Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Desjardins pourrait rembourser 9,5 millions pour des primes d’assurance perçues sans autorisation

Par Alexandre D’Astous
desjardins-2

Desjardins s’est entendue avec Option consommateurs pour remettre aux étudiants qui ont commencé à rembourser leur prêt d’étude la totalité des primes d’assurance perçues sans leur accord entre le 2 août 2014 et le 31 mars 2021, ce qui représente un montant totalisant 9,5 millions de dollars.

Une entente hors cour est intervenue entre Option consommateurs et Desjardins, dans le cadre d’une action collective contre Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie, et la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Desjardins). Option consommateurs reprochait à Desjardins d’avoir imposé une assurance à des étudiants ayant terminé leurs études et qui avaient commencé à rembourser leur prêt étudiant sans négocier une entente de remboursement avec Desjardins dans les six mois suivant la fin de leurs études.

«À la fin des études, Desjardins envoyait une entente type de remboursement aux détenteurs de prêts étudiants. Cette entente comprenait une prime pour une assurance qui n’avait pas été proposée à l’emprunteur», explique Me Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique à Option consommateurs.

Ce n’est pas la première fois que Desjardins est interpellé sur le sujet. La Fédération et Desjardins Sécurité ont écopé en 2017 d’une amende de 1,5 million de dollars pour avoir imposé des produits d’assurance-vie à des consommateurs, dont des étudiants, sans leur en demander la permission.

Entente soumise au tribunal

La récente entente sera soumise à l’approbation du tribunal le 13 mai 2021. Si elle est approuvée, elle permettra aux membres du groupe d’être remboursés pour les primes d’assurance qu’ils ont payées sans le savoir entre le 2 août 2014 et le 31 mars 2021. Option consommateurs n’est pas en mesure d’indiquer combien d’emprunteurs sont touchés.

«Nous sommes très contents de cette entente qui permettra aux étudiants de récupérer 100 % des montants prélevés sans autorisation. L’argent sera versé directement dans les comptes pour ceux qui sont toujours clients de Desjardins. Les autres recevront un chèque. Ils n’auront aucune démarche à faire pour obtenir leur remboursement. Desjardins connaît ses clients et prend la responsabilité des frais d’avocats. Nous avons confiance que cette entente sera entérinée par le tribunal», commente Me De Bellefeuille.

Les personnes admissibles

Pour recevoir un remboursement, il faut avoir contracté un prêt étudiant garanti par le gouvernement du Québec auprès d’une caisse Desjardins.

«Desjardins doit vous avoir transmis une entente de remboursement dont les modalités n’ont pas été modifiées avant votre premier paiement et qui a pris effet après le 2 août 2014. Il faut également que ces modalités incluent une prime d’assurance prêt ajoutée automatiquement par Desjardins et que vous n’ayez pas présenté une réclamation en vertu de cette assurance», explique Option consommateurs dans un communiqué de presse.

«Il est important de s’assurer du consentement des personnes visées avant de leur faire payer une assurance», insiste Me Sylvie De Bellefeuille, qui indique que les gens concernés ne doivent pas s’attendre à recevoir leur argent avant le 13 mai. «Par contre, ils devraient recevoir une communication de Desjardins les informant du montant qui leur sera remboursé si le tribunal entérine le règlement», précise-t-elle.

Le remboursement n’annule pas l’assurance

À noter que le remboursement ne provoque pas l’annulation automatique de l’assurance. «Si vous n’avez pas fini de rembourser votre prêt et que vous ne souhaitez pas bénéficier de l’assurance prêt, vous devez l’annuler auprès de Desjardins», précise Me De Bellefeuille.

Pour en savoir plus sur l’entente et sur la façon d’être remboursé ou pour se retirer du recours, consultez le site créé par le syndic.

>> À lire aussi: Tous nos articles sur les assurances

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.