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Payer ses impôts par chèque, est-ce encore possible?

Par Rémi Leroux
shutterstock.com

Une lectrice de Protégez-Vous a eu toute une frousse en préparant sa déclaration de revenus: elle a cru comprendre que l’Agence du revenu du Canada n’autoriserait plus le paiement des impôts par chèque. A-t-elle raison?

Marie, 66 ans, et son mari André, 71 ans, (prénoms fictifs) vivent dans la région de Mont-Tremblant. «Comme nous sommes un peu dinosaures, explique Marie, nous faisons encore nos déclarations de revenus à la main et cela nous convient très bien.» Le hic? Cette année, en consultant le Guide général d’impôt et de prestations 2016 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), Marie découvre qu’il n’est plus fait mention de la possibilité de payer ses impôts par chèque.

Le guide précise effectivement les types de paiement autorisés pour payer votre «solde dû». Le document fédéral mentionne ceci:

Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, vous pouvez faire votre paiement aussi facilement qu’un paiement de facture de l’une des façons suivantes:

• Payez en ligne en utilisant les services bancaires par Internet ou par téléphone de votre institution financière;

• Payez en ligne en utilisant le service Mon paiement de l’ARC à arc.gc.ca/monpaiement.

• Payez en établissant un accord de débit préautorisé au moyen de Mon dossier à arc.gc.ca/mondossier;

• Payez en personne à votre institution financière au Canada. Dans ce cas, vous devez utiliser une pièce de versement que vous pouvez demander à arc.gc.ca/mondossier ou en communiquant avec nous.

Ces informations sont également accessibles sur le site de l’ARC.

>> À lire également sur notre site: Impôts 2016, quoi de neuf pour les particuliers?

Le paiement électronique privilégié

À deux semaines de la date butoir, Marie s’inquiète. «Désormais, il faut se faire envoyer par courrier le formulaire "pièce de versement" personnalisé, explique-t-elle. Je l’ai commandé le 12 avril en espérant le recevoir à temps pour ne pas payer de pénalités ni d’intérêts.»

Malheureusement, 12 jours plus tard, elle n’a toujours pas reçu le formulaire en question. «J’ai donc communiqué avec l’Agence du revenu du Canada en leur expliquant mon problème. Ils m’ont offert de me faire parvenir le formulaire que j’avais déjà commandé en m’avisant que cela prend entre 7 et 10 jours pour le recevoir. Nous étions le 24 avril, c’était trop tard!»

Elle a alors demandé si elle pouvait encore payer par chèque, comme elle le fait depuis toujours. Et, à sa surprise, l’agent de l’ARC lui répond qu’elle peut effectivement régler son dû par chèque. «Il m’a expliqué que la raison pour laquelle cette manière de payer n’était plus indiquée dans le guide est qu’ils encourageaient les gens à utiliser les services en ligne.» Une approche que la retraitée ne trouve pas «trop transparente».

Frédéric Fink, agent aux relations médias de l’ARC, rappelle que le chèque doit «porter le numéro d’assurance sociale du contribuable et l’année d’imposition pour être certain qu’il soit associé au bon dossier.»

De son côté, Revenu Québec n’a pas retiré de son Guide Déclaration de revenus 2016 la mention de paiement par chèque ou mandat.

Si vous êtes adepte du paiement de vos impôts par chèque, vous êtes encore autorisé à le faire. Mais le temps presse: la date butoir pour produire sa déclaration est le 1er mai prochain. Si vous ne le faites pas à temps, vous vous exposez à des pénalités financières

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