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Fractionnement du revenu: ferez-vous partie des heureux gagnants?

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 02 Avril 2015 Shutterstock

Fractionnement du revenu: ferez-vous partie des heureux gagnants? Shutterstock

Nouvelle mesure fiscale phare du gouvernement fédéral, le fractionnement des revenus familiaux ne profitera pas à tous.

Le fractionnement du revenu consiste à partager, entre les conjoints, une partie du revenu du conjoint qui gagne le plus dans le but de réduire le taux d’imposition global d’une famille. Applicable à partir de l’année d’imposition 2014, cette mesure, appelée «baisse d’impôt pour les familles», est présentée par le gouvernement Harper comme une occasion pour les ménages canadiens avec enfants mineurs d’alléger leur fardeau fiscal.

«Ce crédit d’impôt fédéral permettra à une personne ayant un revenu plus élevé de transférer jusqu’à 50 000 $ de revenu imposable à son conjoint dans une tranche d’imposition inférieure», explique un communiqué portant sur les mesures favorables aux familles canadiennes.

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Écart de salaires

Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière indépendante au cabinet Focus Retraite & Fiscalité, précise que ce sont les familles avec de «bons revenus» et un écart important entre les salaires des deux conjoints qui obtiendront la plus importante baisse d’impôt – jusqu’à 1 670 $ pour les contribuables québécois et jusqu’à 2 000 $ dans le reste du pays.

En effet, pour que le fractionnement du revenu soit profitable, il faut que les conjoints ne soient pas visés par le même taux d’imposition. «Par exemple, si votre revenu annuel est inférieur à 43 953 $ – le premier palier d’imposition –, le fractionnement ne présente aucun avantage pour vous.» En effet, si votre conjoint vous transfère des revenus supplémentaires, vous changerez de palier d’imposition et serez donc davantage imposé.

Conseillère budgétaire à l’ACEF de l’Est de Montréal, Martine Marleau abonde dans le même sens. «Lorsque deux conjoints gagnent respectivement 80 000 $ et 20 000 $, le fractionnement est avantageux fiscalement, explique-t-elle. Mais cette mesure n’a aucune incidence si les conjoints gagnent chacun 50 000 $ par année puisqu’un transfert de revenu ne leur rapporterait rien.» Autrement dit, la classe moyenne, qui constitue la majorité des contribuables, se trouve dans l’impossibilité de profiter de cette mesure.

De plus, Martine Marleau juge cette mesure inéquitable, car elle exclut de fait les parents d’enfants majeurs et, surtout, les familles monoparentales, qui constituent plus de 16 % de l’ensemble des familles canadiennes (2011).

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Une mesure critiquée

Le principe même du fractionnement du revenu est l’objet de nombreuses critiques depuis plusieurs années. Dans un rapport paru en 2014, le Canadian Centre for Policy Alternatives, un institut de recherche indépendant basé à Ottawa, considère cette mesure comme «un cadeau pour les familles canadiennes les plus riches, autrement dit celles qui n’en ont pas besoin».Selon l’auteur de l’étude, l’économiste David Macdonald, 86 % des familles canadiennes ne retireront aucun bénéfice de cette échappatoire fiscale, notamment parce qu’elle est avantageuse seulement si l’un des membres du couple gagne beaucoup plus que l’autre ou si l’un des conjoints n’a aucun revenu.

Un effet sur les femmes au travail?

En mars 2015, Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget – dont le mandat est de remettre au Parlement canadien une analyse indépendante sur l’état des finances publiques et sur le budget –, a présenté un rapport sur le fractionnement du revenu. Il y affirme que les bénéfices de cette mesure fiscale pour les ménages à faible revenu «frôlent le zéro». Il avance par ailleurs que le fractionnement pourrait avoir un impact négatif sur l’emploi: les personnes qui gagnent le revenu le moins élevé au sein du couple pourraient être tentées de moins travailler, voire de ne plus travailler du tout.

Or, les femmes sont encore majoritaires à gagner les salaires les moins élevés, rappelle Martine Marleau. «Une femme qui travaille à temps partiel et qui songe à occuper un emploi à temps plein pourrait se poser des questions: est-ce que cela vaut la peine d’augmenter ses revenus au risque de ne plus bénéficier du fractionnement de revenu dans la famille? Si vous ajoutez à cela la récente augmentation des frais de garde, ces mesures pourraient avoir des répercussions sur la présence des femmes sur le marché du travail», soutient-elle.

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