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Prestation canadienne d’urgence: évitez les surprises du fisc

Par Andrea Lubeck
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La Prestation canadienne d’urgence (PCU) pourrait devenir un cauchemar lors de votre prochaine déclaration de revenus. Voici comment éviter les mauvaises surprises et comment rectifier le tir si vous avez encaissé des chèques que vous n’auriez pas dû recevoir.

Ottawa a mis en place la Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux Canadiens qui subissent une perte de revenus d’emploi ou de travail indépendant en raison du ralentissement économique causé par la crise de la COVID-19. Le Québec a perdu 603 900 emplois, faisant passer le taux de chômage de février à mai de 4,5 à 13,7 %, avec un pic à 17 % en avril, selon des chiffres de Statistique Canada. Plusieurs provinces ont toutefois commencé leur déconfinement graduel, si bien que certains de ceux qui avaient perdu leur emploi l’ont retrouvé.

«Bien que le nombre de gens retournant au travail progresse, plusieurs Canadiens continuent d’avoir de la difficulté à retourner au travail. De plus, la relance économique est inégale dans l’ensemble du pays et des secteurs. Plusieurs Canadiens peuvent encore être sans emploi et ont besoin d’un soutien au revenu temporaire», peut-on lire sur le site du gouvernement.

Cette aide financière représente un montant imposable de 500 $ par semaine pour un maximum de 24 semaines. Cela signifie qu’à la fin de l’année, «vous recevrez un feuillet et devrez déclarer les montants que vous aurez perçus comme s’il s’agissait d’un revenu ordinaire, note Alain Bertrand, CPA, CA, M.Fisc. et associé au cabinet Blanchette Vachon, CPA. Vous serez imposé selon le taux d’imposition marginal établi en fonction de votre revenu.» Une porte-parole de l’Agence du revenu du Canada a confirmé à Protégez-Vous qu’il s’agirait d’un feuillet T4, et que le montant total que vous aurez reçu figurera dans la case Autres revenus.

En date du 16 avril, vous êtes admissible à la PCU si vous remplissez toutes ces conditions:

– vous vivez au Canada et êtes âgé d’au moins 15 ans;

– vous avez cessé de travailler ou vous gagnez moins de 1000 $ par mois en raison de la crise ou vous êtes admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi ou vous avez épuisé vos prestations entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;

– vous avez gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois précédant la demande;

– vous n’avez pas volontairement quitté votre emploi.

Vous pouvez alors demander la prestation, soit auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada. Les demandes faites à l’assurance-emploi depuis le 15 mars sont automatiquement transférées vers la PCU.

Or, contrairement à votre paie régulière si vous êtes salarié, la retenue d’impôt n’est pas faite à la source pour la PCU. Si vous ne vous y prenez pas d’avance, vous pourriez être désagréablement surpris lorsque vous produirez votre déclaration de revenus ou encore lorsque vous recevrez votre avis de cotisation pour l’année 2020.

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Mettre de l’argent de côté

Heureusement, il y a des moyens pour éviter cette situation, selon le fiscaliste. Lors de la réception du paiement, mettez-en une partie de côté. Par exemple, pour une personne qui gagne normalement un revenu de 50 000 $, le comptable conseille de mettre 37 % du montant reçu de côté.

Il conseille aussi, si vous pouvez vous le permettre, de cotiser à votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à votre CELI.

«Ce n’est pas toujours facile [d’appliquer ces solutions]. Si vous avez fait la demande pour la PCU, c’est que vous en avez besoin. Dans ce cas, dites-vous que l’impôt est exigé seulement l’année prochaine», souligne Alain Bertrand.

Maximiser les crédits d’impôt

Dans tous les cas, le fiscaliste suggère de consulter un comptable qui pourra identifier les déductions et les crédits d’impôt à maximiser afin de réduire le solde à payer à la fin de l’année.

Il rappelle toutefois que les crédits d’impôt fondés sur le revenu risquent d’être affectés par la perte de votre revenu d’emploi et la hausse des revenus liés à la PCU et que vous devrez y porter une attention particulière lorsque vous ferez votre déclaration de revenus. C’est le cas notamment des crédits d’impôt pour les frais de garde et pour les frais médicaux. «On pourrait voir une variation du taux de remboursement ou de déduction des frais de garde, par exemple», précise-t-il.

