total de la facture pour économiser des frais d’intérêts.

Protégez-Vous répète fréquemment l’importance de payer votre carte de crédit en entier à la fin du mois pour éviter de payer des frais d’intérêts exorbitants.

À l’opposé, des villes exigent que des citoyens financent sur 15 ans le coût d’amélioration de leur quartier au lieu régler la note tout de suite, avons-nous appris.Un citoyen bien intentionné

L’an dernier, la ville de Cowansville a fait d’importants travaux d’aqueduc et asphalté la rue Bernard. Comme c’est parfois le cas, au lieu de répartir les coûts sur l’ensemble de ses citoyens, elle a envoyé une facture aux seuls résidants de cette rue.

Serge Lafortune détient deux terrains. En juillet 2009, il reçoit une lettre de la ville indiquant qu’il devra payer 28 288 $. Le mois suivant, M. Lafortune émet sans rechigner un chèque de ce montant. Mais en février dernier, soit six mois plus tard, la ville lui retourne son chèque et mentionne qu’il y a eu erreur. Le montant doit absolument être financé sur 15 ans!

Ainsi, l’excavation de sa rue créera un trou encore plus important dans son budget. En ajoutant les intérêts, ce n’est plus 28 288 $ qu’il devra payer, mais 37 369 $, soit 9081 $ de plus, une hausse de 32 %.

La loi, c’est la loi«Est-ce qu’une municipalité a le droit de refuser un paiement comptant et d’obliger un mode de paiement sur plusieurs années?» demande Serge Lafortune. Oui, si c’est prévu au règlement, nous répond-on à la ville. Contrairement à ce qui était mentionné dans la première lettre de la ville envoyée à M. Lafortune, le règlement ne prévoit pas de paiement comptant!

Voici ce qui s’est vraiment passé, selon l’entretien que nous avons eu avec deux responsables de la ville. Lors des travaux, la ville a contracté un emprunt pour l’ensemble des coûts. Un emprunt qu’elle ne peut rembourser d’un bloc.

Or, si certains citoyens paient comptant, les frais d’intérêt demeureront les mêmes et devront être absorbés par la ville et les autres citoyens de la rue Bernard.

«Habituellement, je suis les conseils de Protégez-Vous et je tente d’éviter des frais d’intérêts, mais ce n’est pas applicable dans ce cas-ci», confirme Me Joanne Skelling, greffière de Cowansville. Pour contourner le problème, M. Lafortune pourrait investir ce montant et espérer obtenir des rendements qui compenseront les frais d’intérêts.

Dans cinq ans, lorsque le prêt de 15 ans devra être renégocié, il pourra demander à la ville de s’y soustraire. Une modification à la réglementation pourra alors être faite.En attendant, on lui répond que c’est par souci d’équité qu’on impose des frais d’intérêts à tous!

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Nouvelle