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Loi sur les produits dangereux: grande victoire pour les consommateurs

Par Priscilla Franken
magasin-jouets Shutterstock.com

Le Canada ferme enfin la porte aux fabricants peu scrupuleux!

Cette fois, c’est la bonne. Depuis 2008, le gouvernement canadien tente, à travers différents projets, de moderniser la Loi sur les produits dangereux, vieille de 40 ans.

C’est désormais chose faite avec l’adoption, le 13 décembre dernier, de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

«Les règles commerciales ont changé, de nouveaux produits sont apparus... Il était grand temps de donner un coup de plumeau sur cette loi désuète», se réjouit Michel Arnold, directeur général d’Option consommateurs.

Selon l’association, qui s’investit depuis plusieurs années dans ce projet de refonte, il s’agit d’une grande victoire pour les consommateurs. «Les nouvelles dispositions, qui devraient entrer en vigueur au printemps 2011, permettront d’accroître la sécurité des produits de consommation vendus sur le territoire canadien», poursuit Michel Arnold.

À ses yeux, trois changements majeurs sont à retenir:

Le pouvoir de retirer du marché des produits dangereux

Le gouvernement fédéral peut désormais ordonner des rappels obligatoires. Jusqu’ici, il n’avait aucun pouvoir vis-à-vis des fournisseurs, qui décidaient eux-mêmes d’effectuer ou non des rappels. Cerise sur le gâteau, Option consommateurs planche également sur la clarification des règles de retour des produits rappelés.

Pour l’heure, chaque commerçant a des exigences qui lui sont propres, comme le fait de réclamer une présentation de la facture, ou encore l’emballage initial du produit... Des règles communes sont sans aucun doute nécessaires.

La possibilité d’exiger des analyses de sécurité

Le gouvernement peut dorénavant demander aux fournisseurs de produire des résultats d’études démontrant que le produit qu’ils vendent est parfaitement sécuritaire. Le mode de mise en œuvre de cette disposition n’est pas encore déterminé. Il pourrait s’agir d’une exigence systématique, en amont de la mise en marché de chaque produit, ou de décisions plus ponctuelles... Tout dépendra des outils dont le gouvernement se dotera.

Une mise à niveau avec les USA et l’UE

Le directeur général d’Option consommateurs se dit très heureux que le Canada s’aligne sur les pratiques de ses principaux partenaires commerciaux, à savoir l’Union européenne et les États-Unis. «Le Canada ne pourra plus être perçu comme un endroit où on peut venir déverser ses produits dangereux sans être inquiété», conclut-il.

Mentionnons par ailleurs que les fournisseurs devront signaler tout incident grave ou décès lié à l’utilisation de l’un de leurs produits. Un grand changement là aussi, puisque jusqu’à ce jour, rien n’obligeait les entreprises à le faire. Reste à voir si la mise en application de la nouvelle loi se révèlera aussi efficace que le texte le laisse présager...

La nouvelle loi permettra:

  • d’interdire la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente de tout produit de consommation qui menace de manière déraisonnable la santé ou la sécurité des personnes;
  • d’exiger de l’industrie qu’elle signale tout incident grave ou décès qu’elle sait être imputable à un de ses produits, afin que le gouvernement soit informé en temps opportun de tout enjeu lié à la sécurité des produits;
  • d’exiger des fabricants ou importateurs qu’ils présentent les résultats d’études ou de tests demandés;
  • à Santé Canada d’ordonner le rappel de produits de consommation dangereux;
  • d’augmenter les amendes et les pénalités en cas d’infraction.
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  • Par DANIEL NOLET
    05 Janvier 2012

    "La nouvelle loi permettra:
    d’interdire la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente de tout produit de consommation qui menace de manière déraisonnable la santé ou la sécurité des personnes."
    Si je comprends bien, on va finalement interdire la fabrication et la vente de cigarettes? Mmm...pas sûr...

     16
  • Par M BEAUREGARD ET V HENONIN
    05 Janvier 2012

    " d’interdire la fabrication (...)de tout produit de consommation qui menace de manière déraisonnable la santé(...)"
    Y aurait-il, selon Santé Canada, une manière "raisonnable" de menacer la santé et la sécurité des citoyens?

     11
    Par MARC DESJARDINS
    05 Janvier 2012

    Et offrir des repas de 4, 5, 6 ou 7$ par personnes âgées en institution et pour cela soit si bas, donner du riz ou jello pour désert, demi cuisse ou une cuisse de poulet par jour et sur 1 seul repas pas plus, avec soupe sans légumes ou presque et du thé ou biscuit soda pour comblé le tout.

     1
    Par MARC DESJARDINS
    05 Janvier 2012

    Il y aura juste une grosse taxe pour aider le gouvernement, même pour ceux en dessous du seuil de pauvreté (personne agées, sans emplois, ou salaire minimum et un peu plus, prestation emploi-Québec à 19.46 $ par jour).

    Par DENISE BEAUGRAND-CHAMPAGNE
    05 Janvier 2012

    QUESTION SANS RÉFLEXION....LES BOISSONS GAZEUSES, LES CHIPS, LES FASTFOOD, JUNKFOOD ETC. (VOILA DES MANIERE RAISONNABLE DE MENACÉ LA SANTÉ)

     1
  • Par Corinne Ferragne
    05 Janvier 2012

    Ce que je trouve déplorable avec cette loi, c'est que le gouvernement en profitera sûrement - endossé par les compagnies pharmaceutiques - pour éliminer les petits producteurs de produits naturels. Bonjour multinationales, adieu Santé!

     6
  • Par Dario Iezzoni
    05 Janvier 2012

    "d’interdire la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente de tout produit de consommation qui menace de manière déraisonnable la santé ou la sécurité des personnes" : est-ce que ça veut dire qu'on pourra bannir l'importation de cacao, le sucre ou les tapis issu de l'esclavage ? les fleurs et les bananes qui tuent leurs cueilleurs ? je ne peux m'empêcher de rêver !

     3
  • Par Hélène Des-Cheneaux
    05 Janvier 2012

    Madame, Monsieur,
    Eu égard aux nombreux rappels chez les manufacturiers de voiture il y aurait sans doute lieu d'y faire le ménage. Mon oncle a acheté une voiture japonaise en 2009 et depuis il y a eu 3 rappels. Au prix où se vendent les véhicules, ces nombreux rappels laissent pantois. Je crois qu'il serait temps de sévir. À quand des mesures plus sévères? Hélène D.

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