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Tondeuses à gazon mal étiquetées: il reste quelques jours pour réclamer!

Par Mise en ligne : 16 mai 2019

Shutterstock.com

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Vous avez jusqu’au 22 mai 2019 pour demander une indemnisation d’au moins 15 $ si vous avez acheté une tondeuse visée par une action collective, et ce, même sans facture. Parmi les marques concernées: John Deere, Toro, Husqvarna et Honda.

L’été n’est pas encore arrivé, mais il est déjà temps de penser aux tondeuses à gazon, car si vous en avez acheté une entre 1994 et 2012, vous pourriez recevoir de l’argent grâce à un règlement à l’amiable conclu dans le cadre d’une action collective.

Des poursuites déposées en 2010 accusaient des fabricants de tondeuses et de moteurs à tondeuses d’avoir indiqué sur leurs appareils un nombre de chevaux-puissance supérieur à la puissance réelle.

Même si elles n’ont pas admis leur culpabilité, ces multinationales ont conclu au cours des derniers mois des ententes hors cour totalisant 7,5 millions de dollars afin de clore la bataille juridique. Ces entreprises sont John Deere, Toro, Honda, Husqvarna, Briggs & Stratton, Electrolux, Kawasaki, Kohler, MTD et Tecumseh.

Le montant servira à payer les honoraires d’avocats, les frais d’experts ainsi que les dépenses liées au processus de réclamation. Le reste de l’argent sera remis aux Canadiens et aux entreprises ayant acheté ces tondeuses à gazon.

Qui peut recevoir de l’argent?

Vous êtes automatiquement admissible si vous habitez au Canada et que vous avez acheté au pays une tondeuse (poussée ou à siège) dotée d’un moteur à combustion à essence étiqueté à 30 chevaux-puissance ou moins, fabriquée ou étiquetée par l’une des entreprises mentionnées ci-dessus. L’achat doit avoir été fait entre 1994 et 2012 inclusivement.

À noter que plusieurs tondeuses sont vendues sous un nom de marque différent de celui du fabricant (comme les marques Craftsman, Mastercraft, YardPro ou Dynamark). Vous avez donc intérêt à consulter la liste des marques visées sur le site de l’administrateur des réclamations, RicePoint Administration.

>> À lire aussi: Comment fonctionnent les actions collectives?

Comment réclamer votre argent?

Pour recevoir votre argent, il suffit de remplir un formulaire de réclamation sur le site de l’administrateur. À noter que les montants des remboursements prévus pourraient être modifiés au prorata du nombre de réclamations présentées.

Les acheteurs qui n’ont pas conservé de preuves d’achat peuvent remplir le formulaire de «réclamation abrégée» permettant de réclamer 15 $.

Ceux qui ont conservé leurs preuves d’achat ou des documents pertinents peuvent remplir le formulaire de «réclamation ordinaire» afin d’obtenir un montant pouvant aller jusqu’à 55 $ par tondeuse. Selon le site de RicePoint Administration, les preuves acceptées incluent les factures, les photos, les numéros de série, les documents de garantie, les documents d’enregistrement du produit, les factures de réparation ou tout autre document permettant de démontrer qu’on a bel et bien possédé une tondeuse visée par l’action collective.

Délai d’environ un an

Les indemnisations prendront la forme d'un virement par courriel ou d’un chèque. Si vous faites une réclamation et que vous changez d’adresse courriel entre-temps, vous devez également contacter l’administrateur (1 866 479-7494 ou lawnmowers@ricepoint.com).

Les consommateurs devront toutefois s’armer de patience, car le traitement des demandes est assez long. «Le paiement intervient habituellement un an après la date limite de dépôt des réclamations», indique le site de RicePoint Administration.

Pour en savoir plus sur le processus de réclamation, rendez-vous sur le site de l’administrateur des réclamations

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