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Votre comptable et votre dentiste ont-ils commis des fautes professionnelles?

Par Jean-François Venne Mise en ligne : 01 Novembre 2012

Vous pouvez maintenant le vérifier en quelques clics. L’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) offre désormais en ligne les décisions de son comité disciplinaire, et sept autres ordres professionnels ont emboîté le pas.

Photo: Shutterstock

L’Ordre des CPA est le premier ordre du Québec à rendre les décisions de ses instances disciplinaires accessibles sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). L’accès facile et gratuit au compte-rendu des décisions se traduit par de nombreux avantages pour les consommateurs qui veulent confier la réalisation de leur déclaration d’impôts ou de leurs états financiers à un comptable, croit Geneviève Ouimet, directrice greffe et contentieux à l’Ordre des CPA.

Ceux-ci n’ont qu’à se rendre sur le site Jugements.qc.ca, sélectionner sur la page d’accueil l’ordre professionnel dans la section «Tribunal ou organisme», puis inscrire un mot-clé dans le moteur de recherche, par exemple un nom ou un type de litige (comme «secret professionnel»). Les résultats de la recherche permettent de découvrir si des plaintes ont déjà été déposées contre ce professionnel ou si des fautes professionnelles lui ont été reprochées.

Certes, les décisions disciplinaires de l’Ordre des CPA étaient déjà accessibles au grand public, mais ceux qui voulaient les consulter devaient soit communiquer avec l’Ordre soit procéder par l’entremise des bases de données Azimut de la SOQUIJ et payer de 10 à 15 $ par document. «Notre organisation a le mandat de protéger le public, alors que celui de la SOQUIJ est de l’informer. Il nous a semblé logique de rendre l’ensemble des décisions disponibles gratuitement, dans une seule base de données», fait remarquer Geneviève Ouimet.

Consommateurs, renseignez-vous!

Il sera de plus en plus facile pour les consommateurs de se renseigner sur les personnes avec lesquelles ils font affaire, car d’autres ordres ont récemment suivi l’exemple des CPA. «Les décisions de sept autres ordres professionnels sont désormais disponibles sur le site, incluant celles des dentistes et des chimistes», annonce Me Daniel Champagne, directeur des produits et services de la SOQUIJ. Au cours des prochaines semaines, huit autres ordres professionnels s’ajouteront à la liste.

Attention, cependant: ce n’est pas parce qu’un professionnel a eu maille à partir une fois avec son conseil disciplinaire qu’il est assurément malhonnête ou incompétent, prévient Geneviève Ouimet. «À l’inverse, le fait qu’aucune décision n’ait été rendue ne vous met pas complètement à l’abri. Il faut faire preuve de jugement!», explique-t-elle.

Données personnelles révélées

Avocate chez Fasken Martineau et auteure d’une publication (PDF) sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour les ordres professionnels, Me Karine Joizil accueille favorablement cette nouvelle facilité d’accès aux décisions disciplinaires. Elle précise toutefois que les ordres professionnels devront peut-être faire plus attention dans la rédaction de leurs jugements, car ceux-ci dévoilent notamment des informations sur les victimes.

«Dans certains cas plus graves, comme des agressions sexuelles commises par un professionnel, on pourrait simplement utiliser les initiales de la victime ou des termes comme "patiente" ou "client" , plutôt que le nom», explique-t-elle.

De son côté, l’Union des consommateurs croit que l'accès facile et gratuit à ces renseignements constitue un enjeu important pour le public. «Il faudra toutefois promouvoir cet outil afin que les gens le découvrent, qu’ils comprennent l’information qu’on y trouve et la façon dont on peut l’utiliser», souligne Philippe Viel, responsable des communications de l’organisme de défense des consommateurs.

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