Pour l’instant, Alain Bertrand concède qu’il peut être difficile de savoir combien vous devrez rembourser l’an prochain si vous recevez la PCU. «Il faut pratiquement faire une déclaration de revenus complète pour le savoir, parce que les montants à payer ou à recevoir varient au cas par cas. Il y a tellement de déductions et de crédits possibles que certains pourraient subir des changements si mineurs qu’ils ne s’en apercevront même pas. C’est très complexe pour les gens qui ne s’intéressent pas à la fiscalité.»

Comment corriger une erreur

Plusieurs médias ont rapporté que des contribuables avaient reçu deux paiements distincts de 2000 $ de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). L’Agence du revenu du Canada explique cette situation par le fait que ces personnes ont fait deux demandes: l’une pour les prestations d’assurance-emploi et une seconde spécifiquement pour la PCU. D’autres contribuables sont retournés plus tôt que prévu au travail ou ont reçu un salaire rétroactif de leur employeur, alors que certains ont constaté plus tard qu’ils n’y étaient pas admissibles. Si votre cas correspond à l’une de ces situations, vous devez rembourser les versements que vous avez reçus en trop.

Si vous avez reçu un chèque par la poste et que vous ne l’avez pas encore encaissé:

Retournez-le par la poste à l’adresse suivante:

Traitement des recettes – Remboursement de la PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury (Ontario) P3A 0C3

Si vous avez reçu un chèque par la poste et que vous l’avez encaissé:

Envoyez un chèque par la poste à l’adresse ci-dessus. Faites le paiement à l’ordre du «Receveur général du Canada», indiquez qu’il s’agit du «remboursement de la PCU» et inscrivez votre numéro d’assurance sociale. Le montant à rembourser doit totaliser l’ensemble des sommes de la PCU que vous n’auriez pas dû encaisser.

Si vous avez présenté une demande à l’ARC et que vous avez encaissé le paiement:

Vous pouvez aussi utiliser le service bancaire en ligne de votre institution financière en faisant un paiement au bénéficiaire «ARC (impôt) – acompte provisionnel». Entrez votre numéro d’assurance sociale à neuf chiffres comme numéro de compte de l’ARC et faites un transfert d’argent totalisant l’ensemble des montants de la PCU que vous n’auriez pas dû encaisser.

Sinon, vous pouvez utiliser Mon dossier de l’ARC. Cliquez sur «Procéder au paiement» sur la page d’aperçu de la section de mesures de soutien d’urgence relatives à la COVID-19, entrez le montant à rembourser et sélectionnez le mode de paiement de votre choix.

Si vous avez présenté une demande à Service Canada:

En utilisant le service bancaire en ligne de votre institution financière, sélectionnez «Emploi et Développement social Canada» si l’option est disponible. Notez toutefois que vous ne pouvez pas utiliser l’option «Mon paiement» offerte sur le site web de l’ARC.

Si vous devez rembourser un montant de PCU, vous recevrez un feuillet de renseignements indiquant le montant total des paiements que vous avez reçus. «Toutefois, si vous remboursez la totalité ou une partie des paiements de la PCU que vous avez touchés, quelle que soit la raison, votre compte sera ajusté en conséquence. Vous ne recevrez pas de feuillet de renseignements pour le ou les paiements qui ont été remboursés avant le 31 décembre 2020», peut-on lire sur le site du gouvernement, qui vous encourage par le fait même à rembourser votre PCU avant le 31 décembre 2020.

>> À lire aussi: 20 crédits et déductions fiscales pour sauver de l’impôt et Comment choisir son comptable?

Comment vérifier si un fraudeur a utilisé votre identité pour obtenir la PCU

Rendez-vous sur le site de l’Agence du revenu du Canada, où vous devrez ouvrir une session de «Mon dossier». Une fois votre session ouverte, regardez l’information indiquée dans la section «Détails du soutien d’urgence relatif à la COVID-19». Si un montant de PCU a été versé en votre nom, l’information y sera inscrite. Si vous constatez qu’une demande a été faite sans votre autorisation, suivez les conseils du Centre antifraude du Canada.

Important: si vous n’êtes pas inscrit à «Mon dossier», vous devrez – après avoir entré plusieurs renseignements – obtenir un code soit en communiquant avec l’ARC soit en demandant de le recevoir par la poste, ce qui prend de 5 à 10 jours.

À NOTER : cet article a initialement été publié le 15 avril 2020, mais nous avons mis à jour les informations le 17 juin 2020.

Précision 22/06/2020: Nous avons modifié le texte pour être plus précis quant aux conditions d'admissibilité à la PCU.

 

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