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Impôts: lâché par mon comptable… je fais quoi?

Par Priscilla Franken
shutterstock_708337330 Shutterstock.com

Les retards d’impôts ne sont pas toujours le fait du contribuable. Quels sont vos recours?

Papiers égarés, petites ou monumentales erreurs, oublis, retards… les comptables aussi ont leurs moments de faiblesse. Jean-Pierre, par exemple, n’a récupéré son dossier qu’à la dernière minute cette année, soit le 30 avril au soir. Mais ce n’est pas tout: il a signé ses papiers les yeux fermés et une fois revenu chez lui a réalisé… qu’il s’agissait de sa déclaration de 2009!

Patricia s’est quant à elle vu annoncer que des documents avaient été perdus et d’autres mélangés entre le dossier de son conjoint et celui de sa mère. Michèle pour sa part attend encore, plusieurs jours après la date limite de dépôt, que son comptable lui fasse signe…

Face à de telles situations, comment réagir?

Laissez une trace écrite

«Lorsqu’on fait appel à un comptable, on est dans le cadre d’un contrat de services. Ce dernier s’engage à exécuter la tâche qu’on lui a confiée entièrement, correctement et dans les délais prévus», rappelle Stéphanie Poulin, responsable du service juridique d’Option consommateurs.

Si votre comptable se retrouve dans une situation d’inexécution fautive, c’est-à-dire s’il n’a pas envoyé votre déclaration dans les temps par exemple, ou a carrément perdu votre dossier, la spécialiste conseille de lui adresser une mise en demeure.

«Les paroles s’envolent, les écrits restent. Il faut formaliser les choses car si l’affaire va plus loin, il sera nécessaire de démontrer que le problème a été soulevé avec votre comptable et qu’il y a eu des échanges à ce sujet», poursuit-elle.

Voyez nos conseils pour la rédaction d’une mise en demeure.

  • Mon dossier est perdu 

Pour Stéphanie Poulin, il ne faut pas négliger la gravité de cette situation: «On est face à un problème de non-respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels». Vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec pour déposer une plainte.

  • Mon comptable ne veut pas me rendre mon dossier

Suite à des erreurs ou retards de sa part, vous pourriez perdre confiance en votre comptable et vouloir confier votre déclaration à un autre. Ce qu’a voulu faire Maryse, malheureusement il lui a été impossible de récupérer son dossier: le cabinet refusait de le lui rendre!

Là encore, c’est la mise en demeure qui est recommandée. Vous pouvez y exiger la remise immédiate de tous vos documents.

  • Je crains d’avoir à payer des pénalités et des intérêts 

Vous devez impérativement contacter Revenu Québec et expliquer votre situation, de façon à obtenir l’annulation des éventuels intérêts ou pénalités pouvant vous être réclamés. La marche à suivre est détaillée sur le site de l'Agence.

Même chose du côté de l’Agence du Revenu du Canada: vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur leur site Web.

  • J’estime avoir été lésé, je veux être dédommagé

Dans ce cas, c’est la Cour des petites créances qui est concernée. Mais rappelez-vous: vous devrez démontrer la nature et l’importance des dommages subis, qu’il s’agisse de stress, d’heures de travail perdues, d’intérêts ou pénalités que vous n’avez pu faire annuler, etc.

En savoir plus sur la procédure à suivre devant la Cour des petites créances.

Enfin, si plusieurs personnes ayant fait affaire avec le même cabinet rencontrent des difficultés, elles ont tout intérêt à échanger leurs coordonnées et communiquer entre elles. Si jamais vous décidez d’aller en cour, il sera possible de demander au juge d’entendre toutes les causes en même temps, ce qui leur donnera plus de poids.

>> À lire aussi: notre évaluation de logiciels d'impôts

Photo: iStockphoto

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  • Par Mat C.
    09 Septembre 2015

    Lorsqu'on change de comptable ou que ce dernier disparait dans la brume la récupération de vos documents peut devenir compliquer. De mon côté, je suis travailleur autonome et ma déclaration de revenus n'est pas toujours simple. Afin de protéger, je m'assure de garder des copies physiques de mes impôts mais aussi des copies numérisée de mes documents sur une clé USB. Aussi, je garde les 6 dernières années minimum en ca de vérification par le fisc.