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Fausse représentation chez Brick?

Par Frédéric Perron Mise en ligne : 11 Mars 2010

Le détaillant de meubles a utilisé une marque de commerce haut de gamme pour vendre des fauteuils en vinyle faits en Chine.

Photo : www.ekornes.fr

Le réputé fabricant de meubles norvégien Ekornes détient la marque de commerce Stressless. Ses fauteuils en cuir les plus abordables se détaillent 1350 $ et certains modèles coûtent jusqu’à 5000 $.

Dans sa circulaire du 1er mars 2010, Brick a utilisé le nom «Stressless» pour annoncer des fauteuils vendus 350 $. Ces fauteuils n’ont rien à voir avec ceux d’Ekornes: ils sont de marque Benchmaster, fabriqués en Chine plutôt qu’en Norvège et revêtus de vinyle plutôt que de cuir.

«La compagnie Ekornes nous a contactés et nous avons apporté les correctifs nécessaires dans nos circulaires et sur Internet, affirme Daniel Lavoie, directeur général des magasins Brick au Québec. Nous n’utilisions pas cette appellation comme marque, mais plutôt dans le sens de “relaxant”. Nous l’avons remplacée par “Stress Free”»

Selon Elise Thériault, avocate chez Option consommateurs, la pratique de Brick pourrait être considérée comme une représentation fausse ou trompeuse en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

«Qu’il ait acheté ou non un fauteuil, un consommateur peut porter plainte à l’Office de la protection du consommateur, affirme Me Thériault. Un commerçant fautif s’expose à une amende qui peut varier entre 2000 et 100 000 $.»

Par ailleurs, un consommateur qui aurait acheté un fauteuil Benchmaster en pensant qu’il s’agissait d’un vrai Stressless pourrait demander la résiliation du contrat et se faire rembourser. Il aurait aussi droit à des dommages et intérêts. La Loi sur la concurrence interdit également les représentations fausses ou trompeuses.

 
 

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