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École à distance sur demande: des parents déboutés

Par Marie-Eve Shaffer
ecole-maison

Les mères de famille qui souhaitaient que leurs enfants soient scolarisés à distance pendant la pandémie de COVID-19, sans qu’un médecin le recommande, ont été déboutées en Cour supérieure.

«Le Tribunal estime qu’elles ne sont aucunement obligées d’exposer leurs enfants au risque de contracter la COVID-19 par la fréquentation scolaire en personne», a écrit la juge Chantal Chatelain, dans son jugement rendu le 8 février.

«En effet, malgré le contexte de la pandémie, les demanderesses, comme tous les parents du Québec, ont le choix de faire l’enseignement à la maison si elles ne souhaitent pas que leurs enfants fréquentent l’école en personne», a poursuivi la magistrate.

Il est à noter que l’école à la maison requiert un engagement des parents puisqu’ils doivent développer un projet d’apprentissage, avec le soutien du ministère de l’Éducation. L’enseignement à distance est plutôt offert par les centres de services scolaires ou les écoles privées. 

Des droits constitutionnels respectés, selon la juge

Les six mères de famille, qui étaient représentées par Me Julius Grey, s’opposaient à la décision du gouvernement du Québec voulant que les élèves du primaire et du secondaire puissent recevoir des services éducatifs à distance seulement si un médecin estime qu’ils sont à risque de développer des complications s’ils attrapent la COVID-19 ou qu’ils mettent en danger un proche vulnérable en fréquentant leur établissement scolaire.

Elles avançaient que leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés, sont bafoués puisqu’un billet médical est exigé pour avoir droit à l’enseignement à distance. Elles demandaient que tous les parents puissent décider de retirer leur enfant de leur établissement scolaire et obtenir des services éducatifs à distance de la part des centres de services scolaires et des écoles privées «sans devoir passer par le processus d’obtention d’une note médicale».

La juge Chatelain n’a pas retenu ces arguments. Elle mentionne dans son jugement qu’il «n’est pas exceptionnel que l’admissibilité à un service gouvernemental soit assujettie à une attestation médicale». Le fait qu’un médecin doit se prononcer sur les risques de complications graves si le virus infecte une famille n’a pas pour effet de violer les droits constitutionnels, ajoute la magistrate.

Les mères de famille avançaient par ailleurs que, même avec le billet d’un médecin, une école pouvait refuser d’offrir des services éducatifs à distance. La preuve qui a été présentée n’a aucunement convaincu la juge. Elle a préféré retenir l’avis du gouvernement, selon qui toutes les recommandations médicales sont acceptées, sans que le diagnostic soit précisé.

La juge Chantal Chatelain conclut également que la décision de Québec sur la fréquentation scolaire en temps de pandémie n’est pas «arbitraire», que sa portée n’est pas «excessive» et que ses conséquences ne sont pas «disproportionnées».

Des mères déçues

Dans la page Facebook dans laquelle les procédures judiciaires étaient détaillées, les mères de famille à l’origine de cette action en justice se disent «désolées» par la décision de la juge Chatelain. Tout en maintenant que leurs droits constitutionnels ne sont pas respectés, elles arguent que l’option de l’école à la maison «n’est pas faisable pour la plupart des familles».

«Nous avons besoin de temps pour digérer la décision complète et discuter des prochaines étapes, le cas échéant, avec nos avocats», ont-elles conclu.

>> À lire aussi : École publique ou privée : comment l’enseignement à distance est-il donné?

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