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À la recherche du REER perdu

Par Julie Gobeil Mise en ligne : 17 Février 2011 iStockphoto

À la recherche du REER perdu iStockphoto

Horreur! Les cotisations au REER collectif retenues sur votre paie en 2010 n’apparaissent pas en entier sur le reçu délivré par l’institution financière qui gère le régime. Que faire?

«Avant tout, entreprendre des démarches raisonnables pour essayer de régler le différend avec l’employeur», dit Kareen Dionne, de Revenu Canada. «Cela évite des irritants inutiles. L’employeur était peut-être de bonne foi, il a pu oublier de transmettre un versement au fiduciaire», renchérit Jean-François Pelchat, de la Commission des normes du travail (CNT). Si votre patron affirme que les sommes ont bel et bien été versées dans votre compte REER, questionnez ensuite l’institution financière.

Vous n’obtenez aucune réponse satisfaisante? Contactez à la fois Revenu Canada, Revenu Québec et le fisc.

Le fisc

La belle affaire: toute l’année, des cotisations REER imaginaires ont réduit votre revenu brut et l’impôt prélevé sur votre paie. Il serait donc tentant de considérer que les cotisations envolées ne comptent pas dans le calcul de vos revenus. Ce serait une erreur: «Un salarié doit inclure dans sa déclaration de revenus le montant de revenu brut figurant sur le Relevé 1 délivré par son employeur», rappelle Dany Lapointe, de Revenu Québec.

Il faut donc aviser Revenu Québec et Revenu Canada le plus vite possible. «Si le travailleur juge que les montants sur son T4 ne sont pas exacts, il peut contacter le service à la clientèle de Revenu Canada pour faire une plainte d’employé», conseille Kareen Dionne. Ayez en main vos fiches de paie et le reçu de l’institution financière. «La personne enverra ses pièces justificatives au centre fiscal concerné, qui ouvrira une enquête au sujet du compte d’employeur, avec vérification des feuilles de paie.»

Si vous n’avez pas ces papiers, l’enquête aura lieu, mais vous risquez d’avoir un solde d’impôt à acquitter entre-temps. «Dans ce genre de cas, on recommande de payer ce montant, quitte à prendre une entente de paiement, pour éviter pénalités et intérêts. Si la personne a gain de cause, elle pourra demander que sa déclaration de revenus soit corrigée.»

L’enquête de la CNT

Un salarié qui constate que les sommes prélevées se sont envolées peut contacter la CNT au 514-873-7061 ou au 1-800-265-1414. «Un inspecteur vérifiera si les sommes ont été versées [à l’institution financière], dit Jean-François Pelchat. Sinon, la CNT enverra un avis de réclamation à l’employeur, et exigera le remboursement.»

La CNT s’engage à traiter les dossiers en 90 jours. Les choses risquent toutefois de se compliquer si votre patron fait la sourde oreille. «Quand l’employeur ne veut pas nous donner accès au registre des salaires ou qu’il refuse de rembourser le salarié, des démarches judiciaires doivent être enclenchées.» D’où l’importance d’avoir déjà contacté le fisc en parallèle.

L’institution financière

Si l’employeur prouve qu’il a remis votre argent à l’institution financière qui gère le REER collectif, il faudra porter plainte auprès du fiduciaire du régime. Pour une banque, société de fiducie ou compagnie d’assurances sous réglementation fédérale, suivez les conseils de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

De son côté, Desjardins est plutôt soumis aux lois provinciales; en cas de problème, appelez le service aux membres, conseille Francine BlackBurn, de Desjardins. S’il faut pousser plus loin, contactez l’ombudsman de l’institution, puis, dans les cas extrêmes, l’Autorité des marchés financiers.

Prévenir plutôt que guérir

Il est bon de surveiller son REER collectif comme n’importe quel placement. Une ou deux vérifications annuelles suffisent, dit Martin Dupras, président de l’Institut québécois de planification financière. Ses conseils:

  • Conservez vos fiches de paie, et assurez-vous que les retenues y sont inscrites.
  • Consultez les relevés de l’institution financière pour y vérifier la différence entre le solde au début et à la fin de la période. Ce montant devrait correspondre à la somme des retenues inscrites sur vos fiches de paie pendant les mêmes mois. À une ou deux cotisations près, car il est rare qu’un employeur dépose les sommes chez le fiduciaire le jour où il les prélève.
  • Adoptez la même procédure avec le reçu officiel que l’institution financière vous enverra au début de l’année suivante. Son montant devrait être le même que celui qui apparaît sur votre dernière fiche de paie de l’année.
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