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Cartes de crédit: des indésirables dans la boîte aux lettres

Par Ariane Desrochers
Cartes de credit des indesirables dans la boite aux lettres

Vous avez signé une demande de financement dans un magasin pour l'achat d'une thermopompe ou de meubles? Attention: vous pourriez hériter d'une carte de crédit!

C’est ce qui est arrivé à six clients qui ont porté plainte à l'Office de la protection du consommateur, forçant ainsi la Société financière Wells Fargo Canada à plaider coupable à l'accusation d'avoir fait parvenir une carte de crédit à des consommateurs sans en avoir reçu préalablement la demande écrite.

Entre mai et juillet 2009, l'Office a enregistré quelques plaintes de consommateurs ayant reçu une carte de crédit non désirée. Un enquêteur a été nommé et l'information recueillie a convaincu l'organisme d’acheminer un constat d’infraction à l’entreprise fautive.

Signer sans savoir

La Loi sur la protection du consommateur est pourtant formelle: «Nul ne peut émettre une carte de crédit pour un consommateur ni lui en faire parvenir une s'il ne l’a pas sollicitée par écrit», rappelle Jean Jacques Préaux, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur.

Cette demande peut prendre différentes formes, mais, en général, il suffit de se présenter dans une institution financière et de manifester le désir d’obtenir une carte de crédit pour se voir remettre un formulaire à remplir.

Or, les plaignants ont bel et bien signé un bordereau de demande de financement lors d’un achat dans des commerces spécialisés notamment en rénovation et climatisation/chauffage. Par contre, M. Préaux assure qu’«il n’y avait pas d’indication à l’effet qu'une carte de crédit serait émise, du moins pas dans un français compréhensible pour monsieur et madame Tout-le-monde».

La société financière, dont l’établissement au Québec est situé à Laval, devra donc payer des amendes totalisant 7 510 $. Cette somme n’ira ni aux clients ni à l’Office, mais sera plutôt versée au Fonds consolidé du revenu du Québec.

Rafraîchir la mémoire des banques

L’Office a aussi émis un communiqué, le 5 novembre dernier, afin d'informer les consommateurs sur l'émission illégale de cartes de crédit. Par le fait même, il rafraîchissait la mémoire des institutions financières qui offrent des solutions de financement aux clients de grands magasins.

Selon Jean Jacques Préaux, l'émission de cartes de crédit non désirées, loin d’être une pratique répandue, survient quand même à l’occasion. Il lui est toutefois impossible de recenser de telles infractions qui ont eu lieu dans le passé.

Si cela vous arrive…

Vous avez reçu une carte de crédit par la poste alors que vous n'avez signé aucune demande? Le porte-parole de l'Office de la protection du consommateur vous invite à communiquer sans tarder avec l’institution financière émettrice de la carte pour lui demander de l'annuler. Puis, il vaut mieux détruire cette dernière à grands coups de ciseaux. Si le consommateur omet de le faire, il ne sera pas pénalisé «tant et aussi longtemps que cette carte n'est pas utilisée ou minimalement activée», précise Jean Jacques Préaux. Il invite d'ailleurs les consommateurs à rapporter de telles infractions à l'Office.

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