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Élections municipales : pas qu’une question de nids-de-poule et d’ordures

Par Jean-François Gazaille
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Les élections municipales vous laissent de glace ? Pourtant, il se prend de plus en plus de décisions importantes à l’hôtel de ville. Et ce n’est pas près d’arrêter !

D’un scrutin local à l’autre, le taux de participation électorale avoisine en moyenne les 40 % au Québec. En 2017, dans les huit principales villes du Québec, il oscillait entre 32,4 % à Longueuil et 55,7 % à Saguenay. Montréal se classait entre les deux, à 42,5 %.

Qui plus est, près du quart (24,4 %) des quelque 1 100 conseils sortants ont été réélus par acclamation. Au total, 608 maires sont restés en place, faute d’opposants.

Les candidatures prestigieuses affluent lors des scrutins provinciaux et fédéraux, mais elles ne sont pas légion quand ce sont des postes de conseillers et de maires qui sont en jeu. « Ça traduit en partie un déficit de notoriété », dit Fanny Racicot-Tremblay, professeure adjointe à l’École nationale d’administration publique (ENAP), pour reprendre les mots de son collègue et ex-ministre des Affaires municipales, Rémy Trudel.

Quant à l’électorat, son humeur varie généralement entre cynisme et complaisance. Sauf quand il y a de la controverse. « Quand il y a de la chicane, ça fait salle comble aux séances du conseil, précise Pierre J. Hamel, professeur à l’Institut national de recherche scientifique et chercheur en finances publiques locales. Et quand il y a une forte mobilisation contre un gros projet, les gens se déplacent pour aller voter. »

Attention aux promesses

N’empêche, les promesses lancées en campagne électorale peuvent semer la confusion dans l’esprit des citoyens. En effet, bien des projets municipaux ne peuvent être réalisés que si Québec – voire Ottawa – y acquiesce et, surtout, y accorde un généreux soutien financier.

L’accès à l’habitation l’illustre bien, selon M. Hamel. Les municipalités ne peuvent imposer de mesures destinées à contrôler les prix de l’immobilier, mais elles jouent un « rôle fondamental » dans l’acquisition de terrains destinés, par exemple, à la construction de logements sociaux. « C’est sûr que les gens aiment entendre parler de solutions aux problèmes de logement, note-t-il. Après, si ça ne marche pas, les élus peuvent toujours trouver des raisons pour justifier leur impuissance. »

Outre ce type d’intervention, rappelle Mme Racicot-Tremblay, les villes « n’étaient considérées jusqu’à tout récemment que comme un palier administratif offrant des services à la propriété », comme la prévention des incendies, la voirie, la collecte des matières résiduelles, les égouts, l’aqueduc et le traitement des eaux usées.

Or, depuis 2017, elles jouissent d’une nouvelle autonomie politique, administrative et financière. « La loi 122, qui les désigne nommément comme des gouvernements de proximité, leur confère de nouvelles possibilités, bien que ce soit dans un cadre restreint », explique Pierre J. Hamel.

Les gens d’abord

Aux services à la propriété s’ajoutent désormais les services aux personnes, selon Fanny Racicot-Tremblay. Le bien-être des individus incombe aux élus tout autant que la construction et l’entretien d’infrastructures collectives.

Il ne faut pas s’étonner que, ces dernières années, de plus en plus de municipalités, soucieuses de la santé de leurs citoyens ou de la préservation de l’environnement, fassent la promotion de la mobilité durable et adoptent des politiques familiales ou climatiques.

La notion de gouvernement de proximité ne s’accompagne cependant pas systématiquement d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les administrations locales doivent donc faire preuve d’imagination pour trouver de nouvelles sources de revenus – ce qu’autorise la loi 122. Ainsi, la municipalité de Prévost perçoit maintenant auprès des marchands locaux une redevance sur les contenants et ustensiles à usage unique. Saint-Colomban, pour sa part, en perçoit sur un tout nouveau projet immobilier.

Le hic, avec les redevances sur les projets immobiliers, d’après Fanny Racicot-Tremblay, c’est qu’elles peuvent inciter les promoteurs à investir ailleurs. Selon elle, Québec devrait exiger de toutes les villes qu’elles perçoivent des redevances sur certains projets, comme elles le font déjà pour l’exploitation des carrières et sablières.

« Ce qui est en jeu ici, c’est la redistribution de la richesse, dit-elle. Or, ce n’est pas une compétence municipale. » Pas plus d’ailleurs que la lutte aux inégalités sociales, même si ce sont les villes qui encaissent au quotidien les contrecoups de la pauvreté et de l’itinérance, ajoute la professeure adjointe de l’ENAP.

Des règlements efficaces

L’adoption de règlements particuliers ou l’invocation d’un règlement en vigueur permet tout de même aux villes d’agir positivement sur la qualité de vie de leurs citoyens.

En Gaspésie, la Cour supérieure a ainsi rejeté en 2018 la poursuite intentée par la société pétrolière Gastem, opposée à un règlement sur la protection de l’eau potable à Ristigouche-Partie-Sud-Est.

La même instance a reconnu en 2019 la validité d’un règlement, adopté en 2016 par l’arrondissement Côte-des-Neiges, restreignant l’implantation de restaurants-minute. La perte d’une pareille cause « aurait été un coup dur pour toutes les municipalités du Québec qui considèrent que leur mandat dépasse les nids-de-poule et les ordures », avait alors déclaré le conseiller Marvin Rotrand.

La délivrance des permis de bâtir, une prérogative municipale, s’avère aussi un moyen efficace d’agir sur le milieu de vie. « Les municipalités peuvent par exemple exiger en contrepartie un bout de terrain ou la construction de logements sociaux », illustre Pierre J. Hamel. Elles sont aussi en mesure d’intervenir pour protéger un cours d’eau ou une berge. En fait, « on peut régir quasiment tout type de pollution en invoquant le règlement sur les nuisances », poursuit-il.

Les conseils municipaux jouent parfois un rôle fédérateur. Ce fut le cas des élus de Saint-Joachim-de-Shefford qui, il y a une quinzaine d’années, ont rassemblé la population autour d’un projet d’école internationale pour assurer la survie du village.

Assistera-t-on bientôt à un intérêt renouvelé pour la politique municipale ? Fanny Racicot-Tremblay a l’impression que la pandémie de COVID-19 a permis aux Québécois de mesurer l’importance des services de proximité. « Ç’a été l’occasion d’apprécier le magasinage au centre-ville, soutient-elle. La distanciation sociale est devenue un argument de plus en faveur de l’élargissement des trottoirs et de l’aménagement de parcs. »

À l’inverse, si les citoyens continuent de bouder à ce point les élections municipales, il ne faudrait pas s’étonner que, un jour, certains réclament l’abolition des municipalités. « On remplacerait les élus par des administrateurs nommés par le gouvernement. C’est arrivé avec les commissions scolaires ! » redoute Pierre J. Hamel.

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