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CELI: évitez de payer des pénalités!

Par Frédéric Perron
finances

Plus de 100 000 personnes auraient cotisé en trop à leur compte d'épargne libre d'impôts en 2010. La cause: des règles encore mal comprises par les consommateurs.

Comme des milliers de Canadiens, Isabelle Plamondon a reçu une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en août 2011. On l’informe qu’elle a dépassé la cotisation maximale permise à son CELI pendant plusieurs mois et qu’elle pourrait devoir payer une pénalité de 192,72 $. Cher payé pour un compte qui devait lui faire économiser environ 30 $ d’impôt par année!

Isabelle et son conjoint utilisaient le CELI comme un simple compte d’épargne, avec de nombreuses entrées et sorties d’argent. Or, depuis son arrivée en 2009, le CELI permet une cotisation maximale de 5000 $ par année. Comme le précise la lettre de l’ARC, les droits de cotisation pour une année donnée comprennent:

  • le plafond CELI annuel de 5 000 $;
  • vos droits inutilisés de cotisation de l’année précédente;
  • tout retrait effectué de votre CELI l’année précédente.

Par exemple, disons qu’Isabelle aurait cotisé au maximum à son CELI, soit 5 000 $ en janvier 2009, 5 000 $ en janvier 2010 et 5 000 $ en janvier 2011. Si elle retire 1 000 $ aujourd’hui, elle devra attendre jusqu'au 1er janvier 2012 avant de remettre quelque somme que ce soit dans son CELI. Si elle y dépose ce 1000 $ le mois prochain, il comptera pour un excédent et pourra faire l’objet d’une pénalité de 1 % par mois.

Exemption possible

L’an dernier, l’ARC avait écrit à plus de 70 000 personnes qui avaient dépassé la cotisation maximale au CELI. Comme il s’agissait d’un nouveau produit encore mal compris, le gouvernement avait exempté de pénalité la plupart de ces consommateurs. Eh bien, cette année, plus de 100 000 personnes recevront une lettre de l’ARC! Proportionnellement, ce sont toujours 1,5 % des détenteurs de CELI qui pourraient faire l’objet d'une pénalité. Bref, ce régime ne semble pas mieux compris que l’année dernière et, une fois de plus, l’ARC affirme qu’elle fera preuve de souplesse. Ainsi, les contribuables comme Isabelle qui ont mal saisi le fonctionnement du CELI pourront demander une exemption à l’ARC.

La faute des institutions financières?

«Il ne faut pas blâmer le consommateur, mais plutôt les institutions financières, qui ont trop simplifié la mécanique du CELI en le présentant comme un simple compte d’épargne», affirme Fabien Major, conseiller financier et auteur du livre Investir dans un CELI (Les Éditions Transcontinental). Selon lui, les institutions financières devraient faire passer un questionnaire aux consommateurs qui veulent ouvrir un CELI afin de connaître notamment leurs droits de cotisation et leur tolérance au risque. «Par la suite, il serait facile de signaler les cotisations excédentaires dans les états de compte», suggère-t-il.

Rappelons qu’un CELI peut être constitué d’une grande variété de produits financiers: compte d’épargne, certificat de placement garanti, fonds négociés en Bourse, fonds communs, etc. Les revenus générés dans un CELI (intérêts, gains en capital, etc.) ne sont pas imposables. Pour connaître vos droits de cotisation au CELI pour cette année, référez-vous à l’avis envoyé par l’ARC après le traitement de votre déclaration de revenus, autour du mois de mai.

À lire aussi: Cotisations trop élevées à un CELI: serez-vous puni?

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  • Par Pierre-D Savard
    21 Avril 2012

    Merci pour ce très bon article, je croyais que j’étais le seul à être dans cette situation ! Je suis exactement dans cette situation. Je me suis laissé avoir par la publicité (a moins avis biaisé) qui semble prôner l'utilisation du CELI comme compte d'épargne quotidien. Je me retrouve avec un impôt CELI à payer de 360$! Dans votre article vous parlez de la possibilité de demander une exemption à l'ARC. Comment doit-on procéder? Est-ce qu’il suffit de répondre à la lettre reçue en aout et indiquant que nous avions mal compris le fonctionnement ?

     12
    journalist
    Par FREDERIC PERRON de Protégez-Vous
    09 Février 2013

    Exact, il suffit de répondre à la lettre envoyée par l'ARC en août et d'expliquer que vous avez mal compris le fonctionnement du CELI. Voici un extrait de la lettre de l'ARC:

    «Si vous êtes en désaccord avec la déclaration CELI proposée ou si vous souhaitez que nous examinions la situation, vous pouvez nous faire parvenir une lettre à l'adresse indiquée ci-dessous. Veuillez vous assurer de fournir une explication qui renferme le plus de renseignements possible et tout document supplémentaire que vous avez concernant les cotisations excédentaires. Nous examinerons votre demande et vous ferons parvenir une lettre faisant état de notre décision.»

     2
  • Par MARIE BARRETTE
    05 Janvier 2012

    J'ai également reçu un avis d'impôt à payer de l'ARC sur une somme dépassant 5000$ en 2010 alors que je croyais rembourser les sommes déposées en 2009 et 2010 et que j'ai dû retirer en 2010.J'ai payé 32,59$ d'impôt. Puis-je réclamer cette somme en expliquant ma méconnaissance du système ?

     2
    journalist
    Par FREDERIC PERRON de Protégez-Vous
    05 Janvier 2012

    Pour l'année fiscale 2010, il suffit de répondre à la lettre envoyée par l'ARC en août 2011 (voyez la réponse au commentaire de Pierre-D Savard sur cette page).

    Pour l'année fiscale 2009, il est peut-être trop tard. Veuillez contacter l'ARC pour en savoir plus (voyez le lien à la fin de l'article).

  • Par LINDA LAPOINTE
    05 Janvier 2012

    J'aimerais moi aussi savoir quoi faire pour obtenir l'exemption. Je n'ai trouvé null part sur le site de l'ARC ou dans la lettre que j'ai recu quelque chose qui parle de cet exemption. J'ai déja envoyé mon cheque mais je vais le faire annuler pour ravoir mon argent.

    merck

     1
    journalist
    Par FREDERIC PERRON de Protégez-Vous
    05 Janvier 2012

    Voyez la réponse donnée à Pierre-D Savard à ce sujet.

  • Par FRANCOIS NAUD
    11 Août 2013

    Mon mari et moi pénalisés également. Nous avons tous les deux cotisé pour 2011 ... mais le 31 décembre 2010 .... pensant que le placement commencerait au début janvier 2011... donc 50$ chacun d'impôts. Nous n'avons réellement pas assez eu d'infos pour les CELI. Mais cela demeure un bon placement tout de même.

     1
  • Par Jesus Le Sauveur
    19 Janvier 2012

    Je suis vraiment nul en finances... Si j'ai déposé 10 000$ dans mon compte CELI et que je retire 1000$ chaque mois... Est-ce que je vais recevoir une pénalité???

    journalist
    Par Chloé Freslon de Protégez-Vous
    28 Juin 2012

    Bonjour Monsieur,
    On n'a pas de pénalité lorsqu'on retire de l'argent, mais plutôt quand on en remet sans respecter les échéances. Vous devriez vous renseigner auprès de votre institution financière.

     2