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Bell versera 10 millions $ pour publicité trompeuse

Par Stéphanie Perron

Selon le Tribunal de la concurrence, les prix annoncés par Bell étaient trompeurs car des frais supplémentaires obligatoires étaient cachés dans des modalités écrites en petits caractères.

«Lorsqu'un prix est proposé aux consommateurs, il doit être exact. Le fait d'inclure des modalités en petits caractères n'autorise pas les entreprises à annoncer des prix qui ne sont pas disponibles», a indiqué par voie de communiqué la commissaire de la concurrence, Melanie Aitken.

Le Bureau de la concurrence présente l’exemple d’une promotion dans laquelle Bell annonçait un forfait regroupant les services de téléphonie, de télévision et d'Internet à partir de 69,90 $ par mois.

En réalité, il était impossible de s'abonner au prix annoncé. Lorsqu’on tenait compte des frais additionnels obligatoires (service Touch-Tone, location de modem et de télévision numérique, etc.), le prix grimpait à 80,27 $, soit environ 15 % de plus que le montant annoncé. Les clients qui désiraient s’abonner à ces services séparément faisaient face à la même situation embêtante.

Amende maximale

À la suite de l'entente conclue le 21 juin dernier avec l'organisme fédéral, Bell a consenti à modifier toutes ses publicités jugées non conformes dans un délai de 60 jours. La plus grande entreprise de communications au pays a écopé d'une sanction administrative de 10 millions de dollars, soit le montant maximal prévu par la Loi sur la concurrence. Bell devra également payer les frais d’enquête totalisant 100 000 $.

Parenthèse ici. L'entente conclue entre les deux parties est loin de représenter un aveu de culpabilité car le géant des télécommunications affirme être fondamentalement en désaccord avec la position du Bureau de la concurrence: «Les publicités de Bell ont toujours respecté les lois en vigueur et sont comparables aux pratiques de publicité courantes antérieures et actuelles du secteur des communications et d'autres industries canadiennes. Cependant, Bell a décidé de régler immédiatement cette question et d'aller de l'avant en payant un montant administratif de 10 millions de dollars.»

Pas la première offense

Rappelons qu’en décembre 2010, la compagnie a été reconnue coupable d’avoir fait du télémarketing auprès de consommateurs qui refusaient qu’on les sollicite. L'amende de 1,3 million de dollars était la plus importante depuis la création de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, en 2008. En janvier 2011, la Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre Bell Mobilité en lien avec des frais présumés illégaux imposés à des clients ayant résilié leur contrat de téléphonie cellulaire.

MISE À JOUR: le cabinet d'avocats Paquette Gadler a déposé une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre Bell. Le cabinet allègue que les clauses prévoyant des frais additionnels étaient difficilement lisibles et positionnées de façon à être soustraites de l'attention. Le recours concerne les personnes ayant eu un contrat avec Bell entre décembre 2007 et le 29 juin 2011.

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  • Par LINDA TOURANGEAU
    05 Janvier 2012

    Qui bénéficie de ce 10,000,000.00 $$$$$$$$$$$$$$$$$ ?????????

     2
    Par Michel Fiore
    05 Janvier 2012

    Je suis bien d'accord avec ce système de vérification, il permet de corriger les abus de ces compagnies. Mais comme vous dites, et c'et ce qui m,est venu à l'esprit en lisant cette nouvelle,ou va le 10,000,000.00
    Surement dans les coffres de l'état...
    Ce devrait ëtre une amende plus un remboursement envers les gens qui ont été lésé dans la transaction.

    Par Émilie Tremblay
    05 Janvier 2012

    Ça ne sera sûrement pas le consommateur qui se fait avoir à tout coup!!!! Il faut tout le temps être vigilant avec les promos! ça en est fatiguant! Et c'est comme ça avec toutes les compagnies je crois!

  • Par Manon Dufour
    05 Janvier 2012

    Saviez-vous que... Bell offre des spéciaux d'un an à l'abonnement pour ses nouveaux clients. Après un an, elle applique le prix régulier. MAIS si vous appeler après un an pour demander le nouveau spécial, Bell vous l'accorde !!! J'en ai fait l'expérience. J'ai demandé pourquoi les nouveaux tarifs ne s'appliquaient pas automatiquement et on m'a répondu qu'ils étaient accordés à ceux qui en faisaient la demande. Alors si vous avez 30 minutes à perdre(parce que c'est à peu près le temps d'attente)pour économiser 120$/année...

     1
  • Par YVES BÉLANGER
    05 Janvier 2012

    Je reçois régulièrement de la publicité papier de Bell par le courrier postal.
    Je regarde toujours au recto de la page qui nous vante des produits à des prix pour attraper les poissons; là se trouvent les petits caractères illisibles, tout au bas de la page... entièrement blanche. Bell a pourtant tout l'espace voulu pour informer clairement le consommateur. Bell agit de façon qui ne m'inspire pas confiance. Plus de concurrence encore, dans le domaine des télécommunications, est souhaitable.





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  • Par Olivier Quirion
    05 Janvier 2012

    bien beau un amende les clients auront pas un sous et bell va tous simplement augmenter ses prix pour absorber le 10 millions!

  • Par Pascal Lafreniere
    05 Janvier 2012

    Et oui et Bell qui a pris le contrôle de Virgin mobile vient d'augmenter les frais detexto de 5¢ à 20¢ du texto pour les clients à la carte... Augmentation de 400%... Mmmm... C'était une des cie les moins chérante à la carte avant que Bell n'en prenne le contrôle. Bravo Bell